«IP-box», «licence box», «patent box»

Les régimes fiscaux de type «boxes» existent dans plusieurs pays de l’UE: Belgique, Espagne, Pays-Bas, Luxembourg ou Royaume-Uni. En Suisse, le canton de Nidwald a introduit ce régime en 2011. Le principe: séparer les revenus de la propriété intellectuelle des revenus ordinaires pour les imposer de manière privilégiée. Isolés dans une «boîte fiscale», justifiée par l’encouragement à la recherche et à l’innovation, ces revenus sont taxés à des taux très inférieurs au taux ordinaire: 1,2% à Nidwald, contre 6% de taux ordinaire. «IP-box», «licence box» ou «patent box»: le principe demeure, seules varient les définitions des droits de propriété intellectuelle qui peuvent, comme à Nidwald, englober les secrets d’affaires.