La municipalité de Lausanne est prête à engager des apprentis sans papiers. La proposition de la Ville a allumé la polémique dans le canton de Vaud. Mais la question de la formation post-obligatoire des jeunes dépourvus d’autorisation de séjour gagne le pays tout entier. Communes et cantons (dont Zurich, Bâle, Genève et son «chèque apprentissage» assurant la couverture sociale des mineurs en formation) ont lancé des initiatives sollicitant des solutions. Dix ans après une première offensive en faveur des adolescents sans statut légal, le Conseil national va à nouveau se pencher sur le droit à la formation pour ces jeunes, souvent nés en Suisse, scolarisés et intégrés. Le problème refait surface, en révélant à nouveau toutes ses contradictions. Au-delà des déclarations de principe et des passes d’armes oratoires, comment sortir de l’impasse?

Changer la législation

C’est la voie la plus ardue. Le droit fédéral interdit l’apprentissage aux adolescents clandestins. Qui dit apprentissage dit contrat de travail. Et tout contrat de travail exige des papiers. Trois motions seront traitées ce mercredi au Conseil national. Toutes, avec des accents différents, demandent une modification législative en faveur des jeunes sans statut légal. Le Conseil fédéral a d’ores et déjà proposé de les classer. La loi sur les étrangers montre le chemin à suivre: des régularisations cas par cas.

Difficile alors de trouver une majorité aux Chambres fédérales disposée à faire le pas, malgré l’engagement de quelques députés de droite. Surtout si les initiatives se succèdent sans véritable concertation.

Les syndicats et la gauche, pour contourner la difficulté, évoquent la possibilité de considérer l’apprentissage exclusivement sous l’angle de la formation. Il échapperait ainsi aux foudres de la loi sur le travail.

Autre piste à explorer: faciliter l’accès des mineurs sans papiers aux écoles professionnelles, comme cela se pratique à Genève. Les cantons disposent de la latitude nécessaire pour en décider les modalités.

Le droit supérieur

C’est l’éternel conflit. En théorie, les lois internationales priment sur les législations nationales. Dans l’affaire des jeunes sans-papiers, une convention planétaire, signée par la Suisse, garantit aux mineurs du monde entier un droit à la formation. La municipalité de Lausanne a invoqué ce texte. Le collège, à large majorité de gauche – le seul élu de droite à l’exécutif s’est abstenu au moment de l’adoption du préavis – a voulu souligner littéralement et symboliquement les frictions entre les deux couches légales.

Philippe Leuba, le conseiller d’Etat responsable de l’Intérieur, parmi les premiers pourfendeurs de la capitale vaudoise, a exigé un avis de droit. Le Conseil d’Etat doit en débattre ce mercredi.

Or, si les lois sur le travail et sur les étrangers ne peuvent que condamner la Ville, la Constitution fédérale autant que la Charte cantonale vaudoise affirment l’opportunité de respecter le droit supérieur. Du coup, l’illégalité dénoncée par les ennemis du travail au noir, par les chasseurs de clandestins semble moins indiscutable. Comme le suggère un juriste, c’est beaucoup plus gris que noir et blanc. Finalement, il faudrait une infraction concrète pour susciter le jugement d’un tribunal, et donc une jurisprudence.

Illégalité?

Le préavis lausannois a déclenché des réactions nourries. C’est que le «pari de l’illégalité» de l’exécutif a choqué. Toutefois, la proposition doit être encore discutée par le Conseil communal et elle doit résister à un éventuel référendum, promis par l’UDC si le document était adopté par le législatif de la Ville.

En outre, les sanctions évoquées à plusieurs reprises par ­Philippe Leuba suscitent la perplexité. Si le gouvernement est bel et bien l’organe de surveillance des communes, on voit mal en revanche comment l’autorité cantonale pourrait intervenir.

Finalement, le préavis évoque la nécessité de procéder de concert avec le canton. Une résolution votée par la majorité des députés, tout en demandant au Conseil d’Etat de défendre le droit à une formation auprès de la Confédération comme le lui enjoint une initiative adoptée en novembre 2009, ne souhaite pas autre chose: que le Château et la place de la Palud se parlent.

Les régularisations

Entre ceux qui réclament une solution globale et les partisans du renvoi, la législation actuelle laisse une marge de manœuvre aux pragmatiques. Il existe en effet la voie des cas dits de rigueur. Les jeunes sans-papiers aux études pourraient aspirer à ce traitement. C’est le chemin qui est suggéré par les collectifs de soutien comme par le patronat. Ainsi, chaque jeune clandestin en formation pourrait bénéficier, à certaines conditions, d’une autorisation de séjour. Apprentis ou gymnasiens, tous auraient l’opportunité de quitter les limbes de la société, par-dessus la discrimination que l’on déplore de nos jours entre les deux filières – la première interdite, la deuxième tolérée.