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Après avoir tenu les rênes de la diplomatie financière helvétique pendant deux ans et demi, Jacques de Watteville a désormais le regard tourné vers Bruxelles. 
© Daniel Winkler / 13 Photo

Diplomatie

Jacques de Watteville: «Pour moi, les valeurs chrétiennes sont très importantes»

Jacques de Watteville lâche la diplomatie financière helvétique à la fin du mois pour se concentrer sur sa mission de super-négociateur avec l’UE. Avant un été qui s’annonce chargé, il revient sur deux ans et demi de haute voltige et dit l’importance de ses racines

Mise à jour du 28 février 2017. Jacques de Watteville qui remettra début avril à Pascale Baeriswyl la gestion des relations Suisse-UE, prendra la présidence de la BCV au début de l'année prochaine. Nous republions ce grand entretien réalisé au printemps dernier


De tous les Suisses, Jacques de Watteville est probablement celui dont l’été 2016 sera le plus dense. Le négociateur en chef avec l’UE doit mettre à profit les quelques semaines qui suivront le vote anglais sur le Brexit pour sortir la Suisse de l’ornière européenne dans laquelle elle s’est embourbée depuis le vote du 9 février 2014.

Mission impossible? Pas forcément, pour celui qui a déjà réussi à extraire la Suisse du club des cancres de la transparence fiscale. Depuis la nomination de ce Vaudois très bernois à la tête de la diplomatie financière helvétique, en novembre 2013, le pays n’est plus le même. Sur le front fiscal, la Suisse a réglé le conflit qui opposait ses banques à la justice américaine, elle s’est mise en conformité avec les standards internationaux d’assistance administrative, elle fait partie des convertis à l’échange automatique d’informations, elle joue pleinement le jeu de la lutte mondiale contre l’évasion fiscale légale des multinationales et a aplani ses relations houleuses avec ses voisins.

Sur le front financier, si la place attend encore d’avoir accès au marché européen, la Suisse a réussi à participer aux travaux financiers du G20 et est en passe de devenir une plateforme d’échange en monnaie chinoise.

Trois semaines avant de remettre les clés du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) à son successeur Jörg Gasser, Jacques de Watteville revient pour «Le Temps» sur le travail accompli.

Le Temps: Le conflit entre les banques suisses et la justice américaine a été le moment le plus critique de votre passage au SFI. Avec un résultat satisfaisant?

Jacques de Watteville: Je suis arrivé dans ce dossier en novembre 2013, après la conclusion en août du programme du Département de justice américain et du mémorandum convenu entre les Etats-Unis et la Suisse. Le mérite en revient à mon prédécesseur. J’ai par contre été confronté à sa mise en oeuvre. Les médias parlaient alors de risque systémique pour la place financière suisse et de faillite programmée de nombreuses banques. Nos efforts ont visé à ce que les banques suisses soient traitées correctement, pas plus durement que d’autres, à ce qu’on respecte le droit suisse et les accords conclus. Ces efforts ont porté leurs fruits. Aujourd’hui, les quelque 80 banques de catégorie 2 ont conclu un accord de non-poursuite, les cas des banques en catégorie 3 et 4 ne présentent pas de risque systémique. Restent les quelques banques de la catégorie 1, qui font encore l’objet de procédures et sur lesquelles nous n’avons pas d’information. Mais le dossier américain est en passe de se refermer, au grand soulagement des acteurs suisses. Cela s’est mieux passé que ce que l’on craignait.

– Restent les poursuites contre les banques de catégorie 1, vous l’avez dit. Doit-on craindre le pire pour certains établissements?

– Un cas nous a énormément préoccupés en 2014, parce qu’il présentait un vrai risque systémique: Credit Suisse. La partie a été très tendue, mais ce cas a été résolu sans faire trop de vagues et dans le respect du droit suisse. L’autre grand risque systémique, le cas UBS, avait déjà été écarté. D’autres banques de catégorie 1 ont déjà conclu un accord, comme Julius Bär au début de l’année. Il reste encore plusieurs banques en procédure, qui se voient reprocher des faits dont l’ampleur varie de l’une à l’autre, mais la justice américaine ne laisse rien filtrer sous le couvert du secret de l’instruction. La grande différence entre les procédures pénales aux Etats-Unis et celles qui sont ouvertes en Europe, c’est que la simple mise en accusation aux Etats-Unis remet potentiellement en cause l’existence de la banque, avant de savoir si elle est coupable ou innocente, avec notamment le risque de ne plus effectuer des transactions en dollars. C’est la dureté du système américain.

– Vos passes d’armes avec les Américains ont-elles été musclées?

– J’ai eu toute une série d’entretiens à Washington, qui étaient d’une grande intensité. Tout comme la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en a fait l’expérience avec ses interlocuteurs, avec lesquels la tension était parfois palpable. Dans ces situations, il s’agit de garder ses nerfs, de ne pas se laisser impressionner par l’autre, mais de l’amener à comprendre nos positions.

– Comment les Américains s’y prenaient-ils pour vous impressionner?

(Rire) A titre anecdotique, le simple fait d’entrer dans un bâtiment tel que celui du Trésor américain peut déjà impressionner! Toute la puissance américaine y est déployée, les drapeaux, les gardes armés, c’est une citadelle imprégnée par l’histoire des Etats-Unis. Le paradoxe, c’est que juste devant l’entrée de ce bâtiment se trouve une statue d’Albert Gallatin, un Suisse, qui a joué un rôle fondamental dans la création du Trésor américain. Cette présence avait quelque chose de réconfortant!

– On entend beaucoup en Suisse que les Etats-Unis frappent fort contre les places étrangères, mais ne font pas le ménage chez eux. C’est faux?

– Le fait que certains Etats américains permettent que des structures juridiques, trusts ou autres, soient créées sans que l’on connaisse le bénéficiaire économique, est un problème. Je suis heureux de voir que le gouvernement américain a annoncé des mesures pour mieux lutter contre l’évasion fiscale. J’espère que les déclarations récentes en ce sens seront suivies d’actes concrets. Il est essentiel pour nous que les Américains soient aussi exigeants avec eux-mêmes qu’ils le sont avec les autres.

– Craignez-vous, comme certains banquiers, que l’entrée en vigueur de l’échange automatique provoque un nouvel exode de fonds gérés en Suisse?

– Le secret bancaire fiscal a, en fait, été aboli en 2009, lorsque la distinction entre fraude et évasion fiscale a été supprimée, et il n’y a pas eu d’exode des fonds déposés en Suisse. L’échange automatique va entrer en vigueur dans un très grand nombre de pays. Il l’est déjà depuis le 1er janvier 2016 dans les pays de l’UE pour ce qui est de la collecte d’informations. C’est donc une réalité. Disons les choses ainsi: un client qui veut rester caché aujourd’hui prend beaucoup plus de risques qu’autrefois. Il peut fermer son compte en Suisse avant le 1er janvier prochain pour échapper à l’échange automatique, mais pour aller où? Toutes les places sérieuses échangeront automatiquement des données. Il reste des places opaques, mais la stabilité et la sécurité y sont bien moindres, ce qui fait réfléchir les clients à deux fois avant d’aller y placer leur argent. C’est ce qui explique le succès des programmes de régularisation mis en place dans de nombreux pays. Et c’est ce qui explique que l’essentiel des capitaux régularisés à ce jour soit resté en Suisse.

– De nombreux avocats craignent, eux, que les informations échangées automatiquement finissent inévitablement par tomber entre des mains indélicates. Comment les rassurer?

– C’est un sujet qui nous préoccupe. Pour le moment, nous avons conclu des accords d’activation d’échange automatique essentiellement avec des pays qui ont eux-mêmes conclu un accord Fatca réciproque avec les Etats-Unis. Or les Etats-Unis ne s’engagent pas dans la réciprocité à la légère. Avant de conclure de tels accords, ils font des investigations approfondies pour s’assurer que la confidentialité des données qu’ils livreront sera respectée. C’est un premier garde-fou. Ces pays ont aussi passé avec succès l’évaluation de confidentialité et de sécurité des données du Forum mondial. En plus, s’il s’avère qu’un pays ne respecte pas les principes de confidentialité et de spécialité [les informations échangées ne peuvent être utilisées qu’à des fins fiscales], nous pouvons suspendre l’échange automatique avec lui. Nous allons donc suivre de près la situation et tout est fait pour réduire ce risque.

– En matière fiscale, est-on à l’abri de nouvelles mauvaises surprises?

– Au-delà du cas américain, la régularisation du passé a aussi été un gros défi avec les grands pays européens. D’après ce que nous disent les banques, l’essentiel des fonds déposés en Suisse par des contribuables européens est maintenant régularisé. Mais à dire vrai, on ne peut pas exclure quelques mauvaises surprises dans les mois ou années à venir. D’autres affaires peuvent surgir, comme on l’a vu avec la BSI récemment. L’expérience nous apprend à être un peu prudents. L’incertitude durera jusqu’à ce que les délais de prescription soient passés.

– L’héritage mental du passé est aussi très fort, en Suisse. Vous avez dû faire face à de grosses résistances sur le front intérieur. Comment les avez-vous vécues?

– Je ressens une frustration lorsque certains parlementaires ou certains politiciens prennent des positions qui ne sont pas conformes aux standards internationaux. Et qui le font même quand on leur explique que cela peut nous exposer à des mesures discriminatoires sur la scène internationale. A plusieurs occasions, le Conseil fédéral a attiré l’attention des parlementaires sur de tels risques, par exemple au moment du débat sur la loi sur le blanchiment d’argent. Si tel ou tel élément de la loi n’est pas conforme aux standards, la Suisse se tire une balle dans le pied. C’est à chaque fois assez frustrant parce que l’on se crée des problèmes dont on pourrait se passer. 

– Le nouveau chef du département des Finances, Ueli Maurer, est UDC. Un parti qui continue de résister aux nouveaux paradigmes internationaux. Cela change-t-il quelque chose?

– Lors de mes entretiens avec le conseiller fédéral Ueli Maurer, ce dernier se montre très réceptif et à l’écoute. Prenons l’exemple de la ratification de l’accord sur l’échange automatique avec l’UE: Monsieur Maurer a défendu efficacement la ligne du Conseil fédéral.

– Vous êtes l’homme de la mission impossible sur le front des rapports entre la Suisse en l’UE. Après le vote du Brexit et avant la session parlementaire d’automne, vous aurez quelques semaines pour négocier la solution qui doit nous sortir de l’ornière. Comment allez-vous vous y prendre?

– Nous devrions rencontrer la Commission très rapidement après le vote anglais. L’UE nous a demandé d’attendre jusqu’au référendum britannique, mais nous avons insisté pour aller vite ensuite, de manière à rattraper le temps perdu. Le timing est serré si l’on veut respecter les délais constitutionnels puisqu’il nous faut une solution acceptée par les deux chambres avant février 2017. Nous souhaitons une solution durant l’été, avant la session parlementaire de septembre.

– Pratiquement, comment cela va-t-il se passer? Allez-vous camper à Bruxelles, faire le siège de la Commission européenne jour et nuit jusqu’à la fin de l’été?

– Il faut un dialogue très étroit entre les négociateurs et avec les autorités respectives. Au niveau suisse nous travaillons en équipe, une équipe interdépartementale et inter-offices, sous la direction du Conseil fédéral et en contact permanent avec les chefs de Département en charge des différents dossiers en négociation, c’est-à-dire notamment avec le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann et les conseillers fédéraux Didier Burkhalter et Simonetta Sommaruga. Tout ne peut pas se faire par téléphone, donc il y aura des sessions de travail à Bruxelles et en Suisse. Ce doit être un processus d’interaction et de consultation très étroit. Ce qui fait que je n’ai pas planifié de vacances au début du mois de juillet!

– Pour vous, le meilleur scénario serait d’aboutir à un accord qui respecte à la fois la Constitution suisse et la libre circulation, avec en ligne de mire la consolidation de la voie bilatérale. Mais quel serait le pire des scénarios à l’issue des négociations?

– C’est assez simple, ce serait le scénario de la confrontation avec l’UE: si nous n’obtenons pas d’accord avec l’UE, nous devrons mettre en œuvre la clause de sauvegarde unilatérale et activer des contingents. Cela pourrait déclencher la clause guillotine, ce qui remettrait en cause une partie de notre tissu de relations avec l’UE. Cela pourrait provoquer des contre-mesures et une délocalisation d’activités économiques de Suisse vers l’UE pour des raisons évidentes d’accès au marché. Le tout portant gravement atteinte aux intérêts économiques et politiques du pays.

– Vous vous appelez de Watteville, vous êtes issu d’une lignée patricienne bernoise et mais vous êtes né à Lausanne. Vous sentez-vous avant tout Lausannois ou Bernois?

– Je me sens suisse! J’ai des origines bernoises mais je suis né à Lausanne, j’y ai fait mes études et j’ai fait mon service militaire dans un régiment vaudois d’infanterie de montagne. Ma mère est vaudoise et je me sens donc très intégré dans le Pays de Vaud, sans renier mes origines bernoises.

– Même si on en parle peu en Suisse, il y a une longue tradition du service de l’Etat, du service étranger et de la diplomatie dans les vielles familles patriciennes comme la vôtre. Tradition que vous perpétuez. Consciemment?

– Nous sommes un pays profondément démocratique. La famille de Watteville a été pendant des siècles membre du Petit conseil, le gouvernement du canton de Berne, mais c’était une famille parmi d’autres. Les familles patriciennes suisses fonctionnaient en collectif, avec un sens de l’intérêt public et des intérêts de l’Etat. Aujourd’hui, dans une démocratie aussi exemplaire que la nôtre, le fait de s’appeler de Watteville ne joue pas de rôle. Mais il y a chez moi, c’est vrai, un goût marqué du service public et du sens du devoir, qui relève d’une tradition dont je suis fier.

– Etes-vous attaché à un lieu en particulier qui serait le berceau de la famille de Watteville?

La famille vient du village de Wattenwyl, qui se trouve près de Thoune. Il y avait un château, mais il n’en reste rien. En ce qui me concerne, mon père était pasteur, j’ai hérité de valeurs morales et de traditions, de livres et de quelques tableaux, mais ni de château ni de propriétés… Mon port d’attache en Suisse est la région lausannoise.

– Ce père pasteur, vous a-t-il aussi légué sa foi protestante?

– Pour moi les valeurs chrétiennes sont très importantes. Dans ce sens, il y a un héritage, évidemment. Quand j’étais en poste en Syrie, je me suis ainsi beaucoup intéressé au dialogue entre chrétiens et musulmans. La Syrie était d’ailleurs un lieu de coexistence entre les différentes communautés, chrétiennes et musulmanes, mais aussi chiites et sunnites. Hélas aujourd’hui, les choses évoluent dans une autre direction et c’est une tragédie. Cela dit, mon engagement est laïc. Ces valeurs humanistes m’ont aussi conduit à être délégué du CICR à la fin des années 70.

– Outre les valeurs chrétiennes et la filiation patricienne, votre trinité ne serait pas complète sans la montagne, qui semble essentielle pour vous. Au point de jouer un rôle dans votre activité de diplomate?

– Quand vous marchez pendant des heures en montagne, vous n’arrêtez pas de penser, de mettre de l’ordre dans vos idées, de chercher des solutions créatives à des problèmes qui peuvent paraître insolubles. La montagne permet de prioriser, de séparer l’essentiel de l’accessoire, de connaître ses limites. La montagne, c’est aussi la camaraderie, la solidarité et l’esprit de cordée. Et le lien avec la nature, avec ce qui fait l’authenticité de la Suisse, les valeurs profondes de notre pays. Enfin, la montagne nous donne constamment une leçon d’humilité. J’ai souvent emmené des amis, compatriotes ou non, y compris des fonctionnaires de l’UE, sur les sommets. Cela donne des occasions de contacts plus vrais pour mieux comprendre l’autre, ce qui est une des clés de la négociation.

– Si vous deviez emmener, en dernier recours, un responsable européen en montagne pour débloquer le dossier, où iriez-vous?

– J’irais dans une région que je connais bien, dans les Alpes vaudoises ou en Valais. J’aime beaucoup le Val d’Anniviers et le Val d’Hérens, qui sont restés très authentiques, avec de superbes sommets de plus de 4000 mètres.

– Jacques de Watteville, où avez-vous échoué? Quels sont vos regrets, ou vos inquiétudes pour l’avenir?

– J’ai un souhait, c’est de continuer à améliorer l’accès au marché des services financiers. Nous avons fait des progrès, mais ce n’est pas suffisant. Pour un pays de 8 millions d’habitants, entouré d’un marché de 500 millions de personnes, c’est essentiel. A plus forte raison lorsque que 40% des fonds déposés en Suisse le sont par des ressortissants d’Europe occidentale. Pour garder les clients européens qui ne se déplacent plus en Suisse pour profiter du secret bancaire, les banques suisses doivent aller vers eux, en travaillant depuis la Suisse dans une logique transfrontalière, ce qui suppose un accord d’accès au marché. Il y a trois voies pour l’obtenir. La voie bilatérale d’abord. C’est ainsi que nous avons obtenu l’an dernier un accord avec l’Allemagne. La deuxième voie, c’est la reconnaissance d’équivalence entre le droit suisse et le droit européen. C’est ce que nous avons obtenu l’an dernier dans les domaines de l’assurance et du secteur boursier. Mais cette équivalence est sectorielle et limitée et cela présuppose une adaptation de nos règles à celles de l’UE, sans garantie préalable. La troisième voie enfin est la voie royale, celle qui offre un passeport européen aux banques suisses, à savoir un accord avec l’UE pour le plein accès à tous ses Etats membres. Nous avions commencé à négocier un tel accord il y a une dizaine d’années mais la négociation avait été suspendue parce que l’UE voulait un accord concernant tous les services (pas de pick and choose) et parce que les banques suisses avaient très peur de l’échange automatique. En mars 2015, nous avons pu convaincre la Commission européenne d’entrer en matière sur un accord limité aux services financiers, mais les pourparlers exploratoires ont été suspendus, à cause du manque de progrès dans le dossier de la libre circulation des personnes et sur la question institutionnelle. Le dossier est désormais en suspens. Notre but, c’est de garder les places de travail, le savoir-faire et les rentrées fiscales en Suisse. Cela passe par un accord, qui passera lui par le règlement préalable de la libre circulation des personnes et de la question institutionnelle. Nous n’en sommes pas encore là.


Profil

4 juin 1951 Naissance à Lausanne. Une ville où le futur secrétaire d’Etat fera toutes ses études.

1982 Après avoir été délégué du CICR au Liban durant la guerre civile, Jacques de Watteville passe le concours diplomatique et intègre le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

1997 De retour en Suisse après des postes à Bruxelles et à Londres, Jacques de Watteville devient responsable de la Division des affaires économiques et financières du DFAE. Jusqu’en 2003.

2003 Le Lausannois est nommé ambassadeur de Suisse en Syrie. Fils de pasteur, il s’intéresse beaucoup au dialogue inter-religieux.

2007 Il prend les rênes de la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne à Bruxelles, avant de partir pour Pékin en 2012.

2013 Au mois de novembre, l’ambassadeur devient secrétaire d’Etat aux questions financières internationales. Nommé négociateur en chef avec l’UE en 2015, il quittera le SFI le 30 juin prochain.

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