En constatant que l’opposition grandissait face à l’accord-cadre avec l’UE, le professeur de l’EPFZ et ancien secrétaire d’Etat Michael Ambühl, associé à la post-doctorante Daniela Scherer, avait proposé en 2019 déjà un accord intérimaire comme alternative. Après l’abandon du projet par le Conseil fédéral le 26 mai dernier, ils ont revu leur plan B, présenté ce lundi dans la revue juridique Jusletter: une solution institutionnelle écartant la Cour de justice de l’UE si décriée en Suisse, une clause d’exception pour protéger les salaires helvétiques et une hausse sensible de l’aide à la cohésion – pour les pays membres de l’Europe de l’Est et centrale – qui passerait à 5 milliards de francs sur dix ans. N’y a-t-il pas là trop de couleuvres à avaler pour l’UE? Le Temps a posé la question à Jean Russotto, avocat suisse spécialisé dans le droit communautaire et basé à Bruxelles depuis plus de quarante ans.
