Le 28 mars prochain, Moutier dira une nouvelle fois si elle souhaite rejoindre le Jura ou rester bernoise. Un premier vote organisé le 18 juin 2017 avait abouti à un résultat serré en faveur d’un changement de canton. Le oui l’avait emporté à 51,7%, avec 137 voix d’écart. Le scrutin avait suscité de nombreux recours de citoyens, menant à son annulation par le Tribunal administratif bernois le 29 août 2019.

Afin d’éviter que l’histoire ne se répète, l’Office fédéral de la justice (OFJ) sera une nouvelle fois chargé de surveiller le scrutin. Les mesures ont été renforcées, tant pour la préparation et l’envoi du matériel de vote que pour son dépouillement. Dans un entretien au Temps, Jean-Christophe Geiser, responsable du dossier jurassien au sein de l’OFJ, revient sur ce dispositif extraordinaire.

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Le Temps: L’annulation du vote de 2017, qui était déjà le plus surveillé de l’histoire suisse, a-t-elle remis en cause la crédibilité de l’OFJ?

Jean-Christophe Geiser: Non. Les mesures prises par l’OFJ avaient été définies et convenues par la Conférence tripartite et portaient sur des points précis et non sur l’ensemble du processus. L’annulation du vote a été motivée essentiellement par des problèmes rencontrés lors de la campagne précédant le vote, ainsi que pour des soupçons de domiciliation fictive. Sur ces deux points, l’OFJ n’avait aucun mandat ni moyen d’action.

La surveillance du registre électoral a été renforcée pour le scrutin à venir. Pourquoi ne pas avoir mené des contrôles plus poussés en 2017 déjà?

Ce n’est pas la Confédération qui avait organisé ce vote, mais la commune de Moutier, sur la base de mesures spéciales arrêtées par le gouvernement bernois. Ce dernier avait demandé à vérifier l’évolution du nombre d’ayants droit inscrits à Moutier, ce qui s’est avéré insuffisant. C’est la raison pour laquelle la commune collabore maintenant avec le canton de Berne pour s’assurer que les personnes inscrites dans le registre électoral y figurent à juste titre.

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Cinq cents courriers recommandés ont été récemment envoyés par l’OFJ à des habitants de la commune pour éclaircir leur situation. Il faut s’en inquiéter?

Ce courrier est signé par la commune de Moutier et le canton de Berne, qui ont demandé à l’OFJ d’en assurer l’envoi. Il vise à contrôler certaines données du registre électoral. Il peut par exemple s’agir de changements d’adresse, de nouveaux arrivants, de résidents dans des homes, de personnes ayant une adresse de séjour dans d’autres communes, etc. Ces cas ne sont pas forcément problématiques.

Pourquoi ne pas avoir supprimé le vote par correspondance, comme l’avaient un temps suggéré les autorités communales?

Cette mesure a été discutée au sein de la Conférence tripartie, mais elle a finalement été jugée trop extrême par toutes les parties. Cela impliquait un changement de loi et une limitation de l’exercice du droit de vote, certaines personnes ne pouvant ou ne voulant pas se déplacer au bureau de vote. Les votes par correspondance pourront être déposés à l’administration communale, dans un conteneur scellé par nos soins, ou envoyés directement à l’OFJ.

L’OFJ va vérifier toutes les cartes de légitimation lors du dépouillement, mais aussi gérer la mise sous pli et l’envoi du matériel de vote. Sa remise dans les hôpitaux et les homes sera soumise à un protocole. Qu’est-ce que ça signifie concrètement?

Le but est de limiter au maximum les risques de récupération du matériel de vote par des tiers. Les directions de ces établissements devront faire signer un formulaire aux récipiendaires, attestant qu’ils ont reçu leur enveloppe en main propre. S’ils renoncent à exercer leur droit de vote ou ne peuvent l’exercer pour des raisons de santé, leur matériel sera retourné à l’OFJ. Les ayants droit qui ne peuvent plus écrire mais qui sont lucides pourront faire appel à des observateurs fédéraux pour remplir leur bulletin.

Pouvez-vous garantir que la votation du 28 mars 2021 sera incontestable sur le plan de l’organisation?

Donner ce genre d’assurance est bien entendu impossible. Ce que je peux garantir, c’est que toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être prises pour limiter le risque de recours l’ont été. Mais nous ne pouvons pas mener des enquêtes approfondies auprès de 4500 citoyennes et citoyens, ni placer un observateur fédéral derrière chaque enveloppe de vote pendant les trois semaines qui précéderont le scrutin.