«Pas d’impôt sur les successions»

L’Union suisse des arts et métiers (USAM) s’est engagée avec vigueur et moyens financiers contre l’abolition de l’imposition d’après la dépense. Son président, le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR), est ravi du résultat.

Le Temps: Quatre des cinq cantons qui ont aboli les forfaits fiscaux ont dit non à l’initiative. Comment l’expliquez-vous? Jean-François Rime: L’argument fédéraliste a joué un rôle. Ces cantons estiment juste de laisser les autres choisir librement leur politique fiscale. Peut-être que certains regrettent d’avoir supprimé les forfaits chez eux.

– Comment expliquez-vous le non de Zurich?

– Il est psychologiquement important qu’un canton comme Zurich, qui a supprimé cet impôt, dise non. Mais est-ce par réflexe fédéraliste ou parce que les Zurichois ont constaté que c’était une bêtise de l’avoir supprimé? Je n’ai pas la réponse à cette question.

– Genève dit non à l’initiative fédérale, à l’initiative cantonale et au contre-projet opposé à cette dernière. Cela vous a-t-il surpris?

– Oui. Plusieurs cantons ont relevé les seuils d’imposition donnant droit au forfait fiscal. J’ai donc été surpris que Genève refuse le contre-projet. Mais celui-ci allait probablement trop loin, bien au-delà du seuil prévu sur le plan fédéral.

– Les cantons ont-ils à votre avis fait preuve de solidarité envers ceux qui ont fait du forfait fiscal un instrument d’attractivité cantonale?

– Je ne parlerais pas de solidarité, mais bien de fédéralisme. La compétence fiscale est du ressort des cantons et ce n’est pas à la Confédération de leur dicter ce qu’ils peuvent faire ou non. Notre objectif était d’obtenir une majorité de cantons contre l’initiative populaire. Il est atteint.

– Dans la campagne, vous vous en êtes pris aux socialistes Christian Levrat et Carlo Sommaruga sous prétexte que l’initiative visait aussi à abolir les déductions fiscales des contribuables suisses. Ils s’en sont défendus et ont parlé d’attaques «viles et mensongères». Votre reproche n’était-il pas exagéré?

– Pas du tout. L’initiative voulait supprimer les forfaits et les privilèges fiscaux en général. Or, aussi bien Carlo Sommaruga que Christian Levrat ont tenu des propos qui en disent long sur leurs intentions. Ce qu’ils ont dit est consigné dans des procès-verbaux. C’est clair et net, quoi qu’ils en disent.

– Votre prochain combat sera-t-il l’initiative populaire pour l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions?

– Clairement. Ce sera le prochain combat des PME, après l’initiative 1:12, les salaires minimaux, la caisse maladie publique et la suppression des forfaits fiscaux. Le Conseil national se prononce sur cette initiative dans une semaine. Ce sera un combat gauche-droite classique et je me demande ce que votera la socialiste Margret Kiener Nellen après ce qui a été dit de son optimisation fiscale. La votation populaire devrait avoir lieu en juin 2015, en même temps que la nouvelle loi radio-TV, contre laquelle nous avons lancé le référendum. Cela nous fera beaucoup de travail, mais je pense qu’une bonne campagne nous permettra de gagner.

– Quels problèmes cette initiative pose-t-elle aux PME?

– Elle introduirait une triple imposition du revenu, de la fortune et des successions. Cela obligerait les PME et les entreprises familiales à payer des impôts élevés et leur poserait des problèmes de liquidités, au point de menacer leur existence au moment de régler leur succession.