Fribourg devrait recevoir moins d’argent au titre de la péréquation financière en 2015. La situation restera quasiment inchangée pour le Jura. Les autres cantons romands peuvent afficher le sourire. Les «riches» verseront moins et les «pauvres» toucheront davantage.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi les montants définitifs pour 2015. Par rapport à cette année, la manne réservée à Fribourg baissera de 26 millions de francs, à 417,1 millions. La différence n’est que de 2000 francs pour le Jura, qui recevra une nouvelle fois quelque 165,7 millions.

Genève et Vaud, deux cantons à fort potentiel de ressources, verront leur facture baisser. Le canton du bout du lac devrait s’acquitter de 256 millions, soit 14,3 millions de moins. Le ministre vaudois des finances Pascal Broulis devrait quant à lui régler une ardoise de 22,6 millions, inférieure de 27,5 millions à celle de cette année.

Hausse en Valais

Côté cantons à faible potentiel de ressources, le Valais peut compter avec un soutien en hausse de 46,3 millions, à 559,7 millions. Pour Neuchâtel, le coup de pouce devrait atteindre 207,3 millions (+15,9 millions).

Principal récipiendaire de la péréquation financière, Berne recevra une nouvelle fois davantage d’argent: 1,233 milliard (+1,7 million). Le Tessin passe quant à lui de nouveau dans la catégorie des cantons «pauvres» et devrait toucher 9,4 millions de plus, soit 34,9 millions.

Généralement, les cantons «riches» versent moins et les cantons «pauvres» perçoivent davantage si leur indice de ressources baisse. Quinze cantons se trouvent dans cette situation. Les reculs proportionnellement les plus marqués concernent les Grisons qui recevront 31,6 millions de plus soit 275,7 millions et Bâle-Ville qui s’acquittera de 92,1 millions (-10,5 millions).

Grogne à Zoug et Schwyz

La situation est tout à fait différente du côté de Zoug, le plus gros contributeur par habitant. Son indice de ressources a augmenté de 17,6 points, notamment du fait d’une forte croissance des revenus des personnes physiques. Le canton devrait donc voir sa facture augmenter de 37,1 millions, à 316,6 millions.

Autre canton «riche» fortement concerné par la hausse de son potentiel : Schwyz avec une ardoise de 161,6 millions (+19 millions). Le principal contributeur à la péréquation reste Zurich qui devrait s’acquitter de 417 millions (+49,7 millions).

L’annonce de ses chiffres avait provoqué l’ire de Zoug et Schwyz, deux cantons qui se profilent avec de faibles taux d’imposition et s’estiment lésés par un système qui les met toujours plus à contribution. Leurs doléances risquent toutefois de rester vaines. Le Conseil des Etats ne devrait faire aucun cadeau aux cantons riches lors de la session d’hiver.

Par 7 voix contre 2 et 3 abstentions, sa commission des finances lui demande de rejeter la proposition du Conseil fédéral d’abaisser, pour les années 2016 à 20, la note de 134 millions de francs par an (sur environ 1,5 milliard) pour les cantons contributeurs et de 196 millions (sur environ 2,3 milliards) pour la Confédération. Quant au système de péréquation, il ne devrait pas être modifié.

Trois fonds

En attendant, les cantons «riches» verseront l’an prochain 1,552 milliard (+2,9%) et la Confédération 2,273 milliards (+2,4%) dans le premier des trois fonds de la péréquation et qui vise à aider les cantons «pauvres».

Un autre fonds (726 millions, pas de changement), financé entièrement par la Confédération, sert à indemniser les cantons pour leurs charges excessives. La somme est répartie à parts égales entre subventions géo-topographiques et socio-démographiques.

Enfin, 359 millions seront versés, comme en 2014, pour les cas de rigueur liés à l’introduction de la nouvelle péréquation en 2008. Ce dernier fonds est cofinancé par les cantons (un tiers) et la Confédération (deux tiers).