Votation

Des jeux d'argent à la sauce belge ou danoise?

Chaque pays apprête différemment les jeux d’argent en ligne. La Suisse s’est inspirée du modèle belge

Les jeux d’argent en ligne, c’est un peu comme la cuisine, chacun l’apprête à sa sauce. Il y a en Europe pratiquement autant de réglementations différentes que de pays. Cela est d’autant plus étonnant que la plupart des grands opérateurs (Bwin, Betclic, PartyGaming, Unibet, PokerStars, etc.) sont, eux, mondialisés.

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Il y a d’abord les pays qui les interdisent, mais en réalité ferment les yeux, comme c’est encore le cas en Suisse aujourd’hui, où on peut jouer en ligne de l’argent en toute impunité. Il y a la Finlande et la Norvège, qui ont soumis ce domaine à un monopole d’Etat. La France interdit les jeux de casino en ligne, sauf le poker.

«Un modèle exotique»

Et le système retenu par la Suisse, soumis au peuple le 10 juin? «C’est un modèle exotique», critique Simon Planzer, avocat zurichois spécialiste du domaine. «On n’en trouve de semblables qu’en Belgique et en Hongrie, et encore le modèle suisse est bien plus isolationniste et va créer plus de marché noir.» Sa particularité? Seuls les loteries reconnues et les 21 casinos établis auront le droit de proposer des jeux en ligne.

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Pour les opposants, c’est un passe-droit que les casinos se sont octroyé là. «La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga l’a dit textuellement à la tribune du parlement: les casinos ont imposé leur loi», se rappelle Philippe Nantermod (PLR/VS). Pas du tout, se défend Beat Vonlanthen (PDC/FR): «C’est un système qui se base sur le constat que les casinos terrestres sont ceux qui pourraient le mieux répondre aux conditions-cadres très strictes imposées par le droit suisse pour les jeux en ligne.» Et l’actuel président de la Fédération suisse des casinos d’objecter que le camp d’en face n’était pas en reste: «Thomas Borer, l’ancien ambassadeur de Suisse en Allemagne, qui défendait les casinos en ligne étrangers, a fait un lobbying tellement agressif que mes collègues ne voulaient plus l’écouter.»

La Hongrie épinglée

Reste que la Hongrie, qui a imposé la même règle, s’est fait épingler il y a un an par la Cour européenne de justice, pour restriction de concurrence. Directeur de la Fédération suisse des casinos, Marc Friedrich précise: «Le droit européen sur les jeux d’argent ne s’applique pas à la Suisse. Par ailleurs, cette cour reconnaît expressément dans son arrêt que les Etats peuvent réglementer et restreindre l’accès à leur marché national des jeux, en particulier pour la protection des consommateurs.»

Les jeux d’argent doivent être bien encadrés pour protéger le consommateur et l’ordre public

Philippe Vlaeminck, avocat bruxellois

Avocat bruxellois qui a plaidé le cas de la Belgique devant cette même cour, Philippe Vlaeminck vient à son appui: «Il n’y a plus de procédure en cours contre la Belgique. Ce qui est différent pour la Hongrie, c’est qu’elle n’a pas pu donner d’explication très convaincante de son choix.»

Et le spécialiste de livrer son appréciation sur le modèle helvète: «La Suisse a un projet très sage. Elle avance, mais elle le fait avec précaution pour éviter que l’offre ne devienne incontrôlable.» Comme en Suisse, les casinos belges ont la possibilité de collaborer avec des opérateurs étrangers en ligne, qui leur fournissent la technologie nécessaire. Selon Philippe Vlaeminck, «le modèle belge fonctionne à merveille. Les jeux d’argent doivent être bien encadrés pour protéger le consommateur et l’ordre public.»

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A cet exemple belge brandi par les partisans de la loi, le comité référendaire oppose celui du Danemark, bien plus libéral. Il a invité la semaine dernière à Zurich une série d’acteurs étrangers du jeu en ligne, dont Birgitte Sand, directrice de l’Autorité danoise de contrôle des jeux. «Si vous voulez vraiment promouvoir la protection des joueurs, vous devez être sûrs d’avoir un marché qui est attractif», a-t-elle soutenu.

Deux philosophies

Le Danemark a fait un pari différent. Plutôt que de cadenasser le marché des jeux en ligne, il a opté pour un modèle libéral en incitant tous les acteurs du marché gris des jeux en ligne à régulariser leur situation par une concession et le paiement d’une taxe. La très grande majorité s’y est pliée et les Danois, qui peuvent continuer à jouer sur des sites étrangers, ne sont guère tentés de s’aventurer sur des plateformes illégales.

A l’inverse, sauf pour le poker (voir ci-après), les Suisses ne pourront jouer qu’entre eux sur des sites suisses. Et la législation introduit une notion de «bonne réputation», qui exclut d’une collaboration avec un casino tous les moutons noirs qui sont déjà actifs sur le marché suisse aujourd’hui. Deux modèles, deux philosophies…


Le blocage des sites reste contournable

La question du blocage des sites illégaux est au cœur de la campagne, autour de la notion de censure d’internet. Au-delà de ce débat, une telle mesure peut-elle être efficace? «C’est essayer de retenir la mer avec une pelle, illustre Philippe Nantermod. La lutte contre le téléchargement illégal, ça n’a jamais marché. Mieux vaut lui opposer une offre concessionnée intéressante.» Beat Vonlanthen lui réplique: «Dix-sept pays appliquent le blocage des sites de jeux illégaux, dont le Danemark, pourtant cité en modèle par les opposants.»

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Reste qu’un tel blocage est facile à contourner. L’installation d’un petit logiciel gratuit permet de resituer son ordinateur à l’étranger et d’accéder à des sites bloqués en Suisse. Les Pays-Bas et la Suède, qui planchent sur une nouvelle loi, y ont renoncé.

«Je ne crois pas aux solutions qui essaient de bloquer le marché plutôt que d’en créer un qui soit attractif», défend Gustaf Hoffstedt, directeur de l’Association suédoise des opérateurs de jeu en ligne. La Suède a privilégié un système de blocage des transactions financières vers les sites illégaux. Cette idée a très vite été abandonnée en Suisse, dès qu’elle est arrivée aux oreilles du lobby des banques…

Liste noire

«Le rapport coûts-bénéfices d’un blocage des transactions financières n’était pas intéressant», justifie Michel Besson, de l’Office fédéral de la justice. Avant de bloquer des sites illégaux, la Suisse va d’abord demander aux opérateurs de jeux en ligne de se conformer à la nouvelle législation, sous peine d’être inscrits sur une liste noire. «Si ce sont les opérateurs eux-mêmes qui bannissent les joueurs suisses, cela devient très difficile à contourner», explique Michel Besson. Et d’ajouter qu’en France, 95% des sites étrangers ont d’eux-mêmes renoncé aux joueurs français.

Les opérateurs qui n’obtempèrent pas seront placés sur une liste noire, à charge pour les fournisseurs internet de bloquer l’accès à leur site. Quant aux effets de la mesure, partisans et opposants à la loi avancent des statistiques contradictoires. En France, 90% des joueurs sont revenus au marché légal, avancent les premiers. «Mais la moitié des joueurs de poker continuent de jouer sur des sites illégaux», rétorque Philippe Nantermod.


Une exception pour le poker

Comme la France, l’Italie ou l’Espagne, la Suisse a opté pour un modèle fermé des jeux d’argent en ligne. On ne pourra y jouer qu’entre résidents helvètes sur des sites suisses. Mais la nouvelle loi prévoit une exception pour le poker. «Nous partageons l’avis que le marché suisse est trop petit pour qu’une offre intéressante s’y développe et que le risque est grand que les joueurs de poker continuent de jouer sur des sites illégaux», explique Michel Besson, de l’Office fédéral de la justice. Au poker, les participants ne jouent pas contre la banque ou un bookmaker, mais s’affrontent entre eux dans des tournois pouvant réunir plusieurs milliers de joueurs.

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C’est pourquoi la loi est plus souple pour le poker en vue d’une collaboration des casinos avec des opérateurs étrangers. Pas besoin de montrer un passé vierge, il suffit qu’ils s’engagent à respecter désormais le droit suisse. Et un partage des joueurs est permis avec des pays qui ont une offre régulée. Une telle plateforme existe déjà entre les joueurs français et espagnols depuis cette année, deux pays pourtant bien plus grands que la Suisse. Les Portugais devraient les rejoindre dès le mois prochain et, à plus long terme, les Italiens aussi.

«Contrairement aux autres jeux en ligne, les revenus du poker stagnent ces dernières années», explique Alberto Navarro Moreno, vice-directeur de l’autorité de contrôle espagnole. D’où l’idée d’élargir le cercle des joueurs pour proposer une offre plus attractive. La nouvelle loi autorise les futurs sites suisses à intégrer une telle plateforme, reste à voir selon quelles modalités.

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Jeux d’argent: quelles règles sur internet?

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