RELATIONS BILATERALES

Johan Rochel: «Les citoyens ont mis le Conseil fédéral dans une position impossible»

Le 9 février 2014, le peuple suisse acceptait à 50,3% l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse». Deux ans plus tard, un chemin long et parsemé de difficultés reste à parcourir pour parvenir à mettre en œuvre le nouvel article constitutionnel. L’analyse de Johan Rochel, vice-président du Forum de politique étrangère (Foraus)

Deux ans après la votation du 9 février 2014 «Contre l’immigration de masse», la Suisse n’est pas encore réellement parvenue à concilier deux exigences contradictoires: d’une part mettre en œuvre une politique de contingents annuels pour les étrangers et respecter le principe de préférence nationale désormais inscrits dans l’article 121, a de la Constitution, tout en préservant d’autre part la relation bilatérale avec l’Union européenne (UE) et la libre circulation des personnes. Alors qu’il reste un an pour façonner «nouvelle gestion de l’immigration», le mécanisme de frein d’urgence développé pour la Grande-Bretagne constitue-t-il un modèle possible? Organisateur d’une soirée de réflexion mardi soir à Lausanne, Johan Rochel, le vice-président du Forum de politique étrangère (Foraus), explique ses doutes.

– Le Temps: Depuis deux ans, les mesures prises pour favoriser la main d’oeuvre indigène n’ont pas déployé d’effets spectaculaires, le solde migratoire continue d’augmenter et la stratégie diplomatique de la Suisse vis-à-vis de l’Europe ne convainc guère. Les Suisses qui ont accepté l’initiative de l’UDC n’ont-ils pas des motifs de s’interroger?

Johan Rochel: Il faut en finir avec cette idée de démocratie directe «über alles». C’est une folie de penser qu’en votant pour un changement de la Constitution, la situation va évoluer immédiatement. Accepter de modifier la Constitution, c’est donner la mission au parlement de rédiger une loi. La démocratie prend du temps, encore plus lorsqu’elle touche aux relations internationales. S’agissant du vote du 9 février 2014, le nouvel article 121a a introduit des contingents annuels pour les travailleurs étrangers, ainsi que la préférence nationale. Ces deux exigences entrent en contradiction frontale avec d’autres engagements pris par les mêmes citoyens suisses, en particulier l’accord sur la libre circulation des personnes. Les Suisses ont voulu deux choses incompatibles et deux ans après le vote, cette incompatibilité n’est toujours pas levée.

– Quelle en est la conséquence?

– Ma position est claire: les citoyens se sont mis dans une position complètement contradictoire et ils ont mis le Conseil fédéral dans une position impossible. On ne peut pas espérer que le gouvernement trouve une solution magique permettant de mettre en œuvre l’initiative de manière euro-compatible, cette solution n’existe pas. Les blocages diplomatiques sont le reflet de cette situation. Pour s’en sortir de manière propre et honnête, il n’y a pas d’autre voie que de revoter. En toute connaissance de cause, les citoyens doivent dire quelle est leur priorité: conserver l’accord sur la libre circulation des personnes ou alors introduire des contingents et la préférence nationale en sacrifiant la libre circulation. Depuis deux ans, on a tenté d’éviter cette question centrale, mais on va arriver tranquillement à cet arbitrage.

– La libre circulation est considérée comme un pilier de l’UE. Mais avec la crise de la migration, les difficultés économiques qui touchent l’Europe, la montée des partis populistes et le risque de Brexit (la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE), peut-elle rester un principe intangible?

– Je plaide pour distinguer les deux discussions suisses et britanniques. Car si les mots sont les mêmes, on parle de deux situations de libre circulation très différentes. Entre la Suisse et l’UE, il n’y a pas de politique de la porte ouverte: il s’agit principalement d’une libre circulation des travailleurs qui possèdent un permis de travail. Dans l’UE, depuis le traité de Maastricht, on parle de libre circulation des citoyens qui disposent d’un passeport commun. Sur les plans politique et symbolique, on s’approche du chemin qu’a fait la Suisse au 19e siècle pour instaurer une libre circulation entre ses cantons, basée sur une citoyenneté commune. Avec ses demandes, la Grande-Bretagne ne remet pas en cause l’accès des Européens à son territoire, elle veut avant tout limiter l’accès aux prestations sociales. C’est la grande question que pose l’évolution de cette libre circulation des citoyens: la Grande-Bretagne, comme un autre Etat-membre, a-t-elle le droit de favoriser ses propres citoyens «nationaux» par rapport à d’autres citoyens de l’Union qui sont leurs égaux?

– Les négociations entre Londres et Bruxelles ne peuvent-elles pas quand même aider la Suisse en ouvrant une brèche?

– C’est vrai que politiquement, une fenêtre d’opportunité s’est ouverte puisque l’on parle du même mot, la libre circulation. Mais je le répète, on compare deux situations qui ne sont pas vraiment comparables. Autre dimension: avec la Grande Bretagne, la discussion se déroule entre membres d’une même Union. La Suisse, elle, n’en est pas membre et l’UE ne nous accordera pas la même importance.


– Pensez-vous que la Suisse puisse tout de même réussir à négocier avec Bruxelles une clause de sauvegarde «multilatérale»?

– Pour l’instant, la Suisse privilégie cette option. La deuxième possibilité est celle d’une clause unilatérale. La troisième, celle d’un arbitrage interne par le biais d’un nouveau vote. Sur le timing: Bruxelles ne négociera pas de clause de sauvegarde avec la Suisse tant que la question du Brexit ne sera pas réglée. Sur le fond ensuite: même si on parvenait à négocier, les conditions pour déclencher la clause seront si strictes qu’il s’agirait vraiment d’une victoire à la Pyrrhus. Elle entraînera un affaiblissement massif de la position de négociation de la Suisse sur les autres dossiers (bancaires et institutionnels par exemple). La Suisse demande une faveur tellement importante sur la libre circulation que si l’UE l’accepte, cela nous mettra en position de dette. Les négociations seront encore plus dures par la suite.

– Vraiment?

– Oui. L’Europe a changé, elle n’est plus un club d’amis qu’on connaît bien: elle compte 28 Etats membres, 500 millions d’habitants, fait face à des défis importants et les orbites de décision se sont déplacées. L’envie de s’occuper de la situation des «amis suisses» a drastiquement diminué. Pendant combien de temps encore, y aura-t-il à Bruxelles des dirigeants comme Jean-Claude Juncker qui connaissent la Suisse, son système politique et ses impératifs?

– La clause de sauvegarde unilatérale peut-elle amener la Suisse au clash avec Bruxelles?

– La discussion sur la clause de sauvegarde unilatérale pose une question plus large sur le respect du droit international et l’attitude de la Suisse vis-à-vis de ses engagements internationaux. Il y a une vague de fond en Suisse, portée par l’UDC, qui veut casser l’idée que la Suisse peut s’engager sur le plan international. Ce parti vend l’engagement international comme une limitation de notre souveraineté et de notre liberté, alors que s’engager est la condition d’une coopération avec des partenaires sur le plan international. C’est un bien nécessaire pour un petit pays comme la Suisse que les relations internationales soient basées sur des accords et des négociations et non pas seulement sur l’usage de la puissance et de la force. Sinon, on coulerait! Pour moi, le 9 février n’est pas un accident de parcours. Cette votation s’inscrit dans une tendance générale qui met en avant une vision de la Suisse incompatible avec une Suisse ouverte. Le 9 février est l’exemple du prix que nous payerons si nous n’arrivons pas à développer une nouvelle vision pour le pays.


«Un laboratoire de l'intégration réussie»

Charles Kleiber, ancien secrétaire d’État à l'éducation et à la recherche.

«Les migrations sont un marqueur idéologique. Schématiquement, si vous avez une position d'ouverture, vous êtes de gauche et angélique. Si vous avez une position de prudence, vous êtes de droite et cynique. Comme toujours, la réalité est plus complexe. Les migrations ne sont ni bonnes, ni mauvaises, elles sont. Et elles ne peuvent que croître du fait des conflits, des différences accrues de niveau de vie, du désordre climatique dans le monde unique et pluriel qui se profile à l'horizon. 

La Suisse est vieille, isolée, dépendant de plus en plus des autres. Mais l'immigration fait partie de son histoire, elle a été et est toujours bénéfique pour le pays. La Suisse doit ainsi définir une politique migratoire qui réponde aux enjeux humanitaires, démographiques et économiques. Sa longue tradition d'accueil devrait lui permettre de devenir un laboratoire de l'intégration réussie.»


 «Préserver l'ouverture vers l'étranger»

Frédérique Reeb Landry, présidente du GEM (Groupement des Entreprises Multinationales)

«Lors de la mise en œuvre de l'initiative de l'UDC, les conditions-cadres doivent rester attractives et l'économie suisse compétitive. Cela passe notamment par une Suisse ouverte et accueillante, car la prospérité du pays a toujours reposé sur son ouverture vers l’étranger. Rappelons-nous qu’un franc sur deux en Suisse est gagné à l’étranger et que les multinationales implantées ici, qui emploient 160 000 personnes dans l'arc lémanique, sont à l’origine de la création de 2 emplois sur 3 ces dix dernières années. Il faut préserver cela. Un autre ingrédient du succès est l'accès à une main-d’œuvre qualifiée et diversifiée, qui ne soit pas uniquement indigène; nos entreprises ont besoin de compétences venant des pays avec lesquels elles travaillent et de profils qui existent peu en Suisse, comme les logisticiens. Si des contingents sont introduits, ils devraient être le moins contraignants possible.»


Le solde migratoire diminue

Comment l'immigration a-t-elle évolué en Suisse depuis deux ans? Les statistiques publiées le 28 janvier dernier par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) donnent quelques réponse.

- En 2015, l’immigration étrangère nette a diminué de 9,4 % par rapport à 2014. «C’est la deuxième année consécutive que se dessine cette tendance», souligne le SEM. Le solde migratoire demeure positif: il se monte à 71 495 personnes.

- Fin 2015, 1 993 916 étrangers vivaient en Suisse. La population résidante permanente de nationalité étrangère provenait pour 68 % des Etats membres de l'Union européenne et de l’AELE. Les Italiens (313 725 personnes) formaient le groupe d’étrangers le plus important de Suisse, suivis des Allemands (301 548 personnes) et des Portugais (268 067 personnes).

- L'effectif des Français a connu la plus forte progression par rapport à 2014 (+ 6241 personnes), suivi de ceux des Italiens et des Portugais. La plus forte baisse a été enregistrée pour les ressortissants serbes (– 4489 personnes), croates (– 626) et turcs (– 595).

- Comme en 2014, l’exercice d’une activité lucrative a été le principal motif d’immigration (47 %). Suit le regroupement familial (31 %).


«Avec les enfants, travailler en immersion»

Cilette Cretton, ex-responsable de l'enseignement obligatoire du canton de Vaud

«Parmi les enjeux qui touchent à la migration, celui-ci: quel accueil réserver aux enfants de migrants? Les enfants de ceux qui viennent en Suisse pour travailler dans des postes très qualifiés suivent souvent des écoles privées. Ceux qui viennent de milieux plus populaires ou fuient des guerres sont intégrés dans les écoles publiques, parfois en classe d'accueil. Ces regroupement partent d'un bon principe, mais dans la pratique, ils comportent un risque de ghettoïsation et de marginalisation. Les jeunes devraient y passer peu de temps, mais certains y restent des années sans résultats scolaires probants.

Sur le long terme, éviter aux jeunes Suisses de côtoyer les migrants contribue à expliquer la peur de l'autre, les réflexes racistes, les votes anti-étrangers. Mieux intégrer les enfants en travaillant sur l'immersion, avec des enseignants spécialisés en renfort dans les classes constituerait une meilleure solution.»


«Les travailleurs ne sont pas interchangeables»

Yvan Perrin, Président de l'UDC neuchâteloise

«La libre circulation constitue un souci pour la Suisse, mais il est vrai que les travailleurs ne sont pas interchangeables. On ne peut pas remplacer tous les frontaliers par des chômeurs indigènes. Pour que les chefs du personnels engagent prioritairement du personnel indigène, il faut prendre des mesures incitatives; la politique de préférence nationale passe aussi par la formation et par les associations professionnelles tant les propositions qui viennent d'en haut suscitent le scepticisme en Suisse.

Prenez l'horlogerie dans l'arc jurassien: la convention patronale a organisé des filières de formation très intéressantes. Les professions n'étant pas non plus interchangeables, la réflexion doit être spécifique à chaque domaine pour décider comment s'y prendre. Et si l'entreprise ne trouve pas les compétences dont elle a besoin en Suisse, il est évident qu'elle doit pouvoir se tourner vers l'extérieur.»


Note: «Le 9 février, deux ans après. Speed-dating d’idées politiques». Organisé par le think-tank Foraus, avec la participation de Lionel Baier (réalisateur), Cilette Cretton (ex-responsable de l’enseignement obligatoire du canton de Vaud), Charles Kleiber (ancien Secrétaire d’État à l’éducation et à la recherche), Yvan Perrin (président de l’UDC neuchâteloise) et Frédérique Reeb Landry (présidente du Groupement des Entreprises Multinationales), 19h, Espace Dickens, 6 avenue Charles Dickens, à Lausanne. Entrée libre.

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