Le ministre envisage de durcir la formulation de l’article 5 de la LCart. Dans son viseur: les ententes verticales entre fabricants, importateurs et distributeurs qui plombent les prix en Suisse.
Ces derniers développements interviennent tandis que le patron de la Migros, Herbert Bolliger, réclame précisément, écrit Sonntag, une révision législative afin de lutter contre les cartels verticaux.
Du côté des observateurs, on salue les intentions de Johann Schneider-Ammann, «même si elles interviennent tardivement et ne vont pas permettre d’agir rapidement», note le sénateur socialiste Alain Berset. «Nous allons soutenir l’idée de renforcer la loi sur les cartels, en ce qui concerne les ententes verticales et les échanges d’informations avec l’étranger», ajoute Monika Dusong. La présidente de la Fédération romande des consommateurs (FRC) participera à la table ronde du ministre de l’Economie mercredi.
Le démocrate-chrétien Dominique de Buman renchérit: «Il y a des positions dominantes dans certaines branches en Suisse où des importateurs ont des marges trop importantes. C’est le cas des voitures ou des motos. Il faut renforcer les sanctions pour que la LCart ait véritablement un effet dissuasif.» Aux yeux du conseiller national PDC, «on reconnaît que Johann Schneider-Ammann, qui veut renforcer les conditions-cadres pour que le marché libre puisse fonctionner, est un vrai libéral. Je reconnais le politicien qui avait critiqué le système des bonus mirobolants.» Dominique de Buman, par ailleurs président de la Fédération suisse du tourisme, ajoute que sa faîtière organisera elle aussi une table ronde, le 23 août à Zurich, pour évoquer les difficultés de la branche liées au franc fort.
Que pense la Comco des velléités du ministre de l’Economie? Interrogé par Le Temps, son président, le professeur Vincent Martenet, qualifie la table ronde du ministre de l’Economie de «signal positif». «La Comco, précise-t-il, est prête à examiner toute proposition de renforcement de la loi sur les cartels. Cela étant, il est fondamental que la discussion ne se limite pas aux accords verticaux, mais englobe aussi les accords horizontaux (ndlr: entre entreprises opérant sur le même échelon de marché). Car ce sont les plus nocifs. Sinon, une telle révision de la loi serait trop restrictive.»
Pour Vincent Martenet, il faut en outre permettre à la Comco d’agir plus vite, en cas de soupçons d’accords illicites. «La loi suisse exige une analyse à certains égards trop compliquée, en comparaison internationale.» Enfin, concernant les interventions du patron de la Migros, qui réclame une loi urgente pour casser les accords verticaux, Vincent Martenet note: «La Comco a ouvert plusieurs enquêtes dans le cadre d’ententes verticales, et certaines sont en voie de décision. Si la Migros a des indices concernant d’autres restrictions illicites de concurrence, qu’elle nous contacte. Cela dit, la Migros, comme les autres distributeurs, a également un rôle à jouer, le cas échéant en renégociant les conditions auprès de ses fournisseurs. Elle doit, elle aussi, assumer ses responsabilités.»