Le Conseil fédéral, sous la plume de Joseph Deiss, n'a pas tardé à répondre au commissaire européen chargé des Relations extérieures, Chris Patten. Le ministre suisse des Affaires étrangères a adressé vendredi une lettre au Britannique qui lui avait écrit une missive datée du 21 février. Ayant pour objet le «renforcement de la coopération entre la Suisse et l'Union européenne», la lettre du commissaire, au ton un peu sec, se terminait en affront. C'est du moins l'impression qui prévalut à Berne. Chris Patten semblait vouloir subordonner la ratification des accords bilatéraux par les parlements des Etats membres de l'Union à la «réalisation de progrès» dans les secteurs qui constituent pour Berne et pour Bruxelles le second round de négociations (bilatérales II).

Les bilatérales II font l'objet de discussions préalables. Elles devraient comprendre les reliquats des bilatérales I (produits agricoles transformés, programmes européens dans les domaines de la formation, des médias ou encore de l'environnement). Plus problématiques sont la fiscalité de l'épargne et la fraude, voulues par Bruxelles, et un volet policier et migratoire (accords de Schengen et de Dublin), voulu par Berne.

La réponse de Joseph Deiss à Chris Patten est polie. Le conseiller fédéral fait comme s'il n'avait pas perçu le ton comminatoire du commissaire. «Tout comme vous, écrit le chef du Département fédéral des affaires étrangères, je pense que la ratification des sept accords bilatéraux constitue une priorité. Il va de soi qu'aucun lien ne peut être établi entre la ratification de ces accords conclus il y a près de deux ans et le nouveau processus de négociation, que j'espère voir débuter rapidement et dans des conditions telles qu'il bénéficie des meilleures chances possibles de succès.»

Réunion le 8 mars

Plus haut dans sa lettre, Joseph Deiss affirme que la proposition (de Chris Patten) «de tenir une réunion consacrée à des discussions exploratoires sur la thématique dite de «Schengen et Dublin» me paraît utile. Suite à des contacts entre nos services, la date du 8 mars a déjà été provisoirement retenue à cet effet. Pour le Conseil fédéral, cette réunion servira d'une part de suivi à la réunion «de vue d'ensemble» du 19 janvier et nous permettra d'autre part d'aborder des questions de nature technique relatives à Schengen et Dublin.»

Entente «indispensable»

Le chef du DFAE écrit ensuite que «la Suisse estime indispensable de trouver une entente sur la liste des thèmes de négociation et sur les modalités du processus avant l'ouverture des discussions dans les différents domaines». Autrement dit, Berne est d'accord de considérer la fraude et la fiscalité de l'épargne pour peu que l'UE accepte d'entrer en matière sur Schengen et Dublin. Lorsque la Suisse aura reçu les garanties de Bruxelles en ce sens, «les discussions pourront commencer rapidement», explique Joseph Deiss à Chris Patten.