La trêve épidémique n’aura pas duré longtemps pour Michael Lauber. Mises entre parenthèses durant cette période de crise sanitaire, les sévères conclusions de l’enquête disciplinaire menée contre le patron du Ministère public de la Confédération (MPC), qualifié sans ménagement de menteur et de magouilleur dans le dossier FIFA, font un retour remarqué sur la scène politique. Réélu d’extrême justesse en septembre, avant la charge portée par son autorité de surveillance, le procureur général est désormais menacé d’une procédure de révocation. La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale examinera, le 13 mai prochain, si les conditions sont réunies pour enclencher ce mécanisme. Du jamais-vu dans l’histoire de nos institutions.

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La première à dégainer fut la conseillère nationale Sibel Arslan (Verts/Bâle-Ville). Une fois les résultats de l’enquête connus, le 4 mars dernier, cette dernière a immédiatement demandé une réunion extraordinaire de la commission compétente afin d’examiner la question d’une révocation. Mais les membres ont refusé de bousculer le calendrier, la discussion a été repoussée à la prochaine séance agendée au mois de mai et la session a de toute manière été interrompue en raison du coronavirus.

Tempête permanente

Depuis lors, l’ambiance autour de cette affaire continue de se dégrader, les suspicions s’accumulent et la pression médiatique ne faiblit pas. De nouvelles révélations font état de contacts téléphoniques réguliers et intenses entre avocats de la FIFA et procureurs chargés du dossier. Et aussi de messages troublants entre le boss du football mondial, Gianni Infantino, et son ami Rinaldo Arnold, procureur valaisan, présent lors de certaines réunions confidentielles avec la direction du MPC.

Pris isolément, ces éléments n’ont sans doute rien d’extraordinaire, mais le tout conforte le sentiment de connivence, de méthodes obscures et, selon l’expression employée par un observateur, «d’un manque d’hygiène professionnelle».

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Pour ne rien arranger, un nouveau coup dur est arrivé de Bellinzone. Le procès des anciens dirigeants du football allemand, accusés d’un versement suspect lié à la Coupe du monde 2006, interrompu pour cause de pandémie, a tourné au fiasco. Les faits sont désormais prescrits, il faudra tirer un trait sur cinq ans de procédure et sans doute indemniser les prévenus.

Ce n’était certes pas le volet le plus important de ce complexe d’enquêtes, ni le plus emblématique (celui du mois de septembre qui doit voir comparaître notamment Jérôme Valcke, ancien numéro deux de la FIFA, et Nasser al-Khelaïfi, directeur du groupe média BeIn et président du Paris Saint-Germain, est autrement plus sensible), mais il a fait passer les autorités judiciaires – et surtout le Tribunal pénal fédéral – pour une bande d’amateurs.

Crédibilité mise à néant

Autant dire que la coupe est pleine et que les politiques en ont par-dessus la tête de ce mauvais feuilleton, même si le résultat de l’enquête disciplinaire demeure la pierre angulaire du mécontentement. Michael Lauber a certes recouru au Tribunal administratif fédéral contre sa sanction, sans doute dans l’espoir d’anéantir les considérants qui le présentent comme un cachottier, un intrigant et finalement un incompétent. Mais ce recours ne refroidit pas les velléités de ceux qui veulent d’ores et déjà le pousser vers la sortie.

Membre de la Commission judiciaire, Matthias Aebischer (PS/BE) figure parmi les tenants de l’ouverture d’une procédure de révocation: «Il ne faut plus attendre. On apprend chaque jour de nouveaux éléments qui donnent de la Suisse l’image d’une république bananière. C’est mauvais pour l’ensemble des institutions.» Sa collègue Léonore Porchet (Verts/VD) ne dit pas autre chose: «On ne peut pas rester les bras croisés alors que la confiance est rompue. Il faut tirer tout ça au clair et restaurer au plus vite la crédibilité du Ministère public de la Confédération.»

Casse-tête en perspective

Rien n’est pourtant simple dans cette affaire. Ce d’autant plus que le gendarme du MPC a choisi d’infliger comme sanction une réduction de salaire de 8% durant un an à Michael Lauber pour les graves manquements constatés. Or, les principes d’action veulent que, si l’autorité de surveillance conclut que les conditions d’une révocation sont réunies, elle doit proposer celle-ci à la Commission judiciaire. Ce qui n’a pas été fait.

Cette commission peut-elle dès lors se saisir de ce même rapport et lui donner une conclusion encore plus cinglante? Son président, le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR), conscient de la difficulté de l’exercice, a déjà demandé un avis de droit à l’Office fédéral de la justice sur la question de l’articulation entre procédure disciplinaire et procédure de révocation. Il a également interpellé l’autorité de surveillance afin de comprendre pourquoi cette dernière a choisi de ne pas proposer la révocation. «Si le parlement veut emprunter ce chemin, il doit être irréprochable», précise-t-il. Les arguments, à l’appui du recours déposé par Michael Lauber, seront également examinés.

Les scénarios envisagés

Avec tout cela sur la table, le 13 mai, la Commission judiciaire peut choisir entre plusieurs scénarios. Ne rien faire, demander encore plus d’informations ou viser l’ouverture d’une procédure de révocation pour violation grave des devoirs de fonction. Dans ce dernier cas de figure, il lui faut encore entendre le principal intéressé avant de démarrer les opérations.

«La décision la plus grave que nous pourrions prendre lors de notre prochaine séance serait donc d’inviter Michael Lauber à une audition le 20 mai», relève Andrea Caroni. Ensuite, si la machine est lancée, les travaux peuvent aussi être suspendus dans l’attente de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le recours, histoire de vérifier si les choses ne se dégonflent pas et d’éviter des appréciations contradictoires dans un dossier aussi sensible.

Climat hostile

«Si les faits que la commission veut examiner sont les mêmes que ceux qui sont contestés dans le recours, il y a un réel problème de séparation des pouvoirs», estime pour sa part le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE). Aux yeux du conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE), une démission du procureur général, dont l’image est désormais irrémédiablement dégradée, serait la solution la plus simple à cette crise. «Sinon, il faudra se demander quelle décision prendre pour faire le moins de dégâts possible.»

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Si la commission lance la procédure et aboutit dans ses travaux (ce qui peut prendre plusieurs mois), elle pourra soumettre une proposition de révocation à l’Assemblée fédérale, où le climat est désormais ouvertement hostile au patron du MPC. Verts, socialistes et groupe du centre se sont manifestés récemment pour demander qu’on prépare ce siège éjectable. A ce stade, une seule chose semble faire l’unanimité: si Michael Lauber devait être réélu aujourd’hui, il ne passerait jamais la rampe. Mais révoquer, c’est plus compliqué.