L'expert, mandaté en son temps par le magistrat genevois Laurent Kasper-Ansermet pour enquêter sur la situation financière du groupe Noga, sera jugé au début de l'année prochaine par le Tribunal de police. Lors d'une audience, qui s'est tenue mardi, l'intéressé n'a pas contesté la compétence de cette juridiction.

De leur côté, les avocats de Nessim Gaon, Mes Marc Bonnant et Michel Halpérin, ont annoncé leur intention de citer à la barre des témoins l'ancien procureur et actuel juge à la Cour pour une audition «d'au minimum trois heures». Sans doute le dernier acte pour cette affaire, puisque la prescription sera atteinte au printemps.

Le classement des poursuites ayant été partiellement annulé par la Chambre d'accusation, le procureur général Bernard Bertossa s'est incliné en rendant une ordonnance qui inflige une peine de trois mois avec sursis pour délit manqué d'extorsion à l'encontre de l'expert et de son complice. Ce dernier, actuellement jugé à Vevey pour escroquerie (Le Temps du 11 décembre) n'a pas fait opposition contre cette décision. L'expert, défendu par Me Christian Lüscher, demandera par contre son acquittement. Ce dernier soutient n'avoir jamais eu l'intention de s'enrichir en proposant à la compagnie Noga le dépôt d'un rapport favorable contre espèces sonnantes et trébuchantes, mais affirme avoir voulu inciter Nessim Gaon à une manœuvre de corruption afin de le faire tomber dans un piège.

Thèse du piège

Cette thèse du piège a d'ores et déjà été reconnue comme étant la plus vraisemblable par Bernard Bertossa. Dans son ordonnance de classement, le procureur général avait relevé que le comportement de l'expert était comparable à celui d'un agent provocateur qui a échoué et qui ne peut être puni pour une tentative de corruption passive qu'il n'avait pas l'intention de commettre. Et dans son ordonnance de condamnation, le magistrat souligne qu'en cas de procès, «le Ministère public retrouvera sa propre liberté et pourra conclure conformément à sa propre conviction». Conviction qui veut que l'expert, mû par un zèle intempestif, ait dérapé sans intervention aucune de celui qui l'avait mandaté pour examiner les états financiers de Noga.

Le rôle joué par Laurent Kasper-Ansermet sera donc bien évidemment au cœur d'un procès quelque peu surréaliste, où toutes les parties risquent bien de conclure à l'acquittement pour le délit manqué d'extorsion afin d'adhérer à la thèse du traquenard avorté, avec certes de notables variations sur le thème de l'intention et de l'implication des uns et des autres. Du côté de la partie civile, la théorie du piège s'accompagne nécessairement du consentement de celui qui supervisait ce dossier. L'expert a quant à lui assuré avoir eu lui-même l'idée du stratagème après avoir soutenu tour à tour que Laurent Kasper-Ansermet ignorait tout, qu'il était au courant, qu'il ne savait rien, enfin qu'il était informé. Autant de tergiversations qui avaient conduit la Chambre d'accusation à ne pas retenir de charge sur ce point à l'encontre du magistrat dont la levée de l'immunité, pour d'autres aspects du dossier, a finalement été refusée par le Grand Conseil.