Ouvrira, ouvrira pas? Le juge d'instruction cantonal, Jacques Antenen, pourrait décider cette semaine encore s'il entend se lancer dans une enquête pénale à propos de la Banque Cantonale Vaudoise ou s'il y renonce pour l'heure. Ce qui est certain, c'est qu'il n'a pas impérativement besoin d'une plainte de l'Etat de Vaud, au moins pour des infractions poursuivables d'office. Il doit en revanche, dit la loi, «autant que possible s'assurer que les faits dénoncés sont constitutifs d'une infraction et vérifier si l'action pénale n'est pas prescrite».

Jacques Antenen a reçu le fameux document interne du Conseil d'Etat sur lequel Pierre Chiffelle et Anne-Catherine Lyon se sont fondés pour préconiser le dépôt d'une plainte par le gouvernement vaudois, sans parvenir à convaincre une majorité de leurs collègues. Mais le juge se refuse à en préciser la teneur. Il n'a pas davantage évoqué les hypothèses que ce fameux document permettrait d'envisager sur le plan juridique et qui pourraient, le cas échéant, donner son fondement à une action pénale après la découverte, à la stupéfaction générale, d'un nouveau besoin en provisions et en fonds propres de la Banque Cantonale Vaudoise à hauteur de 1,25 milliard de francs.

Jacques Antenen a, par ailleurs, demandé au Conseil d'Etat de lui fournir l'ensemble des documents sur lesquels le gouvernement s'est appuyé lorsqu'il a décidé de nommer un expert neutre chargé d'élucider les éventuelles responsabilités. Selon la conseillère d'Etat Jacqueline Maurer, qui précise que le courrier du juge est parvenu vendredi matin, la réponse ne peut être immédiate puisqu'elle doit émaner du Conseil d'Etat en tant que tel.

Depuis une dizaine de jours, partisans et adversaires d'une plainte pénale de l'Etat de Vaud campent sur leurs positions. A vrai dire, abstraction faite de leurs dimensions politiques évidentes, les divergences entre la majorité et la minorité du Conseil d'Etat semblent être surtout affaire de degré et de méthode. En effet, Jacqueline Maurer observe que le Conseil d'Etat a identifié les mêmes indices qui pourraient le pousser, le cas échéant, à porter plainte. Mais c'est précisément afin de les vérifier au préalable qu'un expert neutre doit être désigné, a tranché l'exécutif.

Cela dit, l'ouverture d'une enquête pénale soumettrait de nombreuses informations au secret de l'instruction, et celui-ci est particulièrement rigide dans le canton de Vaud. La partie civile et les prévenus y sont aussi astreints jusqu'à l'ouverture du procès – six ans environ dans le cas de la Banque Vaudoise de Crédit. Le code ne prévoit la possibilité d'y déroger que pour une information du juge d'instruction donnée aux médias et au public, non aux autorités.

Sur l'échiquier politique, l'ensemble des partis de droite, les écologistes et les popistes sont sur la ligne gouvernementale, seuls les socialistes y sont opposés. Lors de leur conférence de presse de mardi dernier, les deux conseillers d'Etat minoritaires ont affirmé qu'à leurs yeux, diverses infractions pouvaient entrer en ligne de compte, du faux dans les titres à la gestion déloyale, en particulier des intérêts publics – ce qui vise apparemment un ou des anciens membres du gouvernement vaudois –, en passant par les faux renseignements sur des sociétés commerciales.

Ces infractions supposent en général une volonté établie de porter préjudice aux intérêts d'autrui, ce qui place le plus souvent assez haut la barre du pénal, en Suisse, pour ce qui est de la délinquance économique. C'est, par exemple, à défaut d'avoir été convaincue de l'existence d'une telle intention chez Hubert Reymond que la justice vaudoise avait finalement acquitté l'ancien directeur de la Banque Vaudoise de Crédit – contre lequel Pierre Chiffelle, alors avocat, plaidait comme représentant de plusieurs parties civiles. D'autres questions se posent également, comme celle de savoir qui est lésé et quelle est l'origine prépondérante des difficultés, erreur coupable de gestion ou conjoncture.

Bien entendu, ces questions ne doivent pas toutes trouver une réponse lors de l'ouverture de l'enquête déjà. Mais le risque n'est pas négligeable, s'agissant d'investigations dont l'ampleur peut être immense, que ces dernières se dispersent tous azimuts. Il est nécessaire de les cibler, avait souligné Bernard Bertossa, alors procureur général du canton de Genève, lorsqu'il avait ouvert une enquête concernant la Banque Cantonale de Genève. Pour le magistrat, il fallait se concentrer sur les opérations ayant porté atteinte aux intérêts de la banque tout en profitant à ses dirigeants ou à des débiteurs ayant bénéficié de crédits à des conditions insolites.

Pressenti pour être l'expert neutre voulu par les Vaudois, Bernard Bertossa a décliné l'offre notamment parce qu'il avait des doutes sur la faisabilité du mandat. Il est vrai que si aux travaux de l'expert se superposent une commission d'enquête parlementaire et une enquête judiciaire, l'affaire pourrait devenir singulièrement complexe. Les bruyants cafouillages des diverses investigations conduites autour des relations entre la Suisse et le régime d'apartheid, où se côtoient un professeur mandaté par l'administration, le Ministère public fédéral et parlementaires, prouvent que le mélange des genres peut être désastreux.

Quant au secret bancaire et aux obstacles qu'il pourrait représenter, Jacqueline Maurer souligne que Paolo Bernasconi y sera lui aussi soumis, comme le mandataire extérieur d'une banque. Il devrait donc lui aussi pouvoir accéder à des données couvertes par celui-ci. En outre, peut-on ajouter, le secret bancaire ne doit pas être un «obstacle absolu au droit des actionnaires à l'information» sur une banque en tant qu'entreprise commerciale, écrivent les auteurs d'un ouvrage de référence, en particulier lorsque «des provisions importantes doivent être constituées.»* Cependant, le fait que Paolo Bernasconi sera soumis au secret pourrait poser des problèmes quant à l'information du public et des politiques sur ce qu'il aura découvert. Le mandat du Tessinois n'étant pas encore entièrement défini, cette question devra encore être examinée très attentivement.

Théoriquement, une action civile serait aussi possible contre les organes de la banque. Mais la démarche serait juridiquement aussi complexe qu'au pénal et, de surcroît, elle coûterait infiniment plus cher à ceux qui voudraient l'entreprendre.

M. Aubert, P.-A. Béguin, P. Bernasconi, J. Graziano-von Burg, R. Schwob, R. Treuillaud: «Le Secret bancaire», Berne 1995, p. 409.