La décision vient d'être arrêtée. A partir du 31 mars prochain, les juges de la section dite des affaires complexes bénéficieront d'une assistance policière inédite. Quatre inspecteurs de la brigade financière seront en effet détachés pour prêter main forte aux magistrats plongés dans des dossiers mammouths, dont l'exemple le plus emblématique reste celui de l'enquête pénale sur la débâcle de la Banque Cantonale de Genève. Politique des petits pas pour les uns, concession importante pour les autres, cette solution reflète à tout le moins l'existence d'un problème ancien et unanimement reconnu: il est encore difficile, voire impossible, d'instruire ce type de procédure dans des délais raisonnables.

Cette nouvelle mesure – issue des discussions entre Parquet, instruction et police judiciaire – s'inscrit dans le cadre d'une réflexion menée depuis près quinze ans autour de la lutte contre la délinquance financière. Il y a eu la création de la section des affaires complexes qui occupe quatre juges d'instruction déchargés des tâches de permanence. Deux postes de procureurs adjoints ont ensuite été institués afin de renforcer l'action du Ministère public dans ce domaine. Au niveau police toutefois, mis à part l'engagement de deux analystes en 1996, les choses n'ont guère évolué. La Brigade financière, composée d'une vingtaine de membres, a continué à s'occuper des infractions classiques contre le patrimoine, escroqueries, abus de confiance et autres chèques falsifiés.

Un zeste d'habitude, une dose de susceptibilité, les deux univers ont évolué en parallèle et pas forcément en harmonie. A défaut de répondant, les juges ont enquêté seuls, procédant eux-mêmes à l'audition du moindre témoin ou au tri des pièces. De leur côté, les inspecteurs n'ont pas toujours apprécié le fait d'être appelés pour faire office de «déménageurs de comptabilité», selon l'expression du chef de la police, Christian Coquoz, à l'occasion de telle perquisition géante chez une fiduciaire ou banque. Peu valorisant. L'affaire de la BCGE, par son ampleur, a sans doute montré de manière plus aiguë les limites de ce mode de fonctionnement. Les magistrats concernés se sont donc mis en chasse depuis l'automne dernier pour trouver une solution immédiate à ce problème, quitte à mener une réflexion globale sur la nécessité d'une réorganisation complète d'ici à l'horizon 2005.

En l'état, les juges obtiennent donc l'assistance de quatre inspecteurs qui pourront adopter un rythme plus approprié pour ce type d'enquête. En d'autres termes, ceux-ci ne seront plus intégrés dans les tournus, les opérations de nuit ou de rue qui occasionnent inévitablement la récupération de nombreuses heures. Ils auront donc la disponibilité nécessaire pour se tenir au courant de l'évolution d'un dossier complexe afin d'intervenir utilement lors de perquisitions et d'auditions en sachant quoi chercher et que demander. «Il est également essentiel, comme c'est la tradition pour les crimes de sang, que des policiers puissent expliquer le déroulement de l'enquête lors de procès où l'oralité des débats est un critère important», souligne le juge Daniel Dumartheray.

Le policier reste très attaché à la notion de polyvalence et de proximité avec le terrain. Autant dire que cette forme de mise à disposition dans la durée et dans un domaine n'est pas forcément accueillie avec un enchantement démesuré. Christian Coquoz se dit toutefois satisfait de pouvoir répondre à un besoin ancien qu'il a connu avec ses deux casquettes, celle de procureur puis de chef de la police. Pour ce dernier, il y a une option stratégique évidente à ce choix: «Malgré les nouvelles compétences de la Confédération en matière de crime organisé, de blanchiment ou de criminalité économique complexe, le canton a tout intérêt à ce que sa police reste dans le coup. Il faut donc créer ici les conditions pour permettre aux inspecteurs d'être performants dans le domaine financier.»

Pour Stéphane Esposito, président du collège des juges d'instruction, ce soutien à la section des affaires complexes est d'autant plus nécessaire que sa juridiction est la seule grande absente du projet de loi, déposé le 6 février par le Conseil d'Etat, visant à la création de cinq postes de magistrats au pénal. Ce n'est que partie remise, ajoute-t-il. En attendant, le Parquet, qui devrait hériter de deux substituts supplémentaires, a été prié de reprendre l'habitude des enquêtes préliminaires afin d'opérer un premier tri avant l'ouverture d'informations. Enfin, toujours dans un esprit de rationalisation, les juges comptent également sur une présence plus assidue du Ministère public lors des audiences d'instruction, notamment dans les affaires où il y a divergence de vue sur la direction que doit prendre l'enquête.