fraude fiscale

Ces juges français qui font trembler les banquiers suisses

En droit, la justice française pourrait s’en prendre à toutes les banques suisses. Un risque plus théorique que réel, estiment nombre d’experts

Ces juges qui font trembler les banquiers

Fraude fiscale En droit, la justice française pourrait s’en prendre à toutes les banques suisses

Un risque plus théorique que réel, estiment nombre d’experts

En avril 2013, s’appuyant sur les listings volés par l’ancien informaticien de HSBC Suisse Hervé ­Falciani, la justice française ouvrait contre la banque une information judiciaire pour «démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée».

Deux mois plus tard, dans le sillage de sa filiale française, UBS Suisse était mise en examen pour «démarchage bancaire illicite» et la banque était placée sous le statut de témoin assisté pour «blanchiment de fraude fiscale».

En octobre puis en décembre derniers, Dominique Reyl et son fils François Reyl – respectivement fondateur et directeur général de la banque genevoise du même nom – étaient à leur tour mis en examen pour «blanchiment de fraude fiscale» dans l’affaire Cahuzac et dans une procédure ouverte en marge de celle-ci.

Trois affaires qui illustrent un même phénomène: les juges français ne s’en prennent pas qu’aux évadés fiscaux, mais aussi à ceux qui, en Suisse, leur ont facilité la tâche. Comme le soulignait l’avocat genevois de la banque Reyl, Vincent Jeanneret, en décembre dans Le Temps, le dossier Reyl a même ceci de nouveau que les autorités françaises y prennent ­ «individuellement les banquiers en otage pour leur soutirer des ­informations sur leurs clients. […] S’ils ne répondent pas aux convocations des juges, ils seront placés sous mandat d’arrêt. Et s’ils se rendent aux auditions, comme l’a fait François Reyl, ils se retrouvent devant un choix impossible: trahir leurs clients et violer le droit suisse, ou ne pas les trahir et se voir entravés dans leurs libertés.»

Dans une tribune publiée la semaine passée (LT du 29.01.2014), l’avocat genevois Alexandre de Senarclens et son confrère parisien David Lutran tiraient la sonnette d’alarme: l’arsenal pénal français est «susceptible de concerner le banquier [suisse] dès lors que celui-ci n’a pas averti les autorités compétentes alors même qu’il avait des raisons légitimes de soupçonner une fraude fiscale». Reformulé par le fiscaliste parisien Alain Moreau: «En théorie, si un juge français veut s’attaquer à toutes les banques suisses, il le peut. Le seul fait de gérer un compte non déclaré peut relever du blanchiment de fraude fiscale.»

Un constat qui a de quoi provoquer des insomnies dans la place financière. «A partir du moment où la France reproche à un banquier ce que toutes les banques suisses ont pu faire, le risque systémique existe», avertit l’avocat et conseiller national genevois Christian Lüscher. Et d’en appeler à un règlement politique du dossier. ­Règlement dont «la décriminali­sation des banques et de leurs ­employés pourrait faire partie», précise le directeur de la Fondation Genève Place Financière, Edouard Cuendet. Lequel veut espérer que le «dialogue structuré» entamé en 2013 par Eveline Widmer-Schlumpf et son homologue français, Pierre Moscovici – dont la visite en Suisse est agendée au 6 mars –, portera ses fruits.

Dans l’attente de cette hypothétique solution négociée – et alors que la France a encore durci son arsenal pénal via la loi du 6 décembre 2013, qui institue notamment les délits de fraude fiscale aggravée et de fraude fiscale commise en bande organisée –, les banquiers genevois doivent-ils tous trembler? Non, répond l’avocat fiscaliste parisien Patrick Michaud: ­ «Entre la théorie et la pratique, il y a un monde. A mon sens, la France pratique la politique de la décimation: elle cloue au pilori une poignée de banques, pour faire peur. UBS, parce que c’est la plus grande; HSBC, à cause de l’affaire Falciani; Reyl, pour le compte Cahuzac.»

A entendre Patrick Michaud, la Suisse ne serait pas la seule à faire l’objet de cette politique: «Dans l’affaire Wildenstein [une fraude fiscale supposée de plusieurs centaines de millions d’euros de la ­célèbre famille française de marchands d’art], la justice française a mis en examen deux banques étrangères, la Royal Bank of Canada et la Northern Trust, pour complicité de fraude fiscale. C’est la même chose: on a voulu faire un exemple, parce que c’étaient les Wildenstein.»

Fiscaliste parisien lui aussi, Alain Moreau n’est pas plus alarmiste: «La justice française peut-elle s’en prendre à toutes les banques suisses? Au-delà de la théorie, c’est impossible! Ne serait-ce que pour des questions de moyens. Seules les banques qui ont poussé le bouchon très loin risquent quelque chose.» Poussé le bouchon très loin? «Je pense à celles qui ont ­vraiment facilité des opérations de blanchiment, qui ont sciemment monté des structures pour dissimuler l’argent, qui ont activement facilité l’évasion fiscale.»

Si personne ne peut exclure que d’autres exemples suivent ceux de HSBC, d’UBS ou de Reyl, un autre phénomène pourrait contribuer à mettre nombre de banques à l’abri: les clients qui se régularisent avant la date butoir de la prochaine campagne fiscale française, le 31 mai, échapperont au durcissement de la loi française (LT du 22.11.2013). De quoi donner des arguments aux banques qui poussent leurs clients à se mettre en règle. Et si la plupart d’entre elles le font – «Le mot d’ordre est quasi général», assure le responsable de la clientèle française d’une banque de la place –, c’est parce qu’elles y ont un évident intérêt: «La fraude fiscale comme la complicité sont lavées par la régularisation, explique Alain Moreau. Une régularisation se termine toujours par une transaction: un ­contrat entre le contribuable et l’administration, par lequel cette dernière s’engage à ne pas saisir le juge pénal.» En clair: la régularisation du client met la banque à l’abri de toute poursuite pénale pour des motifs fiscaux.

Enfin, estiment plusieurs interlocuteurs, la France a peut-être beaucoup à perdre sur le plan «géo-économique» à lancer une chasse aux sorcières contre les banques suisses. «La France n’a pas forcément intérêt à avoir des relations dégradées avec la Suisse, avance Edouard Cuendet. J’entends beaucoup dire que les clients des banques suisses, dont les Français, sont de très gros investisseurs dans le marché français. Un climat de psychose serait défavorable à l’investissement français: la place helvétique doit être dans le Top 5 des investisseurs étrangers en France.»

Patrick Michaud va plus loin: «La France doit faire très attention aux conséquences financières d’une telle politique. Il serait terrible pour elle que les traders se mettent à refuser les emprunts d’Etat français. Un point d’intérêt en plus sur la dette française coûterait 20 milliards d’euros au pays. Vingt fois plus que le rendement espéré de la régularisation. De quoi faire réfléchir…»

Bilan: «L’ambiance n’est pas très bonne et les incertitudes sont là, résume le responsable de la clientèle française cité plus haut. Mais à partir du moment où la plupart des banques se mettent en règle, il y a certainement plus de peur irraisonnée que de risque systémique pour la place financière.»

«La France pratique la politique de la décimation: elle veut faire peur»

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