Une ressortissante sénégalaise, qui a profité de sa cousine durant plus de cinq ans pour garder ses enfants et effectuer les tâches ménagères, n’est pas condamnée pour traite d’êtres humains. Le Tribunal correctionnel de Genève a écarté l’accusation la plus grave en soulignant que les conditions du travail forcé ne sont pas réalisées dans cette affaire. Au final, la mère de famille est reconnue coupable d’usure pour avoir exploité la situation de gêne et de faiblesse de cette jeune fille ainsi que d’incitation au séjour illégal. Elle se voit infliger une peine de 18 mois de prison avec sursis.

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Ce dossier, qui s’est transformé en brûlot pour la procureure Rita Sethi-Karam après l’effacement controversé d’un enregistrement, se conclut sur un premier jugement nuancé. Le tribunal considère les déclarations de la victime comme crédibles quant à ses horaires indécents, son salaire inexistant, son confort très limité et sa dépendance affective et économique. Mais la décision souligne aussi que cette jeune fille était libre de ses mouvements, visitait les voisins, se rendait à des cours destinés à familiariser les étrangers avec les réseaux existants. Elle dormait dans le même lit que la prévenue lorsqu’elle était triste, elle avait des contacts avec les centres d’aide et disposait de son propre téléphone. Autant d’éléments qui font dire aux juges que la plaignante «n’était pas empêchée dans son autodétermination».

Appel annoncé

Il n’en reste pas moins, ajoute le président François Haddad, qu’il existait une disproportion évidente entre les prestations fournies par chacune des parties. Le tribunal a ainsi acquis la conviction que la prévenue a exploité la situation précaire de sa cousine qui se trouvait isolée, sans statut légal et sans moyens financiers. Cette appréciation ne saurait être modifiée, quel que soit le contenu de la conversation effacée lors de la procédure, et même si celui-ci correspond aux déclarations d’un témoin ayant entendu la victime évoquer une plainte motivée par l’obtention de papiers, précise encore le tribunal.

Pour fixer la peine, les juges ont retenu que la faute était grave et que l’intéressée avait agi sur une période très longue. Elle a aussi usé d’une certaine maltraitance psychique et physique pour parvenir à ses fins. Son mobile est qualifié de vil et égoïste et sa prise de conscience d’inexistante.

L’affaire ne s’arrêtera pas là. Mes Thomas Barth et Romain Jordan saluent «l’abandon de l’infraction la plus grave, à l’origine de tous les tourments du dossier» mais annoncent aussi qu’un appel sera déposé. «Car seul l’acquittement s’impose dans cette affaire plus que particulière», ajoute la défense. De son côté, la procureure Séverine Stalder, qui a hérité de cet acte d’accusation après une première récusation et le retrait d’une seconde représentante du Ministère public, prendra le temps de réfléchir à la question.

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