C’est une première. Le Ministère public genevois va être autorisé à pratiquer des analyses ADN élargies, dites «familiales», pour tenter d’élucider malgré tout l’assassinat d’une jeune femme commis en 1988, il y a vingt-sept ans, et dont l’auteur n’a jamais pu être identifié.

Dans un jugement rendu public lundi et destiné à faire jurisprudence, le Tribunal pénal fédéral a donné son aval à une utilisation encore inédite de la banque de données nationale de profils ADN, qui existe depuis 2000. La justice genevoise pourra comparer les empreintes génétiques prélevées à partir de traces de sperme retrouvées sur la victime avec des profils présentant certaines similitudes sans être identiques.

Des investigations encore jamais pratiquées

D’ordinaire, la «preuve» ADN est utilisée pour identifier directement un profil anonyme retrouvé sur une scène de crime avec l’un des individus dont l’empreinte génétique a déjà été fichée. Au contraire, les recherches dites «familiales» permettent de sélectionner des individus qui pourraient être apparentés au suspect. Elles partent du présupposé qu’un parent de l’auteur présumé pourrait, lui, avoir été fiché. En fournissant des informations sur le cercle auquel pourrait appartenir la personne recherchée, ce type d’investigations, jamais encore effectuées en Suisse, peuvent orienter les enquêteurs sur des pistes encore inexplorées.

Une bonne nouvelle pour la police

Le Ministère public genevois «se réjouit» du jugement du Tribunal pénal fédéral, réagit son porte-parole, Henri Della Casa. «Cette décision est bienvenue pour les autorités de poursuites pénale, mais aussi pour l’Office fédéral de la police, puisqu’elle confirme qu’il sera possible de recourir à cette méthode à l’avenir.». De manière plus générale, dit le Genevois, le verdict «ravit le monde forensique suisse, pour les possibilités qu’elle ouvre.»

La police genevoise avait bien entendu interrogé toutes les banques de données en Suisse et à l’étranger, mais en vain. Aucun des profils enregistrés – on en dénombre quelque 170000 actuellement en Suisse – ne correspondait à celui qui avait été retrouvé sur la victime.

L’espoir renaît

La nouvelle démarche des enquêteurs, qui s’apparente à une tentative de la dernière chance, aura-t-elle plus de succès? Rien ne permet de le dire, d’autant plus que personne ne peut être absolument certain que l’individu qui a laissé son profil ADN sur la victime est aussi celui qui l’a tuée. Il y a une quinzaine d’années, la justice du Jura bernois avait ainsi cru tenir l’auteur d’un meurtre sordide commis longtemps auparavant, mais l’homme qu’elle avait arrêté avait eu des relations sexuelles consenties avec la victime peu avant sa mort et n’était pas le meurtrier.

Les résultats obtenus par la justice française, en 2012, à partir de la même technique, permettent cependant aux enquêteurs d’espérer. L’enquête sur le viol et la mort de la «banquière de Péronne», dans la Somme, qui piétinait depuis dix ans, a pu être relancée grâce à l’identification des parents de l’un des suspects.

Critiques des juristes

Cette méthode d’utilisation des banques de données génétiques fait toutefois l’objet de critiques. Elle est juridiquement délicate, car elle étend considérablement le cercle des recherches possibles. Dans son jugement, le Tribunal pénal fédéral se réfère ainsi aux réserves exprimées par une partie de la doctrine juridique. Les spécialistes cités estiment que les recherches familiales ne sont pas autorisées par le droit actuel, car elles portent une atteinte disproportionnée aux droits des personnes fichées dont le profil génétique est proche de celui qui a été retrouvé sur une scène de crime mais qui n’ont rien à voir avec ces faits.

Les juges, eux, sont d’un autre avis. Ils estiment que la loi fédérale sur l’utilisation des profils ADN dans des procédures pénales ne s’oppose pas aux recherches familiales. Selon eux, les droits des personnes fichées dont le profil n’est utilisé que pour identifier un tiers ne sont pas davantage touchés que ceux de n’importe quel individu ayant à subir un interrogatoire, une perquisition ou toute autre mesure sans être lui-même suspect. Les recherches familiales ne méritent donc pas d’être qualifiées de «fishing expeditions".

Décision BB.2015.17 du 6 octobre 2015, publication officielle prévue.