Les juges suisses confirment l’extradition d’une militante basque

Le recours de Nexane Txapartegi, militante basque indépendantiste qui s’opposait à son extradition vers l’Espagne afin d'y purger une peine de 3 ans et demi pour collaboration avec le groupe terroriste ETA, a été rejeté par le Tribunal pénal fédéral. Dans un arrêt, communiqué ce jeudi, la Cour des plaintes estime que l’intéressée ne peut se prévaloir d’avoir été condamnée pour un délit politique car elle a appuyé l’activité d’une organisation criminelle ayant perpétré des attentats. Les juges se refusent aussi à examiner de plus près les allégations de torture, rappelant que l’Etat concerné a une tradition démocratique et que la recourante n’a elle-même pas saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour dénoncer des aveux soi-disant extorqués.

Depuis l’automne 2012, Nexane Txapartegi est recherchée par les autorités espagnoles pour purger une peine de prison. Fixée tout d’abord à 11 ans et 11 mois, cette sanction a été ramenée à 6 ans et 9 mois, et enfin à 3 ans et 6 mois par la Cour suprême espagnole. Arrêtée le 6 avril 2016 dans le canton de Zurich, l’ex-élue du parti Herri Batasuna a déjà passé plus d’une année en détention extraditionnelle (période qui sera déduite de sa peine). Et ce n’est pas fini. Contacté, Me Olivier Peter, son avocat, précise qu’un «recours sera très certainement déposé au Tribunal fédéral» contre cet arrêt.

Soutien actif à la lutte armée

L’arrêt de la Cour des plaintes confirme la décision de la section extraditions de l’Office fédéral de la justice et rappelle certains des faits fondant la condamnation de Nexane Txapartegi. Le jugement espagnol retient notamment que cette dernière a été recrutée en 1998 par l’ETA, qu’elle a fourni des passeports à des membres de l’organisation, collaboré à la mise sur pied de planques dans plusieurs villes européennes, participé à des missions de transport de matériel vers Paris et servi de couverture pour la location de véhicules ou de chambres.

Après être passée aux aveux, Nexane Txapartegi a dénoncé des mauvais traitements et accusé les autorités espagnoles de lui avoir extorqué des informations. Ces reproches ont été balayés par les différents tribunaux nationaux et l’affaire n’a pas été portée en temps utile devant les juges de Strasbourg.

«Le juge de l’extradition doit faire preuve d’une très grande retenue», souligne le Tribunal pénal fédéral, en rappelant ce contexte et en écartant d'emblée les nombreux documents (rapports médicaux, témoignages de tiers et prises de position de diverses ONG) produits à l’appui des allégations de torture. «Dans le cas présent, une telle démarche reviendrait à refaire le procès au fond quand bien même le dossier de la cause montre qu’il a été célébré dans un Etat à tradition démocratique où deux instances ont examiné de façon approfondie les griefs de la recourante», précise encore l’arrêt.

L’affaire est loin d’être terminée. Outre le nouveau recours annoncé par Me Peter, Nexane Txapartegi a aussi saisi le Tribunal administratif fédéral contre le rejet de sa demande d’asile.

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