Justice

Les juges vaudois donnent leur bénédiction à l’internement à vie

Selon la Cour d’appel pénale, cette mesure extrême ne viole pas les exigences de la Convention européenne des droits de l’Homme et peut donc être infligée à Claude D, l’assassin de Marie. C’est la première fois qu’un tribunal pousse la réflexion aussi loin

Rien de rien. La Cour d’appel pénale du canton de Vaud n’a pas concédé le moindre point à la défense du bourreau de la jeune Marie. Claude D., qui a refusé de se présenter à la lecture du verdict, est bien un assassin cruel et pleinement responsable qui mérite la perpétuité. A 40 ans, il est surtout un être irrémédiablement dangereux pour lequel un internement à vie se justifie. Les juges vont encore plus loin en estimant que cette mesure, la plus radicale de l’arsenal pénal suisse, est conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme et ne viole pas l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.

Réexamen possible

C’est sans doute une première. Le Tribunal fédéral, qui n’a jusqu’ici jamais confirmé un internement à vie, ne s’était pas prononcé sur la conformité de cette disposition avec le droit supérieur et aucune cour cantonale n’avait osé s’aventurer aussi loin sur ce terrain. En première instance, les juges de Claude D. ont dit qu’ils n’avaient pas cette compétence. Ceux de l’appel ont empoigné l’argument de l’incompatibilité pour l’écarter.

Selon le résumé des considérants, lus à une vitesse supersonique par la présidente Yasmina Bendani, cette question doit d’ores et déjà être tranchée sans attendre le stade ultérieur de l’exécution de la mesure. Aux yeux de la cour, il est erroné de prétendre qu’un interné à vie ne pourrait jamais faire revoir son sort, ce qui serait effectivement contraire à la CEDH.

La disposition permet un réexamen en cas d’avancées scientifiques ou même, ajoute la cour, de changement profond chez l’auteur. Une libération conditionnelle peut aussi être décidée si le condamné ne présente plus aucun danger à cause de son âge avancé, d’une maladie grave ou pour une autre raison. Cette cautèle importante permet de satisfaire à la CEDH, relève enfin la décision, en prenant en compte des critères d’évolution personnelle.

Dangereux à long terme

Une possibilité d’évolution qui, dans le même jugement, est pourtant déniée à l’intéressé. Pour prononcer l’internement à vie, deux experts indépendants doivent attester d’une dangerosité extrême et d’une incurabilité définitive. Dans le cas de Claude D., les nuances d’un psychiatre et son refus de faire de sombres prédictions au-delà de dix ans, n’ont pas freiné la cour d’appel: «Il faut admette qu’il présente de manière durable un risque pour la sécurité publique, risque qu’il est impossible de réduire à longue échéance.»

Claude D., selon la cour, entre dans ce petit groupe de criminels pour lequel aucun traitement n’est envisageable. En réalité, ajoute la décision, les deux experts considèrent que son état est immuable. Le plus prudent des deux spécialistes n’imagine pas que le pronostic puisse être un jour favorable et craint même le danger que représente Claude D. en milieu carcéral. De plus, ajoute l’arrêt, «les thérapies effectuées ont jusqu’ici toutes échoué, l’intéressé ne manifeste pas une réelle volonté de travailler sur ses troubles et refuse les diagnostics posés». De quoi en faire un candidat idéal pour la mesure extrême.

«La Cour confirme l’internement à vie en se fondant sur le contenu des expertises et en dehors de toute autre considération». Une manière de couper court aux critiques de ceux qui pensent que les juges ont cédé à la pression populaire dans cette affaire. De Claude D., l’absent de ce moment important, lequel a fait savoir qu’il craignait de se montrer sous un mauvais jour en fonction du verdict rendu, la décision ne dit que le plus grand mal.

Epouvantable huis clos

Ce dernier, qui avait déjà écopé de 20 ans de prison pour avoir abattu son ex-compagne en 1998, a récidivé car il ne pouvait accepter que Marie, tout juste 19 ans, échappe à son emprise. «Il a voulu rétablir sa possession, ce qui constitue un mobile particulièrement odieux.» Les juges sont convaincus que Claude D. savait déjà qu’il allait tuer la jeune fille en la faisant monter dans sa voiture. «Il l’a gardée sous son contrôle dans un huis clos épouvantable, l’a terrorisée et humiliée. On peut difficilement imaginer pire situation.»

La décision évoque «une véritable exécution», Claude D. ayant usé de toutes ses forces pour étrangler la victime avec sa propre ceinture. La responsabilité restreinte, retenue par un des deux experts et basée sur la seule gravité des troubles de la personnalité dont souffre l’auteur, n’a pas convaincu. Pour la cour, la culpabilité est entière et accablante. «Blessé dans son ego, il a mis à mort celle qui a eu le malheur de le rencontrer. Il a fait preuve d’une froideur glaçante, il a aussi voulu souiller la mémoire de sa victime et faire le procès du système. Ses antécédents sont catastrophiques» De quoi mériter la perpétuité.

A l’issue de l’audience, le procureur général Eric Cottier s’est félicité d’une décision «solidement motivée». Cette affaire va probablement prendre le chemin du Tribunal fédéral. Sauf si Claude D., grand habitué des surprises, en décide autrement.


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