Les jumeaux espagnols au cœur d’un conflit parental resteront en Suisse
Neuchâtel
Deux enfants enjeux d’un conflit familial concernant leur garde entre la Suisse et l’Espagne pourront rester en Suisse, tranche le Tribunal fédéral, qui déboute le père
Modifié lundi 8 mai 2023 à 12:28
Les deux jumeaux espagnols, que se disputent leurs parents depuis deux ans, peuvent rester en Suisse. Un arrêt du Tribunal fédéral rend définitive la décision de la justice neuchâteloise qui avait décidé de ne pas renvoyer la mère et les enfants en Espagne.
L’arrêt, révélé dimanche par la RTS et obtenu par l’agence de presse ATS, a été rendu le 25 avril dernier. La 2e Cour de droit civil a jugé irrecevable le recours interjeté par le père contre la décision du Tribunal cantonal neuchâtelois qui est donc définitive.
Dans son appel, le père des jumeaux âgés de 7 ans demandait leur retour en Espagne, où se situait leur lieu de résidence, en application de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et des adultes. Les juges de Mon Repos ont estimé en substance que le recourant avait insuffisamment motivé ses revendications.
En octobre 2022: Les jumeaux enlevés à La Chaux-de-Fonds retrouvés en France
Arrêt 5A_197/2023 du 25 avril 2023.
