Pionnier dans l'octroi de droits civiques aux étrangers, le canton du Jura procède par petits pas. La prochaine étape, dont le principe a été voté mercredi par le parlement, par 48 voix contre 2 (de l'UDC), prévoit l'éligibilité des étrangers à toutes les fonctions communales, jusqu'à celle de maire. Le législatif devra confirmer en modifiant la loi sur les droits politiques: le processus sera achevé pour les prochaines élections communales, en 2008.

Première ouverture à la création du canton

L'ouverture des Jurassiens aux étrangers remonte à la création du canton, en 1979: les constituants leur octroyaient alors le droit de vote communal et cantonal, à l'exception des objets constitutionnels. Avec une condition de taille: la nécessité d'être établi depuis dix ans dans le canton. En 1996, on s'est aperçu, par hasard, qu'un ressortissant italien siégeait à l'exécutif de la petite commune d'Undervelier (350 habitants). Le parlement s'est appliqué à régulariser la situation en généralisant l'éligibilité communale des étrangers. Mais un référendum a provoqué une votation et le refus, d'un cheveu (52,8%), de l'élargissement des droits civiques des étrangers.

Les partisans de l'ouverture ne se sont pas découragés. Ils ont invoqué une «inégalité de traitement» pour relancer l'éligibilité. Le droit de vote, dans les petites communes, permet aux ayants droit de participer aux assemblées communales. Mais pas dans les villes, qui ont un parlement élu. En 2000, l'éligibilité des étrangers dans les parlements locaux a été ratifiée à de confortables majorités, 64,7% à Delémont et 78% à Porrentruy. Depuis lors, quatre étrangers siègent au Conseil de ville de Delémont et, le 17 janvier dernier, le ressortissant italien Francesco Prudente accédait à la présidence (LT du 18.01.2005).

Le député chrétien-social Jean-Paul Miserez estime le moment venu de «corriger une demi-mesure»: éligibles dans les parlements et les commissions locales, les étrangers établis depuis dix ans doivent désormais être en mesure de briguer toutes les fonctions communales, y compris la mairie.

«Les Suisses seront étrangers chez eux», s'est exclamé le député UDC Philippe Rottet, qui avait pourtant voté pour Francesco Prudente à Delémont. «Si les étrangers veulent nos droits, qu'ils se naturalisent», poursuit-il, promettant le lancement d'un référendum. La tension est subitement montée au parlement, nombre de députés ont dit leur colère et condamné «la xénophobie ambiante» du député UDC.

L'initiateur Jean-Paul Miserez apporte une précision importante: le nombre d'étrangers bénéficiant de droits civiques dans le Jura, en raison des dix ans de résidence exigés, est finalement peu élevé: 3900 (soit moins de la moitié de la population étrangère vivant dans le canton) pour un corps électoral de 52 500 personnes, soit 7,5%.