Ce ne devait être que le toilettage d'une loi scolaire datant de 1990, dont la ministre Elisabeth Baume-Schneider prépare une révision en profondeur d'ici à trois ou quatre ans. Le débat du parlement jurassien, mercredi, a démontré qu'en matière d'école, tout est fondamental et suscite la passion.

Prise de bec

Au point que la ministre socialiste et le député popiste Rémy Meury, secrétaire du Syndicat des enseignants, se sont pris de bec, le second accusant la première de «malhonnêteté intellectuelle» en assimilant à un «ajustement de la loi, la notion d'autorisation d'enseigner». Il n'y a pas pire insulte que de s'en prendre à la probité d'Elisabeth Baume-Schneider. Elle le disait juste avant sa réélection (LT du 18.10.2006): «Je sais encaisser les coups. Mais qu'on conteste mon honnêteté intellectuelle, ça m'agace.» Rémy Meury a frappé là où ça fait mal.

Les règlements de comptes passés, le parlement a ainsi institué, contre l'avis de l'extrême gauche, l'autorisation d'enseigner. L'intérêt de la mesure ne réside pas tant dans l'octroi, automatique, de la concession, mais dans le droit de la retirer. De manière temporaire ou définitive.

La loi précise les conditions du retrait: lorsque l'enseignant a commis des actes incompatibles avec sa fonction ou susceptibles de porter gravement atteinte à la considération de l'établissement - l'exemple donné est celui de la pédophilie, même si le terme ne figure pas dans la loi; mais également «lorsqu'en raison d'alcoolisme, de toxicomanie et d'autres troubles psychiques, l'intéressé n'est plus en mesure de remplir sa fonction d'enseignant correctement».

Une telle disposition existe déjà dans le canton de Neuchâtel, de manière plus nuancée puisque, depuis 2006, à la faveur d'une révision de la loi sur le statut de la fonction publique, le Conseil d'Etat peut retirer le droit d'enseigner, mais il ne délivre pas d'autorisation. Même procédé dans le canton de Berne.

«Cas exceptionnels»

Dans le Jura, la disposition découle de cas de pédophilie et d'alcoolisme qui ont défrayé la chronique. «Des cas exceptionnels», relève le député socialiste Francis Girardin, favorable à la modification législative. S'il ne s'oppose pas aux sanctions, Rémy Meury conteste pourtant la notion d'autorisation d'enseigner, dénonçant «une campagne visant à discréditer l'image et la profession d'enseignant». La majorité du parlement a préféré suivre la ministre, qui a assuré n'«avoir aucune volonté de stigmatiser», et lui offrir la compétence, au besoin, de sanctionner un enseignant, indépendamment de toute procédure pénale ou disciplinaire.

La révision législative jurassienne a donné lieu à d'autres débats enflammés: qui doit nommer les instituteurs, le département cantonal ou les commissions d'école? La majorité PDC-PLR a maintenu les prérogatives des commissions scolaires communales. Vaste débat encore à propos de l'enseignement religieux. Le bloc radical, démocrate-chrétien et UDC a fait insérer, dans un texte qui prône l'«enseignement de l'histoire des religions», la mention «avec un accent particulier sur le christianisme». «Vous sciez la branche sur laquelle vous aimeriez vous asseoir», s'est exclamé le chrétien-social Maxime Jeanbourquin, précisant que l'école jurassienne ne sortira pas, ainsi, de la logique des dispenses.

La loi révisée entérine des pratiques déjà en place: l'harmonisation des horaires, le co-enseignement, les filières sports-arts-études ou une nouvelle sanction susceptible d'être infligée à un élève qui pose problème: son transfert dans un autre cercle scolaire.