Le Jura modernise l'octroi de ses subventions

Charles Juillard et le gouvernement l'ont fanfaronné dans leur programme de législature: le Jura a besoin de moderniser et d'assainir ses structures et ses finances. Et l'actuel Conseil d'Etat entend s'y employer. Le ministre PDC des Finances a choisi une stratégie par étapes, certes interdépendantes, mais présentées et expliquées les unes après les autres.

Il y eut le pilier central, soit le paquet de 51 mesures devant générer 20 millions d'économies annuelles et écoper le déficit structurel. Puis un frein à l'endettement. Troisième acte de la pièce: le recadrage des subventions.

41% du budget

Les subventions, un poids très lourd du budget: 41% des dépenses totales prévues en 2008, un montant global de 302 millions pour le Jura, largement supérieur aux impôts encaissés (236 millions). Des subventions de toutes sortes - le Jura en a inventorié 200 types - qui ont explosé en quinze ans. Leur somme a crû de 120%, alors que le produit fiscal ne progressait que de 86%. On comprend la nécessité de s'intéresser de près aux prestations pécuniaires versées par le canton.

Pas forcément pour en réduire le montant global. «Ce n'est pas à proprement parler une mesure d'assainissement financier, précise Charles Juillard. L'Etat n'entend pas se désengager.» Alors pourquoi recadrer et harmoniser le régime des subventions? «Pour ne plus arroser, couvrir un réel besoin et en maîtriser l'évolution», souligne le ministre.

Sa stratégie est claire: il entend généraliser les enveloppes financières, si possible pour une durée de quatre ans. La prise en charge des déficits des institutions paraétatiques aura bientôt vécu.

L'exemple de la Confédération

Ce n'est déjà souvent plus la règle. Le Jura verse une contribution forfaitaire annuelle à son hôpital, à la fondation des soins à domicile, à Caritas ou à la fondation rurale interjurassienne. Mais le canton prend encore à sa charge les déficits d'exploitation des EMS.

«Nous avons réalisé une expérience intéressante avec les soins à domicile, relève Charles Juillard. L'enveloppe avait été jugée insuffisante à l'époque. L'institution a dû revoir sa manière de fonctionner, viser l'efficience. Et, avec cette enveloppe insuffisante, elle a dégagé un bénéfice d'exploitation.»

Le régime des subventions par enveloppes sera assorti de contrats de prestations et d'un besoin de rationaliser la gouvernance des institutions soutenues. C'est certainement l'objectif le plus ambitieux. Avec la remise en question régulière de l'opportunité de verser la subvention. «Nous nous interrogerons tous les quatre ans», annonce un ministre qui s'est inspiré des méthodes appliquées par la Confédération et huit cantons, Bâle-Ville depuis 1984, Berne Neuchâtel, Vaud, Fribourg, le Valais, Lucerne et le Tessin.