Lorsque le délai référendaire sera échu - le référendum ne devrait pas être activé -, le Jura ne sera plus le dernier canton suisse à prélever un impôt de succession auprès du conjoint survivant ou du partenaire pacsé. Il l'était depuis 2005, Genève et Vaud l'ayant aboli à fin 2004. Le parlement jurassien a adopté le toilettage d'une loi reprise du droit bernois de 1919. Dans la foulée, la majorité bourgeoise et chrétienne-sociale a voté l'exonération des descendants directs, emboîtant le pas de Berne et de Genève, qui ont introduit cette mesure au début de l'année. Seuls quatre cantons (NE, VD, GR et AI) imposent encore les descendants, avec d'importantes franchises.

Le Jura boucle ainsi son programme de réductions fiscales pour se départir de l'étiquette d'«enfer fiscal». En 2005, l'impôt sur le revenu et les entreprises a été réduit en moyenne de 5%, il diminuera encore de 1% par année entre 2009 et 2020. Simultanément, l'impôt sur la fortune a fondu de 20%, l'indice passant de 181 à 70. Au classement des cantons selon leurs indices fiscaux, le Jura est remonté du 24e au 20e rang.

Le dernier-né des cantons fait par ailleurs un effort substantiel en réduisant de 50 à 70% la taxe prélevée lorsqu'un rentier retire son capital de prévoyance professionnelle. Il est désormais le canton romand le plus attractif dans ce domaine pour un capital supérieur à 1 million.

Opposition à gauche

Le dernier pan de l'opération a été ratifié mercredi par le parlement: l'exonération de l'impôt de succession pour les conjoints et les descendants directs. Les chrétiens-sociaux souhaitaient même que le Jura imite des cantons comme Genève, Fribourg, Argovie ou le Valais, qui exonèrent les ascendants. «Hors normes et incohérent», a rétorqué le ministre des Finances, Gérald Schaller.

Et pourquoi pas s'inspirer de Schwyz et ne plus prélever du tout d'impôt de succession, pour accroître l'attractivité, puisque la réforme est justifiée par la concurrence fiscale entre cantons? Pour des raisons financières: le Jura encaisse 3 à 4 millions par année par le biais de l'impôt de succession et de donation. La réforme générera un manque à gagner de 700000 francs, «mesuré et supportable», selon Gérald Schaller.

La gauche s'est opposée, sans succès, à l'exonération des descendants directs. Elle demandait de taxer l'héritage des enfants à hauteur de 1 à 2,2%. «Une contribution raisonnable», estime le député Patrice Kamber. «L'imposition des descendants directs va disparaître à court terme, répond Gérald Schaller. Il ne serait pas heureux que le Jura se retrouve seul à le prélever.» Et de faire planer la menace d'exode de contribuables.

La nouvelle loi donne encore au gouvernement la compétence de réduire, voire supprimer l'impôt de donation d'une entreprise, pour autant que l'opération «serve l'intérêt de l'économie jurassienne».