Si les gouvernements jurassien et bernois tiennent parole et qu’aucune anicroche n’entrave le processus, les Jurassiens du canton créé en 1979 et les Jurassiens qui ont décidé en 1975 de rester bernois décideront, dans les urnes, en principe à fin 2013, de leur destin institutionnel. Trois scénarios sont proposés: Jura et Jura bernois votent majoritairement pour la réunification et un nouveau canton sera créé; le Jura bernois refuse de quitter Berne et c’est le statu quo définitif; des communes – comme Moutier – pourront demander de rallier le canton du Jura.

Lorsque ce processus sera achevé – et quelle qu’en soit l’issue –, la Question jurassienne sera considérée comme réglée. C’est l’engagement pris, lundi à Berne, par les gouvernements bernois et jurassien (LT du 21.02.2012).

Cet accord, qualifié d’historique par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, est inattendu. Au printemps 2011, les positions jurassiennes et bernoises apparaissaient inconciliables. Retour sur neuf mois de négociation berno-jurassienne, «de haute qualité et montrant une grande maturité politique», commente Dick Marty.

L’esprit de l’Assemblée interjurassienne

Le projet de faire revoter les Jurassiens, près de quarante ans après les plébiscites de 1974 et 1975, découle du patient travail de l’Assemblée interjurassienne, créée en 1994, constituée de douze délégués du canton du Jura et douze du Jura bernois. Ce cénacle, qui siège à huis clos, a produit un rapport en mai 2009 qui préconisait deux pistes pour régler la Question jurassienne: un nouveau canton des Juras à six communes ou le «statu quo +» pour le Jura bernois. Pour l’AIJ, la solution passe forcément par un scrutin populaire. L’idée du vote a fait son chemin. C’est toutefois tout ce qui reste de l’étude de l’AIJ. Moutier capitale et le principe des six communes sont laissés de côté.

Le jeu d’échecs du printemps 2011

Entre mai 2009 et mai 2011, il ne se passe rien, sinon une guerre froide entre Berne et Delémont. Le Jura souscrit au rapport de l’AIJ, Berne le sous-traite au Conseil du Jura bernois, auquel il promet un «droit de veto». Le CJB prend son temps et, le 27 mai 2011, livre une déclaration toute en circonlocutions: il ne rejette pas, a priori, l’idée d’une sanction populaire.

Le même jour, le gouvernement bernois balaie les nuances du CJB et annonce que le Jura bernois votera en 2013, pour ou contre la réunification, «à l’exclusion de toute solution communaliste», affirme le conseiller d’Etat Philippe Perrenoud. Berne dicte son programme, prend un coup d’avance et met le CJB hors jeu.

Le Jura manœuvre habilement et formule un contre-postulat lourd de conséquences: pour régler la Question jurassienne, dit-il, il faut répondre à toutes les questions, y compris celle de Moutier l’autonomiste. On comprend que le Jura prône un vote en cascade et communaliste. Mais il fait en même temps une concession décisive: il admet que la Question jurassienne pourra être réglée – c’est le terme utilisé – même sans réunification globale. Un dogme tombe.

Le Jura reprend l’avantage et prend Berne à son propre jeu, qui vise à en finir avec la Question jurassienne. Il suffira ensuite d’une poignée de séances, en automne, entre les délégations des deux gouvernements, pour que Berne abandonne son exigence de vote unique.

Les acteurs publics

La personnalité des négociateurs politiques a joué un rôle important. Le gouvernement bernois est composé de magistrats pragmatiques, qui n’ont pas vécu les plébiscites des années 1970 et veulent en finir avec la Question jurassienne. C’est le cas de Bernhard Pulver, leader du Conseil d’Etat et de la gestion du dossier, même si le protocole attribue cette tâche à Philippe Perrenoud. Il était piquant de voir la frustration de Bernhard Pulver de ne pas siéger à la table des intervenants, lundi à Berne.

La ministre jurassienne Elisabeth Baume-Schneider est l’autre actrice de premier plan. Si son prédécesseur, Jean-François Roth, avait braqué les autonomistes, elle parvient à faire la synthèse entre les exigences du Mouvement autonomiste et un nécessaire pragmatisme. Elle connaît bien Bernhard Pulver, tous deux sont chefs de l’Instruction publique. Ils mènent des projets en commun, à la HE-Arc ou la HEP-Bejune. Ils s’estiment et se respectent. Ils n’ont pas besoin de beaucoup de temps pour trouver un terrain d’entente.

Troisième acteur, l’actuel président de l’Assemblée interjurassienne, Dick Marty. Invité à la table de négociation par le Conseil fédéral, il a usé de son aura et insisté sur l’importance de mener le processus démo­cratique jusqu’à l’échelon communal. Berne n’avait plus d’arguments pour empêcher Moutier et les autres communes du Jura bernois de décider, à leur échelle, de leur destin institutionnel.

Modératrice selon le rôle qu’elle s’est attribué, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga n’est pas intervenue ouvertement dans la négociation bicantonale. Son arbitrage n’a pas été nécessaire.

Les acteurs de l’ombre

L’aboutissement de la négociation repose également sur des hommes de l’ombre, fonctionnaires qui préparent le terrain et élaborent les stratégies. Longtemps, le vice-chancelier bernois Michel Schwob a fait la pluie et le beau temps dans les rapports interjurassiens. Le Jura a eu la bonne idée de créer un poste de délégué aux Affaires jurassiennes en 2010, confié à l’ancien journaliste Daniel Rieder. Pendant que le Jurassien montait en puissance, le négociateur bernois partait à la retraite. Son successeur, Michel Walther, n’avait pas les armes pour contester ce qui est, au final, le projet jurassien de résolution de la Question jurassienne.

Le Jura a profité d’une unité de vue entre le gouvernement, le parlement et le Mouvement autonomiste. Il a fait bloc pour formuler des propositions, quand le partenaire bernois était réduit à s’adapter. La position bernoise a été fragilisée par les prises de position hostiles du mouvement Force démocratique, dont le président, Roland Benoît, s’est étonné de l’ouverture du Conseil d’Etat.

Au printemps 2011, Berne avait pourtant un plan pour faire capoter le processus. Il imaginait formuler des conditions au vote que le Jura ne pourrait que refuser. Il aurait alors accusé le partenaire jurassien de ne pas vouloir résoudre la Question jurassienne. La prise de position de juin 2011 de Delémont lui a coupé l’herbe sous le pied.

Le processus de vote adopté par les gouvernements, il reste à obtenir l’aval des parlements et à consulter les populations. La deuxième Question jurassienne est lancée. ö Page 11