Le signal est contradictoire. A l'exception de la gauche, qui estime l'outil inutile, les partis bourgeois et centristes, majoritaires dans le Jura, soutiennent le principe de frein à l'endettement. Un mécanisme promulgué par le ministre PDC des Finances, Charles Juillard, en complément au paquet de 51 mesures (LT du 10.04.2008) susceptibles d'épargner 20 millions à la trésorerie jurassienne, et ainsi éponger le déficit structurel et absorber la baisse fiscale de 1% par an de 2009 à 2020.

Mais cette même majorité politique rejette la sanction proposée au cas où les conditions du frein ne seraient pas respectées: la hausse automatique de la fiscalité.

«C'était sans doute un bon projet de sanction, analyse Charles Juillard, car elle a fait peur. Mais il ne sert à rien de maintenir un programme qui ne passerait pas la rampe.» Le gouvernement a reculé. «Corrigé le modèle», précise Charles Juillard, qui subit son premier échec politique? «Non, j'ai fait montre de réalisme.» Il préfère à l'entêtement un modèle qu'une majorité du parlement pourrait avaliser.

Et d'exhiber le nouveau frein à l'endettement, qui, dit le ministre, «colle bien à la réalité jurassienne».

Principe général: le degré d'autofinancement doit être égal ou supérieur à 80%. «Cette mesure exige, concrètement, l'équilibre du compte de fonctionnement et permet d'investir 45 millions nets par an, nécessaires au développement du canton», explique Charles Juillard. C'est sur cette base qu'il a esquissé les plans financiers jusqu'en 2011. A l'inverse de cantons comme Berne ou le Valais, le Jura entend se laisser une marge de manœuvre et accepte que sa dette puisse augmenter, mais très modérément.

De la mécanique fiscale à la sanction politique

Le mécanisme du frein sera activé lorsque l'autofinancement, au moment d'établir le budget, n'atteindra pas 80%, ou lorsque le ratio entre la dette brute et le volume des impôts dépassera 150%. «La dette doit rester inférieure à une fois et demie les impôts cantonaux», assène le ministre. C'est le cas actuellement. La dette jurassienne est à 305 millions, elle devrait descendre à 260 millions à fin 2008. Le volume des impôts encaissés se monte à 240-250 millions.

Le Jura prévoit une possible dérogation à la règle, en cas de catastrophe naturelle ou d'accident économique brutal. La dérogation devra alors être votée par une majorité qualifiée des deux tiers du parlement et ne pourra pas être reconduite deux ans d'affilée. Dans son projet initial, le gouvernement jurassien prônait la hausse automatique des impôts, si les 80% d'autofinancement n'étaient pas atteints deux ans de suite.

Les partis politiques n'en voulant pas, Charles Juillard délaisse la mécanique fiscale «pour une sanction politique». Un budget ne répondant pas aux exigences du frein sera soumis au peuple. Une formule inédite en Suisse. «Le parlement sera face à ses responsabilités, relève le ministre. Il devra avouer, devant le peuple, qu'il n'a pas réussi à adopter un budget entrant dans les normes du frein à l'endettement.»

Les choix du peuple

Le peuple aura alors le choix entre adopter un budget qui creuse la dette, ou renvoyer la copie aux autorités, les intimant de couper dans les charges et les investissements. Jusqu'ici, là où ils existent, les freins ont suffisamment fait pression sur les autorités pour ne pas aller aux sanctions.

Dans le Jura, le principe et les détails du mécanisme sont maintenant soumis au législateur, peu disposé à s'imposer des corsets drastiques. Acceptera-t-il tout de même la version gouvernementale assouplie? La gauche n'en veut pas, l'UDC n'a pas daigné répondre à la consultation.

Une coalition radicale, PDC et chrétienne-sociale semble disposée à suivre Charles Juillard. Pour lui donner du poids, le frein à l'endettement sera inscrit dans la Constitution. Il devra obtenir l'aval populaire, en décembre ou en février 2009.