Ce lundi 5 novembre, on sera enfin fixé. Dix-huit mois après que les habitants de Moutier ont décidé de rejoindre le canton du Jura à une majorité étriquée de 137 voix, la préfète Stéphanie Niederhauser fera connaître sa décision à propos des sept recours qui font l’objet d’une seule procédure. Le délai qu’elle s’est accordé pour trancher a suscité l’ire des vainqueurs et fait monter la tension. Au point que les deux gouvernements des cantons du Jura et de Berne, «sous les auspices du Conseil fédéral», ont adopté une charte dans le but d’apaiser les esprits.
«Un appel au respect de l’adversaire»
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette charte n’a pour l’instant pas atteint son but. Les pro-Bernois l’ont signée. «C’est un appel au respect de l’adversaire politique», relève Marcelle Forster, ex-présidente du Conseil du Jura bernois. «Dans la situation actuelle, nous les politiciens devons rester calmes et prendre un peu de distance, de manière à éviter de possibles débordements», ajoute Patrick Tobler, président de l’UDC du Jura bernois et candidat à la mairie de Moutier.
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Je ne signerai pas une charte qui légitime la non-intervention de la Confédération dans ce dossier, mais qui est aussi l’aveu que la Confédération tolère le comportement bernois
Valentin Zuber, porte-parole de «Moutier ville jurassienne»
Les séparatistes ont en revanche mal accueilli la démarche. Le maire, Marcel Winistoerfer, a d’emblée déclaré qu’il ne la signerait pas, de même que le comité «Moutier ville jurassienne». Selon ce dernier, il ne s’agit là que d’un «outil politique» qui ne fait qu’attiser la crise actuelle liée à la longue période du traitement des recours. «Je ne signerai pas une charte qui légitime la non-intervention de la Confédération dans ce dossier, mais qui est aussi l’aveu que la Confédération tolère le comportement bernois», déclare son porte-parole Valentin Zuber. Dans le viseur du comité, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, mais aussi Jean-Christophe Geiser, responsable de l’Office fédéral de la justice (OFJ) pour la surveillance du vote. «Deux Bernois. Qu’aurait-on dit si c’étaient des Jurassiens qui surveillaient ce processus?» interroge encore Valentin Zuber.
Au Département fédéral de justice et police (DFJP), on s’étonne de ces accusations, qui sont nouvelles. Sa cheffe, Simonetta Sommaruga, est en charge du dossier jurassien depuis huit ans et n’a jamais fait l’objet de critiques. C’est d’ailleurs elle-même qui, lors de son entrée en fonction, avait demandé au gouvernement jurassien s’il voyait un problème dans le fait qu’elle avait été une politicienne bernoise. L’exécutif jurassien avait répondu par la négative. En novembre 2017, lors de la dissolution de l’Assemblée interjurassienne, c’était lui qui avait insisté pour que la Confédération reste impliquée dans le dossier.
Simonetta Sommaruga fâchée
En fait, la conseillère fédérale s’est rendue deux fois à Moutier: le 3 septembre pour y rencontrer son Conseil municipal, puis le 10 septembre pour participer à la réunion tripartite avec les cantons du Jura et de Berne. C’est plus tard qu’elle s’est fâchée en se rendant compte que le Jura avait omis d’annoncer qu’il pensait saisir le Tribunal fédéral à propos d’une possible vente de l’hôpital de Moutier. Elle a alors écrit au gouvernement jurassien, non pas pour contester sa démarche légitime, mais pour rappeler la première des règles du jeu de ces réunions tripartites: «La transparence dans la confidentialité.»
Toutes ces péripéties illustrent un climat qui s’envenime à Moutier. En février dernier, le Ministère public du canton de Berne a classé la procédure pénale déclenchée par les recours relatifs au scrutin. Certes, de nombreuses rumeurs ont couru quant à des «captations de suffrages» et à des «tentatives de corruption». Au total, 24 personnes ont été entendues. «Aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’a pu être établi», a conclu le Ministère public.
La question ouverte du tourisme électoral
Pourtant, l’ordonnance de classement fait aussi état «d’un certain nombre d’informations laissant soupçonner que le vote pourrait avoir été entaché de tourisme électoral». Or c’est précisément sur cet aspect des recours que doit trancher la Préfecture du Jura bernois. Les antiséparatistes relèvent toujours le cas du fils du responsable du bureau de vote, qui s’est établi à Moutier peu avant le vote avant d’en retirer ses papiers peu après. Si ce genre de cas de tourisme électoral était prouvé, la municipalité pourrait se voir accusée d’avoir «manipulé son registre électoral», qu’elle n’a d’ailleurs transmis que fort tard à l’Office fédéral de la justice.
Reste à savoir si ce tourisme électoral aurait pu conduire à une autre issue du vote. Une liste de 60 noms a circulé, mais sans qu’on sache à coup sûr ce que les gens ont voté. «Cette liste n’a aucune crédibilité. Comme le Ministère public a classé le volet pénal, je n’imagine pas que la préfecture puisse casser le verdict populaire», note Marcel Winistoerfer.
Si le maire de Moutier est confiant, le gouvernement jurassien se montre quant à lui plus prudent. Il a prévu un point de presse le matin si la Préfecture du Jura bernois rejette les recours, mais ne réagira qu’à 14 heures en cas de non-validation du vote. Cela dit, les deux parties ont déjà annoncé qu’elles poursuivraient la procédure jusqu’au Tribunal fédéral si elles étaient désavouées.