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Le politologue français Zaki Laïdi voit dans le juridisme le «pilier de la puissance européenne». 
© Laidi.com

International

Le «juridisme», cette maladie européenne

Omniprésents dans les négociations entre la Suisse et l’Union européenne, les juristes sont aussi maîtres du jeu dans le divorce avec le Royaume-Uni. Une prééminence risquée

Le politologue français Zaki Laïdi y voit le pilier de la «puissance européenne». C’est, selon lui, par la force des normes et des standards que l’Union à 27 pourra, demain, tenir tête à Donald Trump et à la Chine. Or qui dit normes dit juristes, tribunaux, juges…

«La préférence pour la norme est au cœur du projet européen depuis 1957, expliquait Zaki Laïdi au Temps lors d’un entretien au lendemain de l’adoption du Traité de Lisbonne, en 2007. Il s’agit pour les Européens de faire prévaloir le droit sur la force et de gérer ainsi leur souveraineté partagée dans un nombre substantiel de domaines.»

Débats relégués au rang d'alinéas

Cette puissance, la Suisse l’expérimente depuis le 6 décembre 1992 et le rejet de l’adhésion à l’Espace économique européen. Pour chacun des quelque 110 accords bilatéraux conclus depuis lors avec Bruxelles, les négociateurs helvétiques et bruxellois ont ferraillé dur sur le plan juridique. La si controversée «règle des huit jours», qui impose aux entreprises communautaires d’annoncer une semaine à l’avance leur intention d’intervenir en Suisse, est une dentelle ciselée par les juristes.

Lire aussi: Suisse-UE: vers un projet d’accord en deux temps

On se souvient aussi, avant la levée du secret bancaire par le Conseil fédéral en mars 2009, des interminables négociations autour de l’accord sur la fiscalité de l’épargne, définitivement finalisé en… 2015. «Chaque crise européenne finit chez les juristes, ironisait récemment l’ancien directeur juridique au Conseil européen (représentant les pays membres) Jean-Claude Piris lors d’un débat de l’Institut Jacques-Delors. Les débats politiques, in fine, sont parfois relégués au rang d’alinéas.»

Une machine à fabriquer des eurosceptiques

Cette force n’est toutefois pas si impériale. Car elle peut aussi devenir aveuglante et braquer les opinions publiques. Exemple avec le Brexit et le Royaume-Uni. Sur le plan juridique, vu la complexité des relations entre Londres et les 27, l’affaire est pour l’heure à l’avantage de l’UE. «Les Britanniques ne savent plus, par exemple, négocier de traités commerciaux alors qu’ils prétendent en conclure avec le monde entier», ironise un ancien commissaire européen. Sauf qu’à force de parler de droit, de clauses et de conditions mentionnées au bas des traités, en notes de bas de page, la politique y perd.

Peut-on laisser, en clair, la relation entre l’UE et le Royaume-Uni, puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité, aux mains des seuls juristes en cette période de convulsions mondiales? «Ceux qui se réjouissent des errements juridiques britanniques dans la négociation ont tort, juge un éditorialiste renommé. Le juridisme étroit de Bruxelles est une machine à fabriquer des eurosceptiques et des europhobes. A un moment, les politiques doivent dire: voici ce que nous voulons.»

Le cas emblématique de la Suisse

Le cas de la Suisse est emblématique, comme l’a prouvé l’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», que le Conseil national a rejetée le 12 juin. Il est logique qu’un marché de 500 millions de consommateurs refuse de conditionner ses relations aux juristes d’un Etat tiers bien plus petit. La prééminence du droit européen, et des règles communautaires, est logiquement un corollaire de l’accès au marché unique.

Mais comment préserver alors sa marge de manœuvre? «Les hauts magistrats européens, ceux de Luxembourg (Cour de justice européenne, 600 à 700 arrêts par an) et ceux de Strasbourg (Cour européenne des droits de l’homme, qui dépend du Conseil de l’Europe) ont-ils toujours la rigueur et l’humilité appropriées à la haute mission que leur confient les traités? Disent-ils le droit ou bien portent-ils une «vérité», leur «vérité»? interrogeait récemment sur le site Atlantico le professeur Christophe Beaudouin, auteur de La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne (Ed. PUF). Alors qu’Ignazio Cassis évoque désormais un accord global avec l’UE pour octobre, cette question devra trouver une réponse compréhensible pour les citoyens.

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