Procès

La justice acquitte le fondateur de Dignitas, Ludwig Minelli 

Le Tribunal de district d'Uster estime que l'avocat zurichois, véhément défenseur de l'aide au suicide, n'a pas exigé trop d'argent pour ses activités 

Le Tribunal de district d’Uster (ZH) a acquitté vendredi Ludwig Minelli, le fondateur de l’organisation d’aide au suicide Dignitas. Le Ministère public reprochait à cet homme de 85 ans d’avoir exigé trop d’argent dans trois cas d’accompagnement vers la mort, en 2003 et en 2010. Lors de son procès mi-mai, l’accusation avait requis 360 jours-amendes pour un total de 64 800 francs et une amende de 7500 francs, pour usure et assistance au suicide pour motifs égoïstes. Elle n’a pas été suivie par le juge Gregor Mercier, qui a invoqué le principe in dubio reo (au bénéfice du doute). «Ce n’est pas à l’accusé de démontrer qu’il a agi par altruisme. C’est à l’accusation de prouver qu’il était poussé par des mobiles égoïstes prédominants.» Or, le tribunal n’a pas été convaincu par la démonstration du procureur Andrej Gnehm.

«Procès exemplaire»

En Suisse, l’euthanasie directe constitue un délit. En revanche, le suicide assisté – soit le fait de fournir à une personne le moyen de se tuer – est toléré en l’absence de tout «mobile égoïste», comme le précise l’article 115 du Code pénal. Le procureur avait parlé de «procès exemplaire»: il s’agissait de déterminer si le fonctionnement de Dignitas est conforme à la loi. Mais aussi à partir de quel montant on peut considérer qu’un honoraire s’apparente à un mobile égoïste.

Le premier cas concernait deux Allemandes, une mère de 84 ans et sa fille de 55 ans. En 2010, Dignitas a exigé 10 500 et 11 700 francs pour ses services, alors que les coûts se montaient à respectivement 4949 et 5462 francs, estimait le Ministère public. Lors de son procès, Ludwig Minelli avait expliqué que l’argent réclamé pour un accompagnement au suicide servait à financer d’autres activités de son organisation. Le juge considère ces financements croisés comme acceptables. Les sommes réclamées ne sont pas manifestement plus élevées que les coûts, a-t-il indiqué. Sans compter que la défense a démontré que les dépenses de Dignitas étaient plus élevées que ce que prétendait le Ministère public. Quant aux honoraires perçus par Ludwig Minelli – 80 000 et 130 000 francs pour les années 2009 et 2010 – ils ne sont pas excessifs au regard de sa fonction de chef, estime encore Gregor Mercier.

«Pas un blanc-seing»

Le second cas concerne une Allemande décédée en juillet 2003 à l’âge de 80 ans après absorption de natrium pentobarbital (NAP). Avant de pouvoir obtenir cette substance létale, Dignitas s’était adressée à quatre médecins différents, les trois premiers ayant refusé d’accorder une ordonnance à cette dame qui ne souffrait d’aucune maladie mortelle. L’accusation avait estimé le comportement du fondateur de Dignitas particulièrement immoral: l’urne contenant les cendres de la défunte avait été jetée au lac, plutôt que d’être rapatriée en Allemagne comme elle l’aurait souhaité. Pour le Ministère public, l’insistance de Ludwig Minelli à aider cette candidate au suicide ne s’expliquait que par la perspective d’un don important. Au total, l’Allemande a versé plus de 100 000 francs à Dignitas. Or selon le tribunal d’Uster, rien ne permet de prouver que Ludwig Minelli ait agi en vue d’obtenir ce don.

La Suisse est connue pour son libéralisme à l’égard de l’assistance au suicide. Des dispositions confirmées par ce verdict, alors même que les cas de recours au suicide assisté ne cessent d’augmenter chaque année. Mais «il ne s’agit pas d’un blanc-seing pour Dignitas et les autres organisations d’aide au suicide», a tenu à préciser le juge Gregor Mercier, qui encourage la police et le Ministère public à «continuer à examiner de près chaque cas d’assistance au suicide».

Un «tourisme de la mort» qui dérange

La réputation sulfureuse du fondateur de Dignitas a aiguisé l’intérêt pour son procès. Ludwig Minelli se voit reprocher de promouvoir le «tourisme de la mort», son organisation acceptant d’offrir ses services à des personnes ne résidant pas en Suisse. L’avocat n’a eu de cesse de défendre l’aide au suicide avec véhémence, sans reculer devant les méthodes chocs. Comme lorsque, dépourvu de lieu pour exercer, il avait mené des accompagnements au suicide dans des véhicules, sur un parking. En 2008, à la suite de la décision du canton de Zurich de rendre plus strictes les conditions pour l’obtention d’ordonnances de NAP, il proposait à ses membres de mourir par étouffement en inhalant de l’hélium.

Le Zurichois a commencé sa vie professionnelle dans le journalisme, avant d’entamer des études de droit à l’âge de 44 ans. Devenu avocat, il a d’abord travaillé comme conseiller juridique d’Exit avant de claquer la porte sur un conflit et de créer sa propre organisation, Dignitas, en 1998. En 2014, l’association indiquait avoir accompagné 1700 personnes vers la mort. Une grande partie vient de l’étranger, surtout d’Allemagne. Ludwig Minelli s’est éclipsé aussitôt après l’issue de son procès, sans s’exprimer. Il recevra 135 000 francs de l’Etat à titre de dédommagement pour ses frais d’avocats, ainsi que 500 francs en guise de réparation. La défense réclamait respectivement 155 000 et 10 000 francs. 

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