Genève

La justice blanchit l’ex-numéro deux de la police

Chef des opérations de la police, Christian Cudré-Mauroux avait été dégradé par le Conseil d’Etat pour sa mauvaise gestion des émeutes du 19 décembre 2015. La chambre administrative de la Cour de justice vient de casser cette décision

Christian Cudré-Mauroux, chef des opérations et ex-numéro deux de la police genevoise, ne méritait pas la lourde sanction que lui a infligée le Conseil d’Etat, pour sa gestion des émeutes du 19 décembre 2015. C’est la conclusion à laquelle est arrivée la justice genevoise, saisie d’un recours du cadre en disgrâce. Par arrêt du 6 juin 2017, communiqué vendredi, la chambre administrative de la Cour de justice a admis son recours et annulé l’arrêté du Conseil d’Etat du 22 juin 2016, qui le dégradait de lieutenant-colonel à major pour une période de quatre ans, réduction de traitement à la clé. Un désaveu cinglant pour le gouvernement et son ministre de la Sécurité, Pierre Maudet.

Fondant sa décision sur une enquête administrative dirigée par l’ancien juge Louis Peila, le Conseil d’Etat reprochait à Christian Cudré-Mauroux d’avoir mal évalué l’importance de renseignements fournis par ses services dans deux notes internes, en amont de la manifestation non autorisée du 19 décembre 2015, au cours de laquelle le Grand Théâtre avait été souillé de peinture et d’huile de vidange. Lesdites notes mentionnaient en effet le Grand Théâtre comme cible des manifestants. Concrètement, le gouvernement reprochait au chef des opérations de la police d’avoir engagé un nombre insuffisant d’agents pour encadrer la manifestation.

Une autre lecture

En outre, le Conseil d’Etat reprochait à Christian Cudré-Mauroux de ne pas avoir informé la commandante de la police du contenu de ces notes après la manifestation, «conduisant celle-ci et le conseiller d’Etat chargé du Département de la sécurité et de l’économie à rapporter des faits contraires à la réalité», résume le communiqué du pouvoir judiciaire. Enfin, l’exécutif considérait que le numéro deux de la police avait dissimulé un document établi par l’un de ses subordonnés.

«S’écartant du rapport de l’enquêteur administratif», la Cour de justice a fait une tout autre lecture de la séquence. En commençant par considérer qu’avant la manifestation, l’appréciation de Christian Cudré-Mauroux quant au dispositif à engager «restait dans un cadre admissible, par rapport à ce qu’il savait et devait savoir». Quant aux reproches concernant les manquements supposés du chef des opérations après la manifestation, la Cour confirme qu’il «n’avait pas suffisamment investigué en vue de vérifier de quels renseignements, notamment écrits, ses services avaient disposé avant la manifestation et s’ils avaient été correctement transmis». Ces omissions ayant, selon la Cour, bel et bien conduit la commandante de la police et Pierre Maudet à tenir des «propos imprécis». Pour autant, a estimé la justice, ces omissions ne justifiaient pas de sanction disciplinaire. La Cour a enfin considéré que Christian Cudré-Mauroux n’avait pas menti à sa hiérarchie, pas plus qu’il n’aurait dissimulé quoi que ce soit.

Recours envisagé

Cet arrêt de la Cour de justice fait écho au rapport de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil, qui s’était saisie de l’affaire. Dans leurs conclusions rendues le 5 septembre dernier, les députés n’avaient en effet relevé aucun dysfonctionnement important du côté des forces de l’ordre, se contentant de pointer une mauvaise circulation du renseignement au sein de la police. Réagissant par voie de communiqué à l’arrêt de la Cour de justice, le Conseil d’Etat relève que la décision est très éloignée des conclusions de l’enquête administrative et indique que l’éventualité de recourir contre l’arrêt «fera l’objet d’une discussion» au sein du Collège.

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