La justice pénale est plus médiatisée, mais la justice civile touche davantage d'«utilisateurs». Pour une entreprise en difficulté, la rapidité d'un procès civil contre un débiteur peut être une question de survie. En Valais, à Fribourg et dans le canton de Vaud, une réforme de la procédure civile est en cours. Ces dernières années, les retards accumulés par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, instance unique qui tranche les litiges portant sur une valeur pécuniaire de 8000 francs et plus, ont pris des proportions inacceptables pour le citoyen et pour l'économie, durement frappée par la crise.

La réforme de la Cour civile est au centre de la refonte du système judiciaire vaudois. Les mesures proposées consistent à modifier totalement l'équilibre entre les tribunaux de district (de première instance) et la Cour civile. Celle-ci ne serait compétente que pour les procès dont l'enjeu dépasse 100 000 francs. Les autres seraient jugés par les tribunaux de district, qui seraient regroupés en arrondissements et dont les compétences actuelles dans les causes patrimoniales (contrats, responsabilité civile, etc.) sont extrêmement restreintes.

Le changement est de taille. L'Ordre des avocats vaudois s'est montré critique. La solution proposée charge autant les tribunaux de première instance qu'elle soulage la Cour civile. Deux tiers environ des dossiers pendant devant celle-ci seraient absorbés par les tribunaux inférieurs. Dans le projet, ceux-ci devraient être déchargés à leur tour d'une partie des affaires pénales, qui seraient reprises par les juges d'instruction. Dans le domaine civil, la procédure serait allégée pour éviter que les tribunaux de première instance n'étouffent à leur tour sous les dossiers.

D. M.