La justice le confirme: il faudra revoter pour élire le maire de Porrentruy
JURA
La Cour constitutionnelle confirme qu’il y a bien eu des irrégularités graves lors de l’élection qui avait vu le chrétien-social Thomas Schaffter décrocher la mairie
Les Bruntrutains, habitants de Porrentruy, s’étaient fait une raison: sans maire depuis le début de l’année, ils étaient convaincus qu’ils devraient retourner aux urnes, l’élection de novembre 2012 ayant été marquée par des irrégularités. La justice jurassienne le confirme dans un arrêt à paraître ce mardi.
La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal jurassien invalide le scrutin du 11 novembre 2012, qui avait vu le chrétien-social Thomas Schaffter l’emporter, pour 29 petites voix, sur le PDC Pierre-Arnauld Fueg, provoquant un basculement historique de la cité bourgeoise vers le centre gauche.
Comme l’avait constaté la juge administrative de première instance, les juges d’appel, se basant sur des enregistrements transmis par le journaliste Arnaud Bédat, concluent qu’il y a bien eu captation de suffrages. La justice estime que ce sont plus de 280 bulletins qui ont été recueillis de manière illégale auprès d’électeurs, au profit de Thomas Schaffter. Cette même justice a de forts soupçons qu’une telle pratique a également eu cours dans les rangs du PDC, sans pouvoir en mesurer l’ampleur.
Les juges jurassiens notent que les suffrages frauduleux représentent 9% des bulletins rentrés, ou 14% des votes par correspondance.
L’affaire avait été révélée par le journaliste Arnaud Bédat, en conflit avec Thomas Schaffter concernant le projet de rénovation de la salle de spectacle de l’Inter. Avec une accusation de machination orchestrée par le journaliste. Or, la justice blanchit l’accusateur.
Lundi soir, les principaux protagonistes n’étaient pas encore au courant du jugement. Ils en prendront connaissance ce mardi. Il est encore possible de faire appel auprès du Tribunal fédéral, mais selon la RTS, sans effet suspensif. Porrentruy peut se préparer à revoter. Seul le second tour de l’élection du 11 novembre ayant été invalidé, la nouvelle élection ne pourra opposer que le chrétien-social Thomas Schaffter au PDC Pierre-Arnauld Fueg.
La fin de l’été s’annonce chaude à Porrentruy. Une nouvelle élection devrait être programmée le 22 septembre. L’exécutif jurassien a accepté cette date, mais le Conseil municipal de la cité ajoulote doit encore être consulté.
