Dans l’arrêt publié sur son site, la Cour de droit public reconnaît que l’adaptation des salaires des plaignants n’a pas respecté les droits acquis, soit la prise en compte de leur ancienneté dans les calculs. L’adaptation aurait dû être faite lors de l’introduction de la nouvelle convention collective de travail CCT-21.

La justice neuchâteloise constate que le «système de transposition salariale» appliqué par l’hôpital est constitutif d’une inégalité de traitement entre anciens employés repris lors de la création de l’EHM, aujourd’hui HNE, et les nouveaux employés engagés dès 2007. L’arrêt, dévoilé par la radio RTN, peut être contesté au Tribunal fédéral.

Facture totale

La cour demande à l’HNE un réexamen individuel du manque à gagner de chacun des 170 employés en fonction du jugement. En attendant, elle condamne l’établissement hospitalier à verser aux plaignants une indemnité de 15’000 francs. Mais la somme totale que l’employeur devra débourser pourrait se chiffrer en millions de francs.

«On prend connaissance de ce dossier et on examinera l’opportunité d’un recours auprès du Tribunal fédéral», a fait savoir vendredi le directeur de l’HNE, Laurent Christe, à l’ATS. L’HNE est un établissement de droit public cantonal, indépendant de l’Etat.