Dans un jugement rendu lundi, le Tribunal a confirmé le caractère illicite de l’atteinte à la personnalité causée par la publication de ces photos, a indiqué l’avocat de la «Tribune de Genève» Marc Hassberger. Le juge a considéré que le journal s’est fourvoyé dans sa pesée d’intérêts.

Il a condamné le quotidien à publier le jugement. Ce dernier devra aussi paraître sur le site internet de la «Tribune de Genève» et de l’Etat de Genève. Les trois quarts des frais de publication seront assumés par l’Etat de Genève, le reste sera à la charge du journal, a précisé M. Hassberger.

Le tribunal genevois a en revanche refusé d’accorder une indemnité de 100’000 francs à Hannibal Kadhafi. Le fils du dirigeant libyen avait réclamé cette somme avant d’abandonner ses prétentions au dernier moment. Le juge a considéré que la publication du jugement était suffisante pour réparer le tort subi.

La «Tribune de Genève» avait publié en septembre 2009 des photos d’Hannibal Kadhafi prises par la police juste après son arrestation dans un palace genevois en été 2008. Sur ces clichés en noir et blanc, le fils de Mouammar apparaissait de face et de profil. Il avait la mine sombre, les cheveux en bataille, le regard perdu.

Attaquée par Hannibal Kadhafi, qui s’estimait atteint dans son honneur, la «Tribune de Genève» s’était défendue en considérant que ces clichés méritaient d’être portés à la connaissance du public et que le droit avait été respecté. Le Tribunal de première instance n’a pas suivi ce raisonnement, donnant tort au quotidien.

L’Etat de Genève, de son côté, a toujours reconnu sa responsabilité dans ce dossier. L’un de ses employés a violé le secret de fonction auquel il était soumis en transmettant les photos à la «Tribune de Genève». Condamnant cet acte, le gouvernement s’était dit prêt à entrer en matière sur une indemnisation.

Par l’intermédiaire de son avocat David Lachat, l’Etat de Genève avait même demandé au président du tribunal d’aller vite en besogne, lors d’une audience qui s’est déroulée il y a trois semaines. Pour lui, le magistrat avait tous les éléments à sa disposition pour rendre un jugement rapide.

La décision de la justice genevoise peut encore faire l’objet d’un recours dans les 30 jours. La «Tribune de Genève» va utiliser le délai pour étudier cette possibilité, a indiqué son rédacteur en chef Pierre Ruetschi à la Radio suisse romande.

Parallèlement à la procédure civile, une information pénale a été ouverte par le procureur général de Genève Daniel Zappelli pour trouver l’auteur de la fuite au sein de l’Etat. L’enquête est toujours en cours et semble avancer avec peine.