Les autorités judiciaires devraient être tenues de communiquer à l’armée l’identité de «des militaires pour lesquels il y a sérieusement lieu de craindre, d’après une procédure pénale en cours, qu’ils pourraient poser un danger pour eux-mêmes ou pour des tiers», estime ce mercredi le Conseil fédéral. Le gouvernement plaide pour un ajustement du code de procédure pénale en donnant suite à un postulat de la commission de la politique de sécurité du Conseil national.

L’armée pourrait ainsi décider sur des bases plus précises s’il y a lieu de retirer son arme à un conscrit. Le gouvernement estime en revanche qu’il n’y a pas lieu de créer une plus large interdiction de détention d’armes, que le postulat envisageait via une inscription dans le Code pénal.