L'ancien bourgmestre de Mushubati, poursuivi pour sa participation au génocide rwandais, aura droit à un troisième procès devant la justice militaire suisse. Mais un procès limité au plus accessoire des griefs relevés par un recours totalisant 200 pages. La condamnation du notable à 14 ans de réclusion pour crimes de guerre a en effet été confirmée et devient définitive. Un nouveau tribunal sera toutefois appelé à statuer uniquement sur les modalités de l'expulsion judiciaire prononcée à l'encontre de l'intéressé, réfugié politique résidant avec sa famille dans le canton de Fribourg, afin de préciser si un sursis peut ou non être accordé sur ce point.

Condamné une première fois à la perpétuité pour son rôle dans les massacres qui ont ensanglanté le pays des Mille Collines en 1994, l'ex-maire a vu sa peine notablement réduite en appel. Le Tribunal militaire s'étant estimé incompétent pour juger un civil du chef d'assassinat, il a échappé à la réclusion à vie mais aussi à la peine maximale de 20 ans dont la loi le rendait passible. A l'issue de ce second procès, tant la défense que l'auditeur ont recouru devant le Tribunal militaire de cassation. Cette ultime instance de contrôle de la bonne application du droit a rendu sa décision vendredi au cours d'une séance publique à l'Hôtel de Ville d'Yverdon-les-Bains. Séance à laquelle le détenu n'a pas souhaité assister. L'ancien bourgmestre a en effet gardé un mauvais souvenir de la précédente lecture de jugement à Genève, lorsque le président du Tribunal militaire d'appel avait autorisé, à la surprise générale, les prises de vue en présence de l'accusé. Rien de tel n'était prévu cette fois. Mais le Rwandais, transporté à bord d'un fourgon cellulaire, n'a pas obtenu l'assurance de pouvoir éviter la nuée de photographes postés à l'extérieur du bâtiment donc dans le domaine public par lequel il devait nécessairement passer.

Du côté de l'accusation, le grief consistait principalement à dénoncer la peine trop légère infligée au bourgmestre. Recours rejeté. L'arrêt relève le large pouvoir d'appréciation des juges en matière de sanction tout en indiquant que rien ne laisse ici supposer une clémence exagérée. Les motifs à l'appui du pourvoi de la défense étaient bien plus nombreux. Le Rwandais a toujours contesté avoir incité ses administrés à massacrer Tutsis et Hutus modérés et avoir lui-même pris part au génocide en se rendant notamment dans un camp de réfugiés pour y débusquer des victimes. Il se dépeint lui-même comme un pacificateur et un sauveur, pourchassé par des personnes endoctrinées qui en veulent à tous les membres de l'ancienne administration. Ses avocats, Mes Robert Assaël et Vincent Spira, ont donc recouru en relevant le caractère arbitraire des preuves retenues contre l'accusé, preuves essentiellement basées sur des témoignages parfois contradictoires et imprécis. Griefs mal fondés, souligne l'arrêt. Les juges rappellent qu'ils ne sont pas là pour examiner si l'accusé est coupable ou innocent mais pour déterminer si leurs prédécesseurs ont opté pour une appréciation manifestement insoutenable. Tout comme les autres instances, le Tribunal militaire de cassation relève que les contradictions font partie intégrante de ce type de dossiers où les témoins ont souffert d'importants traumatismes. Le voyage des premiers magistrats au Rwanda, l'audition d'une soixantaine de personnes ainsi que de plusieurs spécialistes, tout démontre au contraire qu'on a fait en sorte d'appréhender au mieux la complexité de cette affaire. Les dénégations de l'ex-bourgmestre «ne sont pas propres à laisser subsister un doute sérieux et insurmontable».

Enfin, l'arrêt estime que la disposition sur les violations des lois de la guerre protégeant les civils lors des conflits armés s'applique effectivement au cas de l'ancien maire de Mushubati qui a collaboré activement aux hostilités en tant qu'agent de l'Etat. Alors que les premiers et seconds juges avaient manifesté ouvertement leur désaccord avec la jurisprudence du Tribunal pénal international d'Arusha (TPIR) en soutenant que la participation aux massacres était en lien direct avec le conflit qui ravageait le pays, le Tribunal de cassation parvient aux mêmes conclusions mais en se référant aux critères du TPIR. Comprendra qui pourra. Pour la défense, le combat continue. Celle-ci envisage désormais une demande de révision, laquelle devra s'accompagner de faits nouveaux, ou un recours devant la Commission européenne des droits de l'homme.