Condamné après avoir posté un message sur Facebook disant qu’il allait «exterminer» tous ceux qui ne lui avaient pas souhaité bon anniversaire, un jeune Zurichois est acquitté. Le Tribunal fédéral juge qu’il n’a pas commis de tentative de «menaces alarmant la population».

Publié sur sa page Facebook, le texte se terminait par la phrase «maintenant plus personne ne peut vous protéger. Pan!!!! pan!!!! pan!!!!». Ces propos avaient horrifié les enseignants de l’école privée où le jeune Zurichois de 22 ans préparait son examen de maturité.

Dénoncé par le directeur de l’établissement, le gymnasien avait été arrêté le lendemain par la police. Il avait ensuite passé trois semaines en détention préventive avant d’écoper d’une peine pécuniaire avec sursis pour tentative de menaces alarmant la population.

En dernière instance, le TF accepte son recours et annule la condamnation. La Haute Cour juge qu’une menace proférée envers des amis Facebook ne tombe pas sous le coup de l’article 258 du Code pénal, qui punit les «menaces alarmant la population».

Car le cercle d’amis et de connaissances dans la vie réelle ou virtuelle ne forme pas une «population», contrairement aux habitants d’une zone déterminée, aux personnes qui se trouvent au même moment dans un endroit déterminé, tel qu’un aéroport, un stade ou un magasin.

En l’occurrence, le jeune homme ne s’est donc pas adressé à la «population», lorsqu’il a posté son message et communiqué avec ses 290 amis Facebook. Dans sa décision, diffusée mercredi, le TF laisse toutefois ouverte la question de savoir si la déclaration litigieuse faite sur Facebook était objectivement de nature à alarmer ses destinataires. (arrêt 6B_256/2014 du 8 avril 2015