Suisse 4.0

La justice prépare sa mue numérique

Le passage au dossier électronique imposera des changements considérables dans cet univers où le papier fait encore la loi. Un projet d’envergure nationale est lancé

Des dizaines et des dizaines de classeurs fédéraux alignés dans la salle d’audience. Des juges et des parties qui doivent jongler avec les pièces du dossier. Des avocats qui peinent à trouver la bonne numérotation sur un procès-verbal. Les scènes du procès ordinaire ne seront à terme qu’un lointain souvenir. La justice suisse a commencé à concevoir sa grande mue numérique. Un énorme défi dans cet univers où le papier, la signature manuscrite et le courrier recommandé règnent encore en maîtres.

Son nom de code est Justitia 4.0. Ce projet, conduit sur le plan national par les cantons et la Confédération, sous l’égide des ministres de justice et police ainsi que des tribunaux, ambitionne d’adapter la lourde machine judiciaire aux nouvelles technologies. Ce changement considérable prendra du temps. En l’état des réflexions, le passage au dossier numérique est prévu dès 2021 pour quelques cantons pionniers, et devra s’étendre progressivement à l’ensemble de la Suisse jusqu’en 2026.

Tendance européenne

Une première étape devrait permettre la réalisation de prototypes et l’élaboration d’une loi qui rendra la communication électronique obligatoire (et non plus seulement possible et soumise au consentement de la personne concernée) pour les magistrats, les avocats et plus généralement toutes les autorités. Des exceptions seront sans doute prévues pour les citoyens agissant en personne, lesquels auront le choix afin de ne pas limiter l’accès de tous à la justice. Dans certains cantons, ils sont encore nombreux (à peu près la moitié des dossiers en matière civile) à se passer d’un professionnel du droit.

Jacques Bühler, secrétaire général suppléant au Tribunal fédéral, fait partie de l’équipe qui travaille au projet. En sa qualité de délégué au sein de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), il connaît aussi l’état des lieux dans les Etats voisins. «L’Autriche est le pays le plus avancé en la matière. En 2016, 94% des actions civiles ont été engagées par voie électronique et le passage au dossier entièrement numérique est attendu en 2020», explique-t-il. En résumé, la dématérialisation des procédures est à l’œuvre un peu partout avec un rythme et des formes qui varient.

Bousculer les habitudes

En Suisse aussi, ce mouvement vers l’abandon du papier nécessitera de nouveaux outils et un changement de mentalité. Il ne s’agira plus seulement de transmettre un mémoire par courriel sécurisé ou de scanner des documents, mais de gérer numériquement toute la procédure: le dépôt de pièces, la convocation des audiences ou la notification des décisions, la consultation à distance du dossier avec des accès différenciés en fonction des droits parties, la possibilité de travailler concrètement sur les documents à l’écran. Un portail unique, Justitia.swiss devra garantir la sécurité des données, l’identification des ayants droit et la traçabilité de la communication afin que les délais de recours et autres actes ne soient pas sujets à contestation.

«La procédure de rendre la justice est avant tout intellectuelle. Le juge a ses habitudes et il a besoin d’avoir tout devant lui. Le vrai défi est de trouver l’environnement informatique qui lui permettra de continuer à faire tout ce qu’il fait actuellement sur papier», relève Jacques Bühler. Soit de pouvoir surligner les passages importants, examiner plusieurs documents simultanément, insérer ses commentaires, trouver les sources du droit, se repérer dans des dossiers particulièrement volumineux, faire circuler un projet de décision auprès de ses collègues. L’enjeu de cette facilitation est aussi de convaincre les plus conservateurs et les plus critiques de l’utilité du changement. Et même d’une possible accélération du rythme des dossiers.

Instaurer une obligation

L’avantage principal du dossier judiciaire numérique sera d’être disponible en tout temps et en tout lieu pour les parties. Plus besoin de devoir copier des tonnes de pièces pour les avocats ou de leur remettre des CD dont le contenu risque d’être très vite dépassé. «Les parties disposeront d’un dossier à jour avec un accès permanent. Les erreurs de manipulation seront ainsi réduites et la fiabilité plus grande. Au procès, un écran suffira», souligne Patrick Becker, secrétaire général du pouvoir judiciaire genevois et membre de l’organe stratégique de conduite du projet Justitia 4.0. Plus besoin non plus de déplacer l’entier d’une procédure à Lausanne pour que le Tribunal fédéral s’y penche ou de la mettre à disposition d’un expert mandaté pour donner son avis.

Patrick Becker est aussi convaincu que la seule manière d’y arriver est de rendre la communication électronique obligatoire (certes moyennant une période transitoire) et de faire du dossier numérique le seul vrai dossier. «Il devra naître et grandir sous cette forme. Il ne faudra en aucun cas matérialiser à nouveau la procédure sinon le coût sera colossal et la gestion en sera rendue plus compliquée», ajoute-t-il.

Une cour pilote

Si la sécurité doit être optimale dans ce domaine où le secret prévaut, celle-ci ne semble pas constituer un obstacle majeur. «A chaque fois qu’on parle d’électronique, on a tendance à surestimer le risque. A l’inverse, on le sous-estime quand il s’agit du papier», relativise Patrick Becker. A ses yeux, le véritable défi réside plutôt dans la simplification du processus de signature et d’accès afin, par exemple, que l’avocat puisse aussi déléguer sans trop de peine certaines tâches à ses collaborateurs.

Tout le monde est loin d’être prêt pour cette révolution. Certains cantons, comme Bâle-Ville, sont précurseurs mais leur modèle reste hybride. Pour convertir l’ensemble des acteurs à cette nouvelle religion, une cour du Tribunal fédéral sera pilote pour tester l’outil. Une consultation plus large des magistrats et des collaborateurs des juridictions de première et deuxième instance suivra pour définir les besoins. Tout un programme.

Notre précédent article «Suisse 4.0»: Intégrer les drones dans le trafic aérien, un défi


Le procureur Laurent Maye: «Le Ministère public vaudois s’est doté d’un concept transitoire»

Le procureur Laurent Maye, membre de la cellule de criminalité informatique au Ministère public central du canton de Vaud, siège au sein du comité mixte qui participe à la planification de Justitia 4.0 et au sein du groupe d’experts de l’Office fédéral de la justice chargé d’élaborer une loi sur la communication électronique avec les autorités.

Le Temps: Quels seront les avantages du dossier numérique pour un procureur?

Laurent Maye: J’en vois trois principaux. Le premier est la gestion du greffe qui doit aujourd’hui faire face à des problèmes logistiques importants lorsqu’il s’agit de mettre le dossier à disposition des parties pour consultation ou de préparer des copies. Le second avantage est de faciliter l’enquête en permettant de rechercher plus facilement des pièces, de disposer de l’ensemble de la procédure même lors d’un déplacement à l’étranger pour une commission rogatoire ou encore de pouvoir y accéder à distance lors des permanences. Le troisième bénéfice tient à la conduite de l’audience. Plus besoin de compulser à la main, on pourra sortir une pièce au débotté lors des interrogatoires de prévenus ou des auditions de témoins.

Et pour le procès?

Il m’est déjà arrivé d’aller au tribunal uniquement avec un ordinateur portable. La seule chose que j’avais sous forme papier était le réquisitoire. C’est purement une question d’habitude. Il me faut écrire le propos à la main pour l’intégrer.

Vous êtes donc déjà une sorte de e-procureur avant l’heure?

Le Ministère public vaudois est très impliqué dans la réflexion sur l’informatisation de la justice pénale et a développé une solution transitoire en attendant que Justitia 4.0 aboutisse. J’ai dirigé ce projet qui est déjà mis en pratique. Le concept est relativement simple. Il s’agit de scanner le dossier, d’en faire un fichier PDF auquel on peut rajouter des pages supplémentaires, et de le structurer avec des signets. Ce fichier peut être téléchargé par les parties à l’aide d’un lien. Cette sorte de photocopie numérique du dossier permet déjà pas mal de choses.

Ce système transitoire fait-il des émules?

Celui-ci a été mis à disposition de l’ensemble du parquet vaudois depuis l’été 2017, sans obligation d’utilisation. Au sein du Ministère public central, les procureurs y recourent assez largement. Dans les arrondissements, la conversion est plus inégale mais le bilan reste à faire. C’est un premier pas qui a l’avantage d’habituer les magistrats et les avocats au numérique tout en leur facilitant la tâche. Ce concept commence aussi à susciter l’intérêt au-delà des frontières cantonales. J’ai eu l’occasion de le présenter tout récemment au Ministère public genevois.

Les avocats sont-ils plutôt favorables à ce changement?

La Fédération suisse des avocats a reçu le mandat d’appuyer la transition et participe au projet national. Il y a une réelle demande car c’est aussi un gain de temps et d’argent. Les avocats n’auront plus à se déplacer pour consulter un dossier et à payer des montagnes de photocopies. Dans le cadre du concept transitoire vaudois, le Ministère public fait lui-même tout le travail de numérisation et fixe dès lors un émolument allant de 100 à 400 francs, mais seulement lorsque le prévenu n’est pas à l’assistance judiciaire. L’expérience est bien accueillie et je n’ai entendu aucun avocat s’en plaindre.

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