Roman Polanski devra respecter des conditions précises dans son chalet de Gstaad (BE) en attendant une éventuelle extradition. Il devra notamment élaborer un emploi du temps avec un coordinateur qui lui sera attribué, selon la pratique du canton de Berne.

La procédure est décrite sur le site de la Direction bernoise de la police et des affaires militaires. Avec les cantons de Genève, Vaud, du Tessin et des deux Bâle, celui de Berne teste les arrêts domiciliaires (AD), ou «bracelet électronique», depuis 1999. Le canton de Soleure les a rejoints en 2003.

Grâce à un arrêt du Tribunal fédéral rendu en octobre dernier, Roman Polanski peut lui aussi bénéficier d’un bracelet électronique. Les juges de Mon-Repos estiment qu’il peut remplacer la détention extraditionnelle, une première en Suisse.

Une personne en AD est équipée d’un bracelet au poignet ou à la cheville ressemblant à une montre. Au domicile, un récepteur est raccordé au réseau téléphonique. Lorsque l’exécutant quitte son domicile ou le regagne, l’émetteur transmet un signal au récepteur. Alarme muette

Ce signal est comparé aux données du plan hebdomadaire fixé avec le coordinateur. S’il ne coïncide pas avec la donnée correspondante, une alarme muette se déclenche. Les autorités d’exécution sont averties et peuvent ou non donner suite. Si des manquements se répètent, les AD peuvent être révoqués et transformés en détention.

Les conditions pour bénéficier des AD sont, dans le canton de Berne, un logement fixe, un raccordement téléphonique et un travail, occupation ou formation de 20 heures hebdomadaires au minimum. L’exécutant doit en outre verser une participation de 20 francs par jour et régler les frais de téléphone d’environ 50 francs par mois.

Dans le cas de Roman Polanski, ces conditions feront l’objet de discussions, précise Michael Imhof, co-directeur de la Section bernoise de la probation et des formes particulières d’exécution des peines. Ce dernier n’a pas pu dire quel sera par exemple le périmètre de liberté dont disposera le metteur en scène.

Ce rayon est variable et la limite peut déjà être atteinte si l’exécutant descend ses poubelles, précise Catherine Martin, cheffe du Service pénitenciaire du canton de Vaud, où entre 30 et 50 personnes portent actuellement un bracelet électronique. Courant aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, les arrêts domiciliaires sont une pratique courante depuis les années 80 déjà. La méthode est surtout administrée aux personnes qui ont commis un premier délit afin de leur donner une seconde chance et de leur éviter la détention.

Dans la patrie du bracelet électronique, près de 200’000 personnes sont actuellement soumises à diverses techniques de surveillance. En France, en Grande-Bretagne, en Suède et aux Pays- Bas, cette modalité fait partie intégrante du système pénal.

En Suisse, le Conseil fédéral a plusieurs fois prolongé l’autorisation donnée aux sept cantons-tests. Le dernier délai échoit dans un mois et il sera sans doute prolongé une nouvelle fois.

Le concordat romand de l’exécution des peines est favorable à inscrire dès 2011 le bracelet électronique comme une modalité à choix dans le futur code pénal révisé, précise Catherine Martin. Le gouvernement devrait prendre une décision définitive l’année prochaine.