Aller au contenu principal
Encore 1/5 articles gratuits à lire
Nicolas Sarkozy dans la région parisienne, février 2016.
© JOEL SAGET

Justice

La justice suisse fournit des preuves dans l'enquête sur une campagne de Nicolas Sarkozy

Le Tribunal pénal fédéral rejette un recours contre la transmission de documents. Ceux-ci portent sur un possible financement libyen de la campagne du futur président, en 2007

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) pourrait permettre de faire avancer l’enquête sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. La vente à un prix surévalué d’une villa est au cœur des soupçons.

Dans un arrêt du 4 février, rendu public ces jours, le TPF rejette un recours contre la transmission de documents récoltés en Suisse à la demande du Tribunal de grande instance de Paris. Cette «remise de moyens de preuve» permet d’établir avec certitude l’existence de transactions bancaires, jusqu’ici seulement soupçonnées.

Une villa au prix surévalué

Dans son arrêt, le Tribunal pénal fédéral fait état de la vente d’une villa par l’Etat libyen par l’intermédiaire de deux sociétés en France. Il affirme que «ce contrat aurait été passé dans le but de détourner des fonds, le prix versé par la seconde entité précitée à la première ayant été sciemment surévalué».

«L’utilisation, par les dirigeants d’une société, de fonds appartenant à celle-ci en vue d’obtenir une contre-prestation d’une valeur qu’ils savent inférieure, peut a priori tomber sur le coup de la gestion déloyale», conclut l’arrêté.

Un peu plus loin, le TPF fait état «de plusieurs flux financiers», dont un versement de 10,1 millions d’euros – le prix payé pour la villa, selon les estimations de plusieurs médias. Ces transactions ont été effectuées deux mois seulement après la signature du contrat de vente de la maison.

Les ramifications libyennes

Selon les juges de Bellinzone, «ces moyens de preuve présentent ainsi une utilité, au moins potentielle» pour la justice française. Des juges d’instruction de l’Hexagone enquêtent sur les possibles ramifications helvétiques des versements occultes du régime Kadhafi pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Lire aussi: Relais libyens de Nicolas Sarkozy: perquisition au domicile vaudois de Jean-Charles Brisard

Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l’homme d’affaires Ziad Takieddine. Ce dernier dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

L’information porte sur des chefs de «corruption active et passive», «trafic d’influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux» et «blanchiment, complicité et recel de ces infractions». Le président de l’ex-UMP a toujours démenti les dires de l’homme d’affaires franco-libanais.

A ce sujet: Ces présidents français poursuivis par la justice

Publicité
Publicité

La dernière vidéo suisse

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

Le Conseil national a refusé de suivre l'avis du Conseil des Etats. Celui-ci voulait réduire de moitié la facture des nouveaux gilets de l'armée suisse. Il a été convaincu par les arguments du chef du DDPS, Guy Parmelin. La question reste donc en suspens.

Des gilets à 3000 francs pour l'armée suisse? Le débat divise le parlement

n/a