Ce mardi, la commune de Bagnes a décidé de remettre le rapport sur les constructions irrégulières de Verbier au Ministère public valaisan. Réuni en séance ordinaire, l'exécutif a voté la transmission du texte original et de ses annexes au Procureur général Nicolas Dubuis, «comme éventuel objet de sa compétence». Abus d'autorité, corruption passive ou gestion déloyale des intérêts publics : La loi d'application du code de procédure pénale oblige les autorités communale à annoncer à la justice les soupçons documentés par les experts.

Lire aussi: Constructions illégales de Verbier, tout comprendre si vous avez raté le début

Le rapport a été remis à l’exécutif le 9 février. Mandatés par la commune, l’architecte Léonard Bender et le juriste Pierre-André Veuthey ont relevé cinquante infractions dans les quinze dossiers qu'ils ont analysé. En détaillant la pratique communale en matière d’autorisations de construire, les experts mettent en cause plusieurs élus qui partagent des liens d’intérêt dans l'immobilier et la construction. Selon eux, «un véritable système a été mis en place où tout le monde trouvait son compte».

Lire également: Un architecte influent au cœur de l'affaire Verbier

Le président de la commission des constructions démissionne

Jean Baillod a spontanément annoncé sa démission à l'exécutif communal ce mardi. Le conseiller municipal présidait la commission des constructions jusqu'à ce que l'affaire éclate dans Le Nouvelliste en août dernier. Son entreprise a réalisé des travaux dans 9 des 15 dossiers irréguliers analysés par les experts. Il avait déjà annoncé qu'il ne briguerait pas sa propre succession. Il entend désormais «disposer du temps et de la sérénité nécessaires pour faire face à la suspicion dont il est l’objet».

L'exécutif de Bagnes a aussi transmis au Service juridique du Registre foncier les cas qui relèvent de la Lex Koller, qui limite la vente de biens immobiliers aux étrangers. La commission cantonale de la protection des données et de la transparence avait menacé de dénoncer elle-même les dossiers à la justice si la commune ne s'acquittait pas de ses obligations. Signataire du communiqué de presse, le président Eloi Rossier ne commente pas ces informations, «pour permettre à l'activité de la commune de Bagnes de s'exercer en toute sérénité».