C’est un revers judiciaire pour le conseiller d’Etat vaudois Pascal Broulis. Sa plainte pénale pour diffamation contre un journaliste alémanique du quotidien Tages-Anzeiger vient d’être classée par le Ministère public du canton de Zurich. Celui-ci estime qu’il n’y a pas matière à infraction pénale dans les propos du rédacteur. Dans son ordonnance de classement, rendu le 3 avril dernier à Winterthour, le procureur rappelle également qu’en matière de politique, «la liberté d’expression est essentielle et implique que les acteurs politiques doivent parfois faire face à de fortes critiques publiques».

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Le début de l’affaire remonte à plus d’une année. C’est le 21 décembre 2018, en effet, que Pascal Broulis a déposé une plainte pénale contre le journaliste Philipp Loser. Trois mois auparavant, le 29 septembre 2018, ce dernier avait écrit dans un commentaire que le conseiller d’Etat vaudois s’était livré à «une optimisation fiscale éhontée». Publié dans Magazin, le supplément du samedi du Tages-Anzeiger, l’article faisait référence au statut fiscal controversé de Pascal Broulis, qui avait provoqué une crise politique dans le canton de Vaud au printemps de la même année. Mais le grand argentier a estimé que ces propos nuisaient à son honneur et étaient en flagrante contradiction avec les conclusions du Conseil d’Etat vaudois qui, le 30 mai 2018, statuait qu’il n’y avait eu aucune optimisation fiscale de sa part.

Appréciation personnelle

Ce point de vue n’est cependant pas partagé par le Ministère public zurichois, qui estime qu’il n’y a eu «aucune atteinte à l’honneur relevant du droit pénal». Selon lui, les termes d'«optimisation fiscale éhontée» sont avant tout une appréciation personnelle du journaliste, qui n’a pas sous-entendu dans ses écrits que Pascal Broulis aurait eu un comportement pénalement répréhensible. Autre argument pour le procureur: l’article incriminé, intitulé «PLR, le parti des élites sans élite», ne visait pas directement le politicien vaudois, mais évoquait les agissements de différents hauts responsables de cette formation. Cette phrase sur l’optimisation fiscale est donc à comprendre dans un contexte plus large.

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L’avocat de Pascal Broulis, Alexandre Curchod, déplore cette décision: «Le Ministère public zurichois semble considérer qu’en raison du thème de l’article, consacré à la perte générale de réputation au sein du PLR, les propos publiés ne peuvent viser Monsieur Broulis qu’en tant que magistrat et non sa réputation en tant qu’individu. Cette lecture juridique nous apparaît en l’espèce erronée et spécieuse. Mon mandant la regrette mais renonce à la contester.» L’avocat maintient cependant les griefs: «Les propos tenus, à savoir que mon client a recouru sans honte à de l’optimisation fiscale, sont infirmés par les faits, plusieurs expertises et l’avis unanime des membres du Conseil d’Etat.»

Du côté de Tamedia (propriétaire du Tages-Anzeiger), on se borne à prendre acte: «Nous sommes satisfaits de cette décision, qui renforce la liberté de la presse.» Une autre procédure oppose toujours le groupe de presse zurichois et le magistrat vaudois. Début 2019, l’élu PLR avait ainsi déposé une action civile, cette fois devant la justice vaudoise, pour atteinte à l’honneur contre Philippe Reichen, son correspondant en Suisse romande. C’est ce dernier qui avait été l’auteur de la série d’articles au sujet de la situation fiscale de Pascal Broulis. Après l’échec d’une phase de conciliation, l’affaire est toujours pendante.