Les indicateurs utilisés par le Département fédéral des finances (DFF) pour établir les prévisions budgétaires lui sont fournis par des instituts de prévisions conjoncturelles. Ceux qui ont servi de base, l'an dernier, à la planification financière 2002-2004 tablaient sur une croissance économique de 1,5% et un taux d'inflation de 1,75%. Le résultat faramineux des comptes 2000, qui boucle avec un excédent de recettes de 4,55 milliards de francs alors qu'un déficit de 1,84 milliard avait été inscrit au budget – soit une différence de 6,39 milliards –, incite le DFF à revoir ces estimations à la hausse dans la perspective du budget 2002.

Indicateurs modifiés

Sur proposition du Ministère des finances, le Conseil fédéral a modifié ces deux indicateurs mercredi. Les données de base du budget 2002 prévoient désormais une croissance économique de 1,75% et un taux d'inflation de 2%. Les taux d'intérêt ont en revanche été révisés à la baisse: 3% au lieu de 3,5% pour les intérêts à court terme, 4% au lieu de 4,5% pour les obligations. «Nous avons procédé à cette analyse afin que les départements puissent en tenir compte pour établir leurs propres prévisions», explique le vice-directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF), Peter Saurer. Le Conseil fédéral examinera la première mouture du budget 2002 en juin et l'arrêtera définitivement en août.

Cette correction n'est qu'une première réaction aux erreurs d'estimation mises au jour lors des derniers exercices comptables. D'autres changements pourraient intervenir ultérieurement. Ils dépendront des conclusions du rapport demandé à l'institut conjoncturel KOF de Zurich. Celles-ci devraient être connues en juin. Ce rapport doit notamment dire si les paramètres utilisés par le DFF pour ses prévisions budgétaires sont adéquats.

En ce qui concerne les comptes 2000, ils ont été officiellement approuvés par le Conseil fédéral. Les recettes ont atteint 51,7 milliards de francs, soit 6,1 milliards de plus que ce qui avait été inscrit au budget. Ce sont l'impôt anticipé (6,2 milliards, soit 2,5 de plus que prévu), l'impôt fédéral direct (10,7 milliards, soit 1 de mieux que le budget) et les droits de timbre (4,1 milliards, soit 800 millions de plus) qui sont à l'origine de cette spectaculaire embellie. Il faut ajouter à cela un surplus extraordinaire de 600 millions dégagé par la vente aux enchères de licences de téléphonie mobile WLL. Le remboursement des prêts accordés à l'assurance chômage a pu s'accélérer, ce qui entraîne un supplément de rentrées de 300 millions. La TVA a rapporté 16,6 milliards, soit 300 millions de mieux.

Le DFF insiste sur la difficulté à établir des projections fiables pour deux postes fiscaux précis: les dividendes d'actions (pour l'impôt anticipé) et le droit de négociation sur les titres étrangers (pour le droit de timbre). Ces deux impôts seront analysés de près par l'institut KOF. Le département souligne par ailleurs que les recettes de l'impôt anticipé, qui progressent de 272,9% par rapport à l'année précédente, n'auraient augmenté que de 34% si le mode de comptabilisation de cet impôt n'avait pas été modifié à fin 1999.

De leur côté, les dépenses ont atteint 47,1 milliards, soit 300 millions de moins que ce qui avait été budgétisé. La diminution provient principalement de l'aide aux réfugiés, des contributions à l'AVS/AI et à l'assurance chômage, des paiements directs, des transports publics et de la recherche fondamentale.

Discussion à l'ordre du jour

Au total, l'excédent de recettes se monte ainsi à 4,55 milliards. Que faire avec cet argent? Pour le DFF, il doit servir à réduire la dette et ne doit pas déboucher sur de «nouveaux engagements permanents en matière de dépenses et de baisses d'impôts». Kaspar Villiger défendra cette position vendredi, lors des entretiens de la Maison de Watteville avec les partis gouvernementaux. L'affectation de ce bénéfice est à l'ordre du jour. Or, deux partis, l'UDC et les radicaux, réclament des baisses d'impôts plus substantielles que celles que le ministre des Finances compte transmettre au parlement avant la fin du mois.