Comme la morosité économique perdure, le Département des finances a revu ses prévisions budgétaires à la baisse. Les recettes fiscales envisagées pour l'année prochaine ont été réduites de 700 millions, somme qui pourrait cependant être corrigée à la hausse si la réforme de l'imposition des familles n'entre pas en vigueur le 1er janvier 2004. Ce sera le cas si le référendum lancé par les cantons contre le paquet fiscal aboutit, car la votation ne pourrait plus avoir lieu cette année. Or, le nouveau mode d'imposition des familles fait perdre 855 millions à la Confédération.

Indépendamment de cela, les premiers chiffres du budget 2004 affichent un déficit de 3,2 milliards, annonce Kaspar Villiger. Pour atteindre cet objectif, les départements fédéraux doivent cependant rogner 400 millions sur leurs revendications d'ici à la rentrée. Et le parlement est invité à approuver le programme d'allégement budgétaire (PAB) que le Conseil fédéral a avalisé mercredi. Il est prévu que les deux Chambres l'examinent lors de la session d'octobre, soit à la veille des élections. Tout dépendra cependant des décisions de leurs commissions préparatoires, qui tiendront une séance commune la semaine prochaine.

Le programme d'allégement budgétaire (PAB) ambitionne de décharger le budget 2004 de 800 millions, celui de 2005 de 1,8 milliard et celui de 2006 de 3,3 milliards (dont 2,74 par des économies). L'objectif visé – 3,5 milliards – n'a pas été complètement atteint. La procédure de consultation a incité Kaspar Villiger à réduire de 80 millions le projet présenté il y a un mois. Quatre secteurs seront moins touchés que prévu: l'assurance invalidité, la protection contre le bruit, le trafic régional et l'énergie. Ce programme est fractionné en quelque septante mesures, dont voici un aperçu.

Agriculture.

Il est prévu de diminuer l'aide aux exploitations, les mesures de soutien au marché ainsi que les paiements directs, par le biais d'une réduction de la contribution à la surface d'environ 60 francs par hectare dès 2005. Economies: 40 millions en 2004, 110 en 2005 et 160 en 2006.

Assurance invalidité.

Le Conseil fédéral souhaitait économiser 50 millions en 2005 et 100 en 2006 en limitant la hausse des subventions allouées aux homes et ateliers pour invalides. Les cantons et les associations de handicapés ont vivement protesté, de sorte que Kaspar Villiger a fait un pas en arrière. Les économies seront plafonnées à, respectivement, 41 et 81 millions.

AVS.

L'indice mixte sera suspendu en 2006 et les rentes ne seront adaptées qu'en fonction des prix. L'économie est estimée à 75 millions, somme qui a dû être plusieurs fois recalculée en raison de la réévaluation constante des pronostics économiques. Les syndicats craignent que l'indice mixte ne soit définitivement abandonné dans le cadre de la douzième révision de l'AVS. La Confédération va aussi supprimer sa contribution au financement des retraites anticipées introduite dans la dixième révision. Cette subvention n'a été que peu utilisée. Economie: 170 millions en 2004, 255 les années suivantes.

Défense.

Le Département de la défense doit lâcher 65 millions en 2004, 106 en 2005 et 270 en 2006, dont 240 pour la défense elle-même. Les dépenses d'armement et de personnel sont touchées.

Énergie.

Le Conseil fédéral renonce à biffer les subventions versées à SuisseEnergie (55 millions par an). Moritz Leuenberger avait obtenu du gouvernement qu'il présente un projet de taxe de 0,4 ct/kWh pour compenser l'abandon du soutien fédéral. Mal accueilli en consultation, ce projet est abandonné et une partie des subventions seront maintenues. Elles seront raccourcies de 5 millions en 2004, 25 en 2005 et 35 en 2006. Il restera 20 millions, ce qui, assure Kaspar Villiger, «permettra de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le transfert de technologies».

Formation et recherche.

Le Conseil fédéral n'a pas lâché un seul centime dans ce secteur. Il propose toujours de plafonner la croissance des dépenses à 4%, ce qui représente des économies de 38 millions en 2004, 152 en 2005 et 248 en 2006. Cette option diverge toutefois de celle prévue par le parlement dans le cadre du crédit 2004-2008, soit une croissance de 5%.

Personnel.

Les charges de personnel seront diminuées de 123 millions en 2004, 163 en 2005 et 350 en 2006. Au moins 400 postes seront supprimés (DDPS non compris). La compensation du renchérissement sera revue à la baisse.

Recettes. Le PAB comprend quelques recettes supplémentaires: augmentation du bénéfice redistribué par la BNS, hausse de l'impôt sur le tabac, impôt sur les alcopops, hausse d'émoluments et des primes de l'assurance militaire. Au total: 204 millions en 2004, 434 en 2005, 537 en 2006.

Routes.

Les dépenses routières de la Confédération seront amputées de 30 millions en 2004, 120 en 2005 et 160 en 2006. L'achèvement du réseau des routes nationales sera encore retardé. Le contournement de Bienne par l'A5 est repoussé à 2016, le tronçon de l'A9 Sierre-Loèche ne sera pas terminé avant 2013 et celui de l'A16 entre Court et Delémont pas avant 2012. Le Conseil fédéral économisera toutefois moins que prévu dans la protection contre le bruit afin de ne pas transférer ces charges sur les cantons.

Transports.

Le gouvernement souhaite détourner une partie des recettes de la redevance poids lourds destinées au financement des grands projets ferroviaires. Il compte ainsi puiser 50 millions en 2004, 125 en 2005 et 150 en 2006. Cela retardera l'achèvement d'une partie des NLFA, la deuxième étape de Rail 2000 et le raccordement au réseau à grande vitesse. Les contributions versées aux CFF seront réduites de 15 millions en 2004, 91 en 2005 et 130 en 2006. En revanche, le Conseil fédéral a accepté d'augmenter celles accordées pour le trafic régional des voyageurs: il versera 45 millions de plus en 2006 au lieu de 15 millions. «Sans cela, l'offre actuelle n'aurait pas pu être financée», justifie Kaspar Villiger.