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Comment le Kazakhstan fait pression sur la Suisse

Thomas Borer et l’étude Homburger œuvrent pour l’ex-République soviétique. Révélations sur leurs méthodes

Si le lobbyisme est un ingrédient clé de la politique, certaines techniques ont de quoi interpeller. Une série de documents que Le Temps a pu consulter illustrent les moyens déployés par le Kazakhstan pour faire pression sur la Suisse et les méthodes de ses puissants relais.

Le 26 septembre dernier, le conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) dépose une interpellation intitulée «Détournement présumé de fonds publics de la République du Kazakhstan. Que fait la Suisse?» Objectif: interroger le Conseil fédéral sur l’enquête ouverte en 2012 contre les époux Khrapunov par le Ministère public genevois. Donnant suite à une demande d’entraide judiciaire kazakhe, le parquet genevois cherche à établir si l’ancien dignitaire Viktor Khrapunov et son épouse Leila – résidents genevois – ont pu blanchir, notamment en Suisse, des sommes détournées au Kazakhstan. Lequel accuse Viktor Khrapunov d’avoir usé de ses fonctions pour permettre à son épouse de s’enrichir sur le dos du peuple kazakh.

Christian Miesch demande au Conseil fédéral pourquoi l’enquête genevoise dure «aussi longtemps». Et interroge: «La Suisse serait-elle prête à extrader des personnes comme Viktor Khrapunov vers le Kazakhstan, pour qu’elles soient punies comme elles le méritent?»

Secrétaire du groupe parlementaire Suisse-Kazakhstan, Christian Miesch s’est rendu plusieurs fois au Kazakhstan, où il a eu «de nombreux contacts avec des parlementaires et avec le gouvernement, pour qui le dossier Khrapunov est un problème», confie-t-il. A-t-il simplement fait siennes les revendications kazakhes en les relayant dans son interpellation? Non. Son intervention s’inscrit dans une démarche de lobbyisme de plus grande ampleur, orchestrée par l’ancien ambassadeur de Suisse Thomas Borer et l’étude zurichoise Homburger, pour le compte du gouvernement kazakh.

Alors que le parquet genevois a accordé l’entraide judiciaire au Kazakhstan dans cette affaire, la Suisse a refusé l’extradition de Viktor Khrapunov le 19 juin dernier. Pour motiver son refus, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a invoqué l’article 2 de la loi sur l’entraide internationale en matière pénale. En clair, l’OFJ a considéré que la procédure kazakhe ne présentait pas les garanties nécessaires en matière de respect des droits de l’homme ou de procès équitable.

Comme l’indiquent les documents que Le Temps a consultés, regrettant la décision de l’OFJ, Thomas Borer a proposé en août dernier à Marat Beketayev, vice-ministre kazakh de la Justice, une série de mesures visant à faire pression sur les autorités suisses. Pour commencer, le lobbyiste demandait le feu vert du vice-ministre pour qu’une interpellation, déjà préparée, soit déposée au parlement suisse par des parlementaires alliés. Quelques jours plus tard, Thomas Borer revenait à la charge auprès du vice-ministre kazakh en lui demandant une réponse rapide, si possible avant la fin de la session d’automne du parlement.

Interrogé sur la genèse de son interpellation, Christian Miesch a déclaré au Temps qu’il avait rédigé le texte lui-même et qu’il en avait parlé à l’ambassadeur kazakh. Mais qu’il ne s’en était entretenu avec Thomas Borer qu’après l’avoir déposée. Avant de se souvenir, après avoir été confronté aux informations du Temps , qu’il avait «effectivement parlé de l’interpellation avec Thomas Borer avant de la déposer».

Parallèlement, Thomas Borer a fait une autre proposition à Marat Beketayev: celle d’intervenir personnellement, avec un avocat de l’étude Homburger, auprès du chef de l’Unité extraditions de l’OFJ, Erwin Jenni, pour réagir au refus de l’extradition de Viktor Khrapunov. Toujours pour accroître la pression sur Berne.

Cette intervention a-t-elle eu lieu? Erwin Jenni a renvoyé Le Temps au service de presse de l’OFJ. Lequel indique, par la voix de son porte-parole Folco Galli, qu’«après avoir communiqué le refus de l’extradition le 19 juin 2014, la procédure d’extradition est close pour l’OFJ. Toutefois, plus tard, nous avons expliqué aux autorités du Kazakhstan les raisons qui nous ont amenés à ce refus.»

Folco Galli explique qu’en matière d’extradition, l’OFJ peut parfois demander des compléments d’information aux Etats requérants, mais que «toute autre façon d’agir – par exemple des rencontres informelles avec des avocats agissant pour l’Etat requérant – risquerait de toucher au droit d’être entendu de la défense». Il ajoute que «l’Etat requérant et ses représentants ne sont pas partie à la procédure d’extradition». Et il conclut en assurant que «les tentatives d’intervention de représentants d’un Etat requérant ne sont pas fréquentes». Selon une source à l’OFJ, «le fait qu’un Etat considère que l’on peut «approcher» l’OFJ pour revenir sur une extradition refusée démontre peut-être que l’OFJ n’a pas eu tort d’invoquer l’article 2 de la loi sur l’entraide pour la refuser…»

Le parlement, l’administration fédérale, mais aussi la presse. Toujours en août, Thomas Borer informe Marat Beketayev de la parution d’un article du Beobachter consacré à l’enquête sur les Khrapunov. Il explique au vice-ministre que l’article, daté du 8 août, décrit les montages financiers des Khrapunov et sape leur ligne de défense, qui consiste à se présenter comme des réfugiés politiques. Thomas Borer affiche alors cet article comme le fruit de sa stratégie de lobbying, qu’il poursuivra pour maintenir la pression sur la justice suisse.

Le Temps a demandé à plusieurs reprises à Thomas Borer quelle était la nature de son mandat, en quoi consistait sa stratégie, quel rôle il avait joué dans l’interpellation de Christian Miesch et quelles avaient été les consignes des autorités kazakhes. Le Bâlois n’a pas souhaité nous répondre, invoquant une atteinte à sa sphère privée et préférant interroger Le Temps, sans succès, sur l’identité de ses sources.

Contactés, les époux Khrapunov estiment, par la voix de leur porte-parole, Marc Comina, que «ces informations confirment nos soupçons de longue date sur les manœuvres de l’Etat kazakh en Suisse». Et de s’insurger contre l’interpellation de Christian Miesch: «En reprenant mot pour mot les accusations purement politiques de la dictature kazakhe, cette interpellation est une tentative scandaleuse de manipuler la démocratie suisse pour transformer un opposant politique en un criminel.»

Pendant ce temps, l’enquête ouverte à l’encontre des Khrapunov suit son cours à Genève: ils ont été entendus cet été en qualité de témoins assistés, en présence d’enquêteurs kazakhs, les procès-verbaux des auditions ont été transmis au Kazakhstan et une nouvelle audition, toujours en présence des enquêteurs kazakhs, doit avoir lieu prochainement.

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