A l’abolition du forfait fiscal, la droite préfère son durcissement

Genève Le parlement choisit de renforcer les conditions d’accès à l’imposition «d’après la dépense»

En Suisse, cinq cantons ont déjà aboli cette pratique

La suppression des forfaits fiscaux ou le durcissement de leurs conditions d’octroi, voilà le choix sur lequel les électeurs genevois seront appelés à se prononcer, probablement en septembre. Jeudi soir, le parlement genevois a choisi de présenter un contre-projet à l’initiative du Parti socialiste «Pas de cadeaux aux millionnaires». Laquelle avait abouti en 2011 déjà.

Dans les détails, cette alternative soutenue par l’Entente, l’UDC et le MCG propose d’harmoniser la législation cantonale avec le droit fédéral. Soit la nécessité pour un éventuel conjoint de respecter, lui aussi, toutes les conditions qui permettent de bénéficier du forfait fiscal, ainsi que l’interdiction aux ressortissants suisses de profiter du mécanisme. Plus important, le seuil de dépense au-delà duquel un contribuable peut jouir du forfait fiscal grimpe à 600 000 francs annuellement, contre 300 000 francs aujourd’hui.

Si les dés étaient jetés jeudi soir, en l’absence de majorité pour la gauche, les députés n’ont pas manqué de salive pour se lancer dans des débats aux saveurs éthiques et idéologiques. Ressource financière et élément de prospérité indispensable pour la droite. Privilège et cadeau pour la gauche.

Ouvrant les feux, le député et ancien président du Parti socialiste, Romain de Sainte Marie, rappelle qu’un forfait fiscal n’est pas une manne pour l’Etat, mais un manque à gagner. Puis renchérit: «Les riches retraités du XIXe siècle, pour lesquels ce mécanisme avait été imaginé, sont aujourd’hui des personnes s’adonnant à l’évasion fiscale.» «Cette pratique inique est un chef-d’œuvre d’immoralité», conclut même la fiscaliste Magali Orsini (Ensemble à Gauche), causant ainsi une élévation rapide de la température au sein de l’assemblée.

A droite, on préfère invoquer les chiffres à l’équité fiscale. A Genève, 710 personnes au bénéfice d’un forfait fiscal ont rapporté 155,7 millions de francs aux caisses du canton en 2012. La même année en Suisse, près de 695 millions de francs d’impôts de ce type ont été récoltés pour 5634 personnes concernées. «Si vous pensez pouvoir vous passer de cet argent, dites-nous comment vous comptez le trouver ailleurs», réplique Benoît Genecand (PLR) à l’intention des rangs de la gauche. «L’égalité de traitements, c’est traiter deux situations semblables de la même manière. Mais c’est aussi traiter deux situations différentes de manière différente», argue Vincent Maitre (PDC).

La crainte d’un exode des bénéficiaires de forfaits fiscaux n’effraie pas les rangs socialistes. «Même Zurich a osé supprimer ses forfaits fiscaux. A ce jour, seule la moitié des contribuables a quitté le canton, argue Thomas Wenger (PS). Mais aucune perte n’a été constatée.»

Précisément, et selon les dernières estimations de la direction des Finances du canton de Zurich, «97 des 201 personnes imposées «d’après la dépense» avaient quitté le canton […] à fin 2010, 67 d’entre elles s’étant établies dans un autre canton et 30 ayant quitté la Suisse. Cela correspond à une émigration de 48%».

Ces départs ont entraîné des pertes fiscales pour 12,2 millions, mais 13,8 millions de recettes alimentées par ceux qui ont choisi de rester. Selon Roger Keller, son porte-parole interrogé par la Tribune de Genève , «le manque à gagner dû aux départs […] a été compensé […] grâce à l’imposition d’une personne en particulier qui a payé plusieurs millions d’impôts».

En Suisse, si cinq cantons (ZH, AR, SH, BL, BS) ont privilégié l’abolition des forfaits fiscaux, cinq autres ont choisi de durcir les conditions d’octroi (TG, SG, LU, BE, NW). Les électeurs suisses devraient trancher en 2016, quand l’initiative fédérale lancée par le PS leur sera soumise.

A Zurich et à la suite de l’abolition des forfaits, un contribuable concerné sur deux a quitté le canton