Hormis les droits de succession, les Genevois ont accepté dimanche une autre diminution des recettes de l'Etat de quelque 20 millions. Mais cette fois pour faciliter l'accès à la propriété. Par 59,4% des bulletins, ils ont approuvé la modification de la loi sur les droits de vente perçus par l'Etat et versés par l'acheteur d'un bien immobilier. Un contre-projet du Grand Conseil à l'initiative Casatax lancée par la Chambre genevoise immobilière. Concrètement, les droits d'enregistrement fixés actuellement à 3% lors de l'achat d'un immeuble d'une valeur de moins d'un demi-million seront supprimés. Entre 500 000 francs et un million, un forfait de 15 000 francs est accordé à l'acquéreur. En revanche, les transactions concernant des biens immobiliers de plus de un million de francs ne bénéficient pas de cette modification. Par ailleurs, un allégement de moitié du taux d'imposition des hypothèques jusqu'à un million de francs est octroyé. Le nouveau propriétaire devra néanmoins remplir deux conditions: prouver dans les deux ans qu'il utilise bien son immeuble comme résidence principale et qu'il l'occupe pendant trois ans de façon continue.

Sans clivage gauche-droite

Le résultat du vote ne correspond en rien au clivage gauche-droite puisque seuls les socialistes et l'Alliance de gauche proposaient de refuser cette modification. Il soulève néanmoins un paradoxe. D'un côté, les citoyens genevois ont accepté Casatax, mais de l'autre ils ont refusé de modifier la loi sur les démolitions, transformations et rénovations (LDTR). Motif: la première était purement financière. La seconde touchait en revanche à l'emblème même de la protection des locataires.