Micheline Calmy-Rey n'est pas vraiment rassurée par la tournure que prend le débat sur l'asile en Suisse. La semaine dernière, le Conseil des Etats a considérablement serré la vis en cautionnant toutes les propositions de durcissement de Christoph Blocher et en proposant même de supprimer l'aide d'urgence. Samedi, devant les délégués socialistes, la conseillère fédérale a déclaré en substance qu'adhérer à Schengen/Dublin permettrait une meilleure coordination avec les prescriptions européennes dans le domaine, sans risquer d'être montré du doigt pour de possibles violations de conventions internationales. «Une vision purement nationale des questions d'asile est incapable de porter solution à un problème international», a-t-elle plaidé. Dublin permettrait-il pour autant d'éviter tout durcissement supplémentaire au niveau de la loi? Décryptage.

Une seule demande

Participer à l'Accord de Dublin permettrait à la Suisse de coopérer dans le domaine de l'asile avec les pays de l'UE, de même qu'avec la Norvège et l'Islande. Dublin définit le pays responsable de l'examen d'une demande d'asile et règle la répartition des requérants dans l'ensemble des pays membres. Ce système garantit à tout requérant que sa demande sera examinée par au moins un Etat participant et évite le phénomène des réfugiés «en orbite». Surtout, Dublin permettrait à la Suisse de profiter de la fameuse banque de données Eurodac.

En recensant les empreintes digitales des requérants d'asile et des personnes en situation irrégulière, Eurodac, opérationnelle depuis le 15 janvier 2003, évite qu'un requérant débouté ne puisse déposer une demande dans plus d'un pays. Adhérer à Eurodac permettrait donc à la Suisse de diminuer le nombre de demandeurs qui frappent à sa porte après avoir tenté en vain leur chance ailleurs. Actuellement, la Suisse peut déjà, dans une certaine mesure, vérifier si les requérants ont été déboutés dans un pays européen par le biais d'accords bilatéraux, insiste, entre autres, le conseiller national Yvan Perrin (UDC/NE). Mais le travail reste fastidieux et ne se révèle pas toujours efficace, tout dépendant du «bon vouloir» du pays approché.

Selon des estimations de l'Office fédéral des migrations (ODM), la Suisse pourrait prononcer entre 15 et 20% de décisions de non-entrée en matière supplémentaires avec Eurodac. Le coût de sa participation est lui évalué à environ 10 millions de francs par année. Mais, toujours selon l'ODM, Eurodac permettrait à la Suisse une diminution des frais de procédure d'asile d'environ 80 à 100 millions de francs.

Reste que si la Suisse dit oui à Dublin, elle n'est pas pour autant tenue de respecter les standards minimaux européens qui découlent des efforts d'harmonisation de l'asile des pays de l'UE. C'est pour cette raison que l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), qui fustige les durcissements prônés par Christoph Blocher, ne dit oui à Dublin que du bout des lèvres. «Nous convenons que Dublin est actuellement le seul antidote à la spirale du démantèlement du droit de l'asile que subit la Suisse», indique son porte-parole Yann Golay. «Mais, pour nous, la contrepartie logique, et même indispensable, à la participation à Eurodac serait de prendre en considération les nouvelles directives européennes.» D'ailleurs, en cas de oui suisse, les pays membres risquent bien de faire pression pour que la Suisse fasse des efforts d'adaptation et ne se contente pas de renvoyer à d'autres les requérants dont elle ne veut pas.

Pas assez contraignants

Ces directives européennes fixent notamment les conditions d'accueil des réfugiés, en réglant par exemple le niveau d'aide minimum qui doit leur être attribué. Elles obligent également les Etats membres à fournir un hébergement adéquat pour les mineurs non accompagnés, principe pas toujours appliqué en Suisse. Ou à reconnaître la persécution non étatique comme motif d'asile; la Suisse est le seul pays en Europe à ne pas procéder de la sorte. Les pays membres de l'UE ont fixé l'objectif d'un régime d'asile commun lors du sommet européen de Tampere (Finlande) en 1999. Le HCR déplore déjà qu'ils aient en partie fait marche arrière par rapport à certains engagements pris. «Nous trouvons aussi que ces standards minimaux ne sont pas toujours assez contraignants, mais si la Suisse les appliquait, elle contreviendrait déjà moins aux conventions internationales!» insiste Yann Golay.

Christoph Blocher, pas vraiment favorable à Dublin bien qu'il soit, comme ministre de Justice et police, censé défendre le dossier, rappelle régulièrement que des pays comme les Pays-Bas durcissent leur législation tout en participant à l'espace en question. Une manière de dire que Dublin ne résout pas tous les problèmes nationaux. Cela découle notamment du fait que les efforts d'harmonisation de l'asile au niveau européen n'en sont encore qu'à leurs balbutiements et que les pressions électorales dans certains pays poussent les gouvernements à agir plus vite.

En résumé, même si la Suisse adhère au traité de Dublin, elle n'est pas liée juridiquement au développement futur du droit d'asile européen. Elle pourrait dans un premier temps suivre les évolutions des pays qui l'entourent et adapter quelque peu sa législation, mais l'adhésion à l'espace Dublin ne freinera pas forcément le durcissement du droit d'asile sur le plan national. Du moins pas tant que le ministre UDC Christoph Blocher en donne les impulsions, et que, au parlement, PDC et PRD suivent ses recommandations pour ne pas lui laisser le leadership de la politique migratoire.