Genève devrait bientôt pouvoir surélever ses toits. Hier matin, le groupe de concertation chargé de trouver un compromis sur la question des surélévations d'immeubles a approuvé la dernière version du projet de loi élaboré par le Conseil d'Etat, après lui avoir encore apporté quelques retouches formelles. «On arrive au bout des discussions», confirme le député radical Hugues Hiltpold, membre du groupe de concertation.

Pour que l'accord puisse être paraphé, il doit encore franchir une étape importante: être validé par les comités de l'Asloca et de Patrimoine suisse Genève (l'ancienne Société d'art public), qui ont déposé un double référendum contre l'actuelle loi sur les surélévations, jugée trop permissive.

L'Asloca conciliante

«Le texte proposé par le Conseil d'Etat sera discuté la semaine prochaine par le comité de l'Asloca», explique Carlo Sommaruga, secrétaire général de l'Asloca romande et membre du cénacle de l'association genevoise. Une simple formalité? «Certains points doivent encore être discutés, mais le projet qui est sur la table est propre à recevoir un avis favorable de l'Asloca», affirme le conseiller national socialiste.

Si les comités concernés donnent leur aval, Genève aura fait un pas de plus vers la résolution de sa grave crise du logement. Une réussite qui viendra s'ajouter à l'accord signé en décembre dernier par les divers acteurs du secteur. Le projet de loi sur les logements d'utilité publique qui en découle vient d'être approuvé par la commission du Grand Conseil et pourrait être voté en juin par le parlement.

Mark Muller, le chef du Département des constructions et des technologies et de l'information (DCTI), a donc des raisons de se réjouir. Mais le ministre, soucieux de ne pas brusquer les référendaires, affiche pour l'heure une extrême prudence sur la question des surélévations. «Nous devons parvenir à un projet de loi qui fasse l'unanimité, cela vaut donc la peine que nous prenions notre temps», souligne-t-il.

Les cartes, l'œuf de Colomb

Le texte du Conseil d'Etat reprend intégralement les propositions du groupe de concertation, qui planche sur une solution de compromis depuis plus d'un an. Le projet de loi stipule que les quartiers situés dans l'enceinte des anciennes fortifications de la ville (zone 2) seront cartographiés, et les immeubles susceptibles d'être surélevés seront répertoriés.

Clé de voûte de la solution trouvée, les cartes de cette zone de la ville font l'objet de toutes les attentions de l'Asloca: «Il faudra s'assurer qu'après avoir été dressées, elles puissent être vérifiées», note Carlo Sommaruga.

Le caractère patrimonial des immeubles, leur hauteur et la largeur de la rue dans laquelle ils se dressent seront autant d'éléments à prendre en compte pour déterminer s'ils peuvent être rehaussés et de quelle hauteur. La plupart des bâtiments seront surélevés de deux niveaux au maximum. Dans les cas où un troisième niveau sera réalisé, il devra être construit en retrait et réservé à des espaces communs ou à des locaux techniques.

La Commission de la nature et des sites se prononcera quant à elle sur tous les projets concernant la zone 2, dont les bâtiments pourront atteindre la hauteur maximale de 30 mètres. Dans les quartiers situés en dehors de ce périmètre, la limite est fixée à 27 mètres.

Si aucune objection majeure n'est soulevée par les deux comités, le projet de loi ne tardera pas à être déposé et fera sans doute l'objet d'un traitement rapide de la part des instances parlementaires. Carlo Sommaruga l'assure: «Nous avons tous envie d'aboutir.»